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Aperçudes activités>6.3.1.4.5.1 PologneActivités du Groupe EDF en PologneLe Groupe est présent dans les quatre filiales principales suivantes :• Le Groupe contrôle le cogénérateur EC Wybrzeze (« ECW ») de larégion de Gdansk. ECW dispose d’une capacité installée de 353 MW et1 225 MWth.• Le Groupe contrôle la société de production d’électricité ERSA dans larégion de Rybnik. La capacité installée est de 1 775 MW.• Le Groupe contrôle également le cogénérateur de la ville de Cracovie,ECK. ECK dispose d’une capacité installée de 460 MW et 1 258 MWth.ECK vend sa production à PSE (Polskie Sieci Elektroenergetyczne S.A.)via un contrat long terme (PPA) qui devait expirer en 2013.• Le Groupe détient en 2007, via ses filiales, 50 % des actions plus unedu cogénérateur Kogeneracja de la région de Wroclaw-Czechnica(le pourcentage d’intérêt est de 35,61 %). Sa capacité de productioninstallée est de 363 MW et 1 059 MWth. Kogeneracja détient 99,87 %de la société de production d’électricité et de chaleur EC Zielona Gora(dont la puissance installée est de 221 MW et 322 MWth). Les contratsà long terme de vente d’électricité de ECK (venant à échéance en 2013)et de EC Zielona Gora (venant à échéance en 2024), ont fait l’objetd’une enquête formelle de la Commission Européenne qui porte surl’ensemble des contrats long terme polonais. EC Zielona Gora a alorsdéposé un recours devant le Tribunal de première instance de l’UnionEuropéenne contestant les fondements et les bases juridiques de l’ouverturede cette enquête formelle par la Commission Européenne.Le gouvernement polonais de son côté a déposé un projet de Loi prévoyantles conditions de résiliation des contrats long terme. Ce projet afait l’objet d’une large consultation avec les entreprises du