JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

4268 ASSEMBLEE NATIONALE — 1 SEANCE DU 26 AOUT 1954posent d'une façon bien précise dans nos protectorats et cellesqui peuvent se poser dans nos provinces d'Algérie. J'ai voulumarquer qu'au-delà des formules, e/-delà des solutions techniquesse posent toujours des problèmes humains sur lesquelsje reviendrai tout à l'heure.En ce qui concerne les protectorats, il est une erreur àlaquelle il me semble qu'il faille définitivement renoncer :savoir qu'on ne résout pas les problèmes en remplaçant lesJiommes.Les changements successifs des résidents, avec leurs qualitésira leurs insuflisances diverses, ne résout rien. Certes, il futun temps où le problème se posait autrement; mais le destin,si généreux qu'il puisse être pour nous, n'a [>as multiplié lesLyautey et les Cambon et notre politique, qui a perdu beaucoup,à notamment perdu, je le crains, pour les hautes fonctionspolitiques, Je sens de la durée.Faut-il rappeler que Paul Cambon est resté quatre ans enTunisie, que Picbon y est demeuré plus de cinq ans, queIteué Millet et Lucien "Saint y ont passé plus de sept ans et,enfin, que ce très grand fonctionnaire qu'était M. Alapetite yresta près de douze années ?Lorsqu'on est présent, lorsqu'on est durable, dans la mêmemesure que les fonctionnaires qui vous sont subordonnés, ily a quelques chances, si la discipline de la fonction publiquesubsiste encore, que l'on soit obéi. Lorsqu'on est instable,lorsque les fonctionnaires qui vous sont subordonnés peuventspéculer impunément sur votre départ, certains de vous survivre,comment voulez-vous qu'on soit obéi ?Il rie suffit pas, d'ailleurs, que les résidents, les gouverneurssoient obéis; il faut qu'eux-mêmes sachent obéir, se conformerà une doctrine, à une politique; car le temps est passé desimprovisations, qui étaient admissibles .lorsqu'elles étaient lefait d'hommes longtemps attachés aux mêmes postes etconnaissant généralement mieux que leurs ministres la situationréelle du pays qu'ils administraient.Il manque à nos ministres l'autorité réelle. L'un d'eux, l'un'des meilleurs, dans un article qui, en mars 1952, fit quelquebruit, rappelait comment un ministre pouvait ne pas être obéi.Je me trouvais à Tunis en mars 1952. Je me souviens quefurent, à ce moment, arrêtés des ministres sans que le ministrefrançais responsable en ait donné l'ordre et même en ait étépréalablement informé.A la vérité, une faiblesse est trop évidente: jamais, depuislongtemps, ni le Gouvernement, ni le Parlement, ni même— sauf une exception récente dont je me félicite — la commissiondes affaires étrangères n'ont su définir une politique.Souvenez-vous de ces séances du mois de juin 1952 où, dansquinze scrutins, dont douze scrutins publics, il ne s'est trouvéici aucune majorité capable d'imposer une doctrine. Or, sansdoctrine, il n'y a pas, évidemment, de politique.Pour arrêter une politique, différentes conditions sont nécessaires.Il faut d'abord dresser le bilan de l'activité passée,dans son actif mais aussi dans son passif; il faut établir lespossibilités matérielles et juridiques dont on dispose; il fautsavoir quels buts on veut atteindre. Il faut, enfin, choisir lesinterlocuteurs utiles.Le bilan a souvent été lait. A la vérité, ce qui a été surtoutsouligné, c'est l'actif, ce qui, dans une comptabilité industrielle,serait considéré comme particulièrement fâcheux. Cetactif est réel et, sans vain orgueil, la France a le droit d'êtrefière de ce qu'elle a apporté en Afrique du Nord. (Applaudissementsau centre.)Elle a apporté une indiscutable prospérité économique, donton peut regretter, cependant, qu'elle n'ait bénéficié qu'à lineminorité. Elle a apporté aussi un progrès démographique quin'est pas sans péril, mais qui indique que nous avons accompli,du point de vue cle la santé et cle l'hygiène publiques, un effortqui, de toute évidence, n'aurait pas été fait sans nous.Il y a à notre actif d'autres éléments qu'on oublie quelquefois,que nos interlocuteurs nord-africains oublient encore plusvolontiers que nous. S'il y a en Afrique du Nord, dans les cfeuxprotectorats, des souverainetés réelles, si les chefs d'Etat nesont pas seulement les maîtres d'une partie de leur pays, maisde sa totalité, c'est tirés manifestement à notre présence qu'ilsJe doivent; car il est bien permis de tlire que, sans la puissanceprotectrice, il n'y aurait pas, en Afrique du Nord, de véritablesEtats. (Applaudissements au centre.)Nous avons le droit de nous souvenir de cela; et nous avonsle droit de demander à nos interlocuteurs de bonne foi de s'ensouvenir, eux aussi.Un autre apport est notre fait, en Afrique du Nord. C'est ànous qu'est dû, à l'intérieur de frontières ainsi définies, auMaroc et surtout en Tunisie, l'éveil d'une conscience nationale.L'idée de nationalité est étrangère à l'Islam traditionnel. LeMusulman a une grande patrie : l'Islam lui-même,M. Saïd Mohamed Cheikh. C'est exact.M. Jacques Fonlupt-Esperaber. Mais, dès qu'il passe d'un territoireà un autre, automatiquement il est traité comme le sujetdu souverain musulman du nouveau territoire.Nous avons appris aux Musulmans de Tunisie ce qu'est unpeuple, ce qu'est un Etat et presque une nation. Cela aussi està notre actif, encore que, peut-être, il nous en ait parfois coûtéassez cher.En face de cet actif, il y a, hélas! de toute évidence, commedans tout bilan, un passif. Il est inévitable, l'un commandantl'autre, qu'à côté de la lumière il y ait des ombres. Deux pointsdoivent retenir, à cet égard, nolreattenlion. D'abord le fait quenous avons été portés à admettre comme un dogme indiscutable— j'allais dire: comme un dogme sacro-saint — notresupériorité en toutes choses.U y a dans la mentalité de certains, non seulement un orgueilqui, parfois, frise le ridicule, mais encore un dédain, voire unmépris.Lorsque je rencontre certaines gens dont la culture me paraîtmodeste et que je me souviens que, du VII e au XII e siècle, surtous les terrains du savoir humain, l'Islam, la civilisation arabea été la richesse de l'humanité, je suis vraiment un peuhumilié par la sottise de quelques-uns.Reconnaissons nos mérites, reconnaissons nos supérioritéssur certains plans, reconnaissons que, dans ces populationsnord-africaincs, et parfois ailleurs, il est, à côté d'hommes d'unevaleur indiscutable, des individus dont la valeur est moindre.C'est entendu. Mais, mépriser ces populations c'est être, à lafois, inintelligent et — ce qui me paraît plus grave encore — profondémentinjuste.Deuxième grief: à la fois parce que nous étions puissants etque nous nous croyions supérieurs, notre politique qui auraitdû être une politique de contrôle, est devenue de plus en plusuîie ipolitique d'administration directe. Je dirai d'un mot qu'aulieu d'être, comme c'est la mission de la France et, par conséquent,dans une certaine mesure, la mission des Français,des éveiileurs d'hommes, des éveilleurs d'intelligences, ceuxqui créent autour d'eux la vie chez autrui, nous avons été,au sens le plus étroit, voire le plus mesquin du mot, de purset simples administrateurs, tatillons et parfois sans grandeur.Ce bilan étant établi, où sans doute la lumière surpasse l'ombre.quels sont les moyens de notre action ?En ce qui concerne la Tunisie dont je parlerai tout particulièrement,les moyens de notre action sont inscrits — commed'ailleurs pour le Maroc — dans les traités qui sont le fondementde nos droits et en fixant la mesure et les limites.Tout d'abord, ces traités reconnaissent d'une façon indiscutableet évidente la souveraineté locale — la souveraineté dubey dans le cas qui m'occupe.£e fait même de signer un traité avec quelqu'un est la reconnaissancede sa qualité de souverain.L'engagement que nous avons pris dans le traité du Bardode garantir l'application des traités existants entre la régenceet les pays européens est une deuxième reconnaissance.Aussi bien, jamais, à aucun moment, aucune de nos juridictions,qu'elle soit administrative ou judiciaire, n'a contestéla réalité de cette souveraineté qui, d'ailleurs, s'arfirme parce qui constitue les attributs essentiels cle la souveraineté.Le bey de Tunis — lui ou les organes qui dépendent de lui— légifère, rend la justice, prélève l'impôt. A-t-il le glaive 1Je n'en sais rien, je n'en suis point sûr; nous le portons àsa place.Mais,' sans doute, à côté de cette souveraineté jamais contestée,nos droits existent.Us existent sur le plan de la souveraineté extérieure. Jen'insiste pas, la question est trop connue.Nous avons la présence de notre armée sur le territoire.Oh! sans doute, en vertu d'une clause qu'il ne faut pas lired'une façon trop méticuleuse, car la présence était considéréecomme provisoire et de sécurité.Nous avons la représentation diplomatique. Nous avons laprésence du résident.Nous avons, enfin, par le traité de 1a Marsa, le droit, nonpas d'opérer nous-mêmes des réformes, mais d'imposer au beycertaines réformes, auxquelles — les termes figurent dans letraité — il « s'engage à procéder ».Ainsi, nous avons maintenu la souveraineté du bey, maisnous sommes devenus, dans une large mesure, son conseilnécessaire, voire, selon une interprétation parfois un peu poussée,son conseiller autoritaire. D où il n'y a pas lieu — n'endéplaise à un de mes très éminents contradicteurs — mémolorsqu'on a l'esprit juridique, de déduire je ne sais quellecosouveraroelé franco-tunisienne.Dans aucun texte, dans aucun document, dans aucune déclaration,dans aucune affirmation du pouvoir politique français,jamais cette formule ne s'est trouvée, même si l'on a ipurelever, dans .certains documents, quelques maladresses delangage.