Conclusions du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur
CONCLUSIONS du commissaire enquêteur 14/14Situation de la nappe en basses eaux. Tiré de : Salah NOFAL : Mémoire deM2 Hydrogéologie Sol et Environnement, spécialité : Hydrogéologie,Université d’Avignon.Cependant, il convient de signaler que tous les grands chantiers de voirie sontaccompagnés par des protocoles d’intervention et de surveillance.Plus particulièrement, notons l’existence des SOPAE et des PAE (SchémaOrganisationnel du Plan d'Assurance Environnement et Plan d’AssuranceEnvironnement) que les entreprises doivent fournir et dans lesquels sont décrits lescheminements et les moyens d’interventions adoptés en cas de problème.Lors de la réalisation de la voie du TGV, la SNCF avait mis en place un réseaude piézomètres, tous placés en situation aval par rapport au sens d’écoulement desnappes ; ces ouvrages faisaient régulièrement l’objet de prélèvements d’eau pouranalyses afin de détecter la présence éventuelle d’une substance polluante,essentiellement les hydrocarbures légers et les huiles. Ils sont restés en servicependant une durée de trois ans.Le nombre des modalités de contrôle et de surveillance se trouvant à ladisposition du maître d’ouvrage est suffisamment varié pour que les inquiétudesrelatives à ce sujet soient fortement atténuées.Eaux superficielles : ruissellement sur certains ouvrageset bassins de rétentionLes eaux de ruissellement qui seront engendrées par la voirie de la LEO serontcollectées et dirigées vers des bassins de rétention/infiltration. Ces ouvrages, en formede pyramides tronqués inversées, sont en principe revêtus d’un tapis de gazon qui apour but de freiner l’érosion sur les berges et de fixer une partie de la pollution par leshydrocarbures.Des normes, éditées par le SETRA (service d’études techniques des routes etautoroutes), existent en la matière. Elles peuvent être appliquées à ces bassins. Lesreprésentations actuelles de ces ouvrages ne permettent pas de savoir s’ilsRéalisation des tranches 2 et 3 du projet de constructionde la LEO – territoire de la commune d’Avignon
CONCLUSIONS du commissaire enquêteur 15/15fonctionneront avec un système de traitement (par déshuilage) ou si l’eaumomentanément stockée sera vouée à profiter des effets d’une infiltration passive.Dans ce cas, une attention particulière devra être apportée à tous les incidentset/ou accidents susceptibles de conduire, sur la chaussée, à un déversementd’hydrocarbures étant donné que les bassins vont constituer le réceptacle ultime duruissellement.Des protocoles d’intervention existent à ce sujet (gendarmerie, pompiers,sociétés spécialisées) et il est fort probable que de tels incidents vont pouvoirbénéficier de toutes les formules techniques souhaitables en la matière. Quoiqu’il ensoit, ces considérations échappent à l’objet limité de l’enquête parcellaire.Les effets du ruissellement sur les merlons de terre (protection phonique) ont étéponctuellement évoqués. Les conséquences sont doubles :- érosion des terres mises en place ;- volumes d’eau ruisselée à gérer.L’érosion des terres est en général combattue par les méthodes d’enherbement(« seeding » sur géogrille ou fibres de coco), mais les volumes provenant du ruissellementméritent une forme de collecte et de restitution dans un réseau hydrauliqueactif (filioles, canaux ?). Le Maître d’ouvrage adaptera des ouvrages à chaque sectionfonctionnelle de merlon.Coexistence de facteurs de pollution et agriculture biologiqueCette interrogation provient de l’association « Semailles » (voir PV de l’enquête).En clair, la coexistence entre une agriculture biologique et une chaussée à grandecirculation est-elle encore possible ? Elle devra trouver satisfaction lors des échangesqui s’établiront entre le Maître d’ouvrage et elle-même.Pour conclure, il est bien établi que l’immense majorité des remarques dupublic, traitées sous forme d’exposé dans le procès verbal de l’enquête, de questionsdu commissaire enquêteur et de réponses du maître d’ouvrage dans son rapport,trouvent leur place et prennent leur pleine valeur non pas dans la présenteenquête parcellaire mais au cours de la phase suivante, à caractère judiciaire.On mesure toute l’importance de l’établissement d’un dialogue entre lesinstances parties prenantes de cette opération afin de mettre en œuvre, aucas par cas, les solutions les plus satisfaisantes.Phase judiciaire : cette phase conduite par l'autorité judiciaire (juge del'expropriation) aboutit d'une part au transfert de propriété de l'immeuble exproprié auprofit de l'expropriant (ordonnance d'expropriation portant transfert de propriété) etd'autre part à la fixation des indemnités que l'expropriant devra allouer à l'exproprié enréparation des préjudices que celui-ci subit par l'expropriation.La présente enquête parcellaire clôt la phase administrative. Lorsque l’arrêtépréfectoral sera établi et fonctionnel, l'autorité administrative pourra ultérieurementdéclarer que les biens concernés sont cessibles au profit de l'expropriant.Réalisation des tranches 2 et 3 du projet de constructionde la LEO – territoire de la commune d’Avignon
- Page 4: CONCLUSIONS du commissaire enquête
- Page 8 and 9: CONCLUSIONS du commissaire enquête
- Page 10 and 11: CONCLUSIONS du commissaire enquête
- Page 12 and 13: CONCLUSIONS du commissaire enquête
- Page 16 and 17: CONCLUSIONS du commissaire enquête
CONCLUSIONS <strong>du</strong> <strong>commissaire</strong> enquêteur 14/14Situation de la nappe en basses eaux. Tiré de : Salah NOFAL : Mémoire deM2 Hydrogéologie Sol et Environnement, spécialité : Hydrogéologie,Université d’Avignon.Cependant, il convient de signaler que tous les grands chantiers de voirie sontaccompagnés par des protocoles d’intervention et de surveillance.Plus particulièrement, notons l’existence des SOPAE et des PAE (SchémaOrganisationnel <strong>du</strong> Plan d'Assurance Environnement et Plan d’AssuranceEnvironnement) que les entreprises doivent fournir et dans lesquels sont décrits lescheminements et les moyens d’interventions adoptés en cas de problème.Lors de la réalisation de la voie <strong>du</strong> TGV, la SNCF avait mis en place un réseaude piézomètres, tous placés en situation aval par rapport au sens d’écoulement desnappes ; ces ouvrages faisaient régulièrement l’objet de prélèvements d’eau pouranalyses afin de détecter la présence éventuelle d’une substance polluante,essentiellement les hydrocarbures légers et les huiles. Ils sont restés en servicependant une <strong>du</strong>rée de trois ans.Le nombre des modalités de contrôle et de surveillance se trouvant à ladisposition <strong>du</strong> maître d’ouvrage est suffisamment varié pour que les inquiétudesrelatives à ce sujet soient fortement atténuées.Eaux superficielles : ruissellement sur certains ouvrageset bassins de rétentionLes eaux de ruissellement qui seront engendrées par la voirie de la LEO serontcollectées et dirigées vers des bassins de rétention/infiltration. Ces ouvrages, en formede pyramides tronqués inversées, sont en principe revêtus d’un tapis de gazon qui apour but de freiner l’érosion sur les berges et de fixer une partie de la pollution par leshydrocarbures.Des normes, éditées par le SETRA (service d’études techniques des routes etautoroutes), existent en la matière. Elles peuvent être appliquées à ces bassins. Lesreprésentations actuelles de ces ouvrages ne permettent pas de savoir s’ilsRéalisation des tranches 2 et 3 <strong>du</strong> projet de constructionde la LEO – territoire de la commune d’Avignon
Change language