Conclusions du commissaire enquêteur

CONCLUSIONS du commissaire enquêteur 6/6D’aucuns ont soulevé la difficulté qui ne manquerait pas de survenir, en matièrede circulation des véhicules, à l’emplacement du carrefour de l’Amandier et ontsouligné leur préférence pour d’autres solutions de raccordement qui auraient euégalement l’avantage de ne pas toucher la « ceinture verte ».Ces considérations, recevables en l’état, ne trouvent malheureusement pas leurplace dans cette enquête parcellaire.2. ENQUÊTE PARCELLAIRE : AVIS ET CONCLUSIONSDU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR2.1. AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEURCes avis sont intégralement repris depuis la base du rapport du commissaireenquêteur que l’on voudra bien consulter pour obtenir de plus amples détails.Plusieurs catégories d’avis peuvent être formulées. Tout d’abord, ceux quiconcernent l’enquête et les documents mis à la disposition du public, puis ceux quiconcernent l’ensemble de l’opération tout en restant au plus près de l’objectifparticulier de l’enquête parcellaire, démarche délicate.Ensuite, des avis plus précisément affectés aux principales facettes des conséquencesdes expropriations et des efforts que le Maître d’ouvrage devra réaliser pourcompenser tous les dommages résultant de cette procédure.J’ai conscience du fait que tous ces avis peuvent facilement dépasser le cadretrès étroit de l’enquête parcellaire, mais ils représentent l’écho de plus de 90 % despréoccupations des personnes concernées et, à ce titre, cela justifie qu’ils soientexprimés.2.1.1. Avis relatif à l’enquête et aux documentsmis à la disposition du publicL’enquête a été organisée selon les règles habituelles en la matière ; lapublicité a été réalisée conformément à la réglementation, dans la presse, par voied’affichage en mairie d’Avignon, ainsi que par des panneaux disposés sur le terrain.À ce sujet, on notera que le panneau d’affichage situé dans le hall de la mairieétait assez peu accessible et placé dans un lieu peu éclairé. Un effort pourrait êtreréalisé pour créer une plus évidente lisibilité des avis d’enquêtes et autres informationslégales.L’accueil sur le lieu dévolu à la consultation par le public était à la fois courtois etefficace.Le dossier soumis à l’enquête comportait les seuls documents indispensables, àsavoir les plans parcellaires, la liste parcellaire et celle des propriétaires, ce quidémontre bien la très faible capacité du commissaire enquêteur à entendre d’autresremarques que celles intimement liées au parcellaire et aux données quicaractérisent le domaine à exproprier. Ces documents contenaient tous lesrenseignements souhaitables. Aucune remarque n’a porté sur des erreurssignificatives qui auraient pu en altérer la validité.Réalisation des tranches 2 et 3 du projet de constructionde la LEO – territoire de la commune d’Avignon