TABLE DES MATIÈRES Partie I – Discipline - Politeia

Chapitre 6. Les procedures disciplinaires 11. Dispositions communes 11.1. Le devoir de loyauté 11.2. Le droit d’injonction 51.3. La preuve 71.4. Les droits de la défense 101.4.1. Notion 101.4.2. L’indépendance et l’impartialité 111.4.3. La préparation de la défense 131.4.4. Les auditions 151.5. Le devoir de discrétion 211.6. La protection contre les abus 222. La procédure devant l’autorité disciplinaire ordinaire 222.1. La prise de connaissance des faits 232.2. Le rapport introductif et le dossier disciplinaire 252.3. Le début de la procédure disciplinaire 272.4. La procédure 272.4.1. L’audition orale 282.4.2. L’audition des témoins 302.5. La décision 313. La procédure devant l’autorité disciplinaire supérieure 323.1. Le rapport introductif 333.2. La première décision 343.3. La procédure 353.3.1. L’audition orale 363.3.2. L’audition des témoins 363.4. La deuxième décision 373.5. La requête en reconsidération 383.5.1. caractéristiques de la requête 383.5.2. L'avis du Conseil de discipline 393.6. La décision 403.6.1. PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE 413.6.2. ABSENCE DE PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DEDISCIPLINE 423.6.3 La communication de la décision 42Discipline & Déontologie Mai 2008 Table des matières / 5

4. Le conseil de discipline 444.1. Composition et fonctionnement du conseil de discipline 444.1.1. LE PRÉSIDENT 454.1.2. LES ASSESSEURS 454.1.3. LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT 464.2. La procédure devant le conseil de discipline 474.2.1. LA CONVOCATION 474.2.2. LES DÉBATS 484.3. L’avis du conseil de discipline 514.4. Coordonnées du conseil de discipline 53Chapitre 7. La suspension provisoire 11. Le concept de suspension provisoire 12. Les conditions 23. L’autorité compétente 54. Les modalités d’exécution 64.1. L’intervention des autorités judiciaires 74.2. Le devoir d’audition 84.3. Les droits de la défense 94.4. La motivation de la décision 105. La durée de la suspension provisoire 126. Les conséquences de la suspension provisoire 147. La prise en compte de la suspension provisoire 158. La notification 16Chapitre 8. La prescription de l’action disciplinaire 11. Le principe de la prescription 12. Constatation ou prise de connaissance des faits 1Table des matières / 6 Mai 2008 Discipline & Déon2ologie

3. Le début du délai de prescription 34. La prescription 4Chapitre 9. La procédure en révision 1Chapitre 10. Les recours juridictionnels 11. Notion 12. La procédure devant le Conseil d’Etat 22.1. Les caractéristiques de la procédure 22.1.1. Une procedure autonome 22.1.2. Une procedure inquisitoriale 22.1.3. Une procedure ecrite 32.1.4. Une procedure (plus tellement) sommaire 42.2. Les conditions de recevabilité 42.2.1. La recevabilite ratione materiae 42.2.2. La recevabilite ratione personae 62.2.3. La recevabilite ratione temporis 72.3. La compétence du Conseil d’Etat en matière disciplinaire 92.3.1. Competence exclusive d’annulation 92.3.2. Competence exclusive de controle de la legalite 92.4. Le référé administratif 132.4.1. La procedure de suspension 132.4.2. La suspension en extreme urgence 172.5. La procédure en annulation 182.5.1. L’objet du recours en annulation 192.5.2. Desistement et reprise d’instance 202.5.3. Le rapport de l’auditeur 212.5.4. L’arret d’annulation 222.5.5 Les consequences de l’arret d’annulation 232.6. Le recours en révision 263. La procédure devant le juge civil 273.1. Base juridique 273.2. Les délais 273.3. L’indemnisation 283.4. Le référé 28Discipline & Déontologie Mai 2008 Table des matières / 7

4. Recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme 29Chapitre 11. L’effacement des sanctions 1Chapitre 12. Le rapport annuel et la banque de données dejurisprudence 11. Le rapport annuel 12. La banque de données 2Partie II – DéontologieChapitre 1. Police et éthique 11. Introduction 12. Une vision démocratique de l'autorité et de la police 33. La sécurité est l'un des droits de l'Homme 44. L'éthique traditionnelle est sous pression 85. Ethique et culture d'organisation 96. L'éthique professionnelle est nécessaire 117. Infrastructure éthique 127.1. Le cadre législatif 137.2. Ouverture et transparence 137.3. Une atmosphère de travail favorable 147.4. Responsabilisation et contrôle 167.5. La socialisation professionnelle 177.6. Les codes de déontologie 18Table des matières / 8 Mai 2008 Discipline & Déon4ologie

Chapitre 2. Les codes internationaux 11. Code de conduite pour les responsables de l'application des lois 12. Déclaration européenne sur la police 23. Le Code européen d'éthique de la police 63.1. L'élaboration du Code 63.2. Objectifs du code 103.3. Le champ d'application du Code 113.4. Contenu du Code 123.4.1. Objectifs de la police 123.4.2. Bases juridiques de la police dans un état de droit 133.4.3. La police et le système de justice pénale 153.4.4. Organisation des structures de la police 20Chapitre 3. La déontologie au sein des services de police belges 11. Un peu d'histoire 11.1. La période précédant l'affaire Dutroux 11.2. L'affaire Dutroux 41.3. Un premier pas vers un code de déontologie 71.4. L'élaboration du code de déontologie 102. Les concepts du code de déontologie 123. Le concept du code de déontologie des services de police 183.1. L'avis du Conseil d'Etat 193.2. Le centre d'études pour la police 234. La relation entre la déontologie et la discipline 244.1. La discipline 244.2. La déontologie 264.3. Le code de déontologie 264.4. Le rapport entre la discipline et la déontologie 27Discipline & Déontologie Mai 2008 Table des matières / 9

Chapitre 4. Le code de deontologie des services de police 11. Introduction 12. Commentaires article par article 2Partie III – AnnexesAnnexes partie IAnnexe 1.Loi du 7 decembre 1998 organisant un service de police integre,structure a deux niveauxAnnexe 2.Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut desmembres du personnel des services de police et portant diversesautres dispositions relatives aux services de police (loi exodus)Annexe 3.Loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres dupersonnel des services de policeAnnexe 4.Loi organique du 18 juillet 1991 du controle des services de police etde renseignements et de l’organe de coordination pour l’analyse de lamenaceAnnexe 5.Loi du 15 mai 2007 sur l’inspection generale et portant dispositionsdiverses relatives au statut de certains membres des services de policeTable des matières / 10 Mai 2008 Discipline & Déon6ologie

Annexe 6.Loi speciale du 21 mars 2000 modifiant la loi speciale du 8 août 1980de reformes institutionnellesAnnexe 7.Arrête royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personneldes services de policeAnnexe 9.Arrête royal du 26 novembre 2001 portant execution de la loi du13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personneldes services de policeAnnexe 10.Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et aupersonnel de l’inspection générale de la police fédérale et de la policelocaleAnnexe 11.Arrête ministeriel du 28 novembre 2001 precisant les missions et lesservices dont l’exercice est incompatible avec la qualité de membredu personnel du cadre opérationnel des services de policeAnnexe 12.Arrête ministeriel du 4 janvier fixant les missions à exécuter par lapolice fédérale en application de l'article 126, § 2, de la loi du7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré àdeux niveauxAnnexe 13.Circulaire n° COL 4/2003 du 20 mai 2003 du Collège des procureursgénéraux près les Cours d’appel concernant la discipline des servicesde police – Loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire desmembres des services de policeDiscipline & Déontologie Mai 2008 Table des matières / 11

Annexe 14.Circulaire ministérielle GPI 27 du 19 septembre 2002: directivescomplémentaires relatives aux dérogations individuelles auxincompatibilités professionnelles dans le chef des membres du cadreopérationnel des services de policeAnnexe 15.Circulaire GPI 27bis du 19 mai 2003: directives complémentaires à lacirculaire ministérielle GPI 27 du 19 septembre 2002 relatives auxdérogations individuelles aux incompatibilités professionnelles dansle chef des membres du cadre opérationnel des services de policeAnnexes partie IIAnnexe 1.Code de conduite pour les responsables de l’application des loisresolution 34/169 – Assemblee Generale – Nations UniesAnnexe 2.Declaration sur la police resolution 690 – Assemblee Parlementaire –Conseil de L’europeAnnexe 3.Code Europeen D’ethique de la police recommendation rec (2001) 10– Comite des Ministres – Conseil de L’europeAnnexe 4.Arrête royal du 10 mai 2006 fixant le code de deontologie des servicesde police (m.b. 30 mai 2006)BIBLIOGRAFIETable des matières / 12 Mai 2008 Discipline & Déon8ologie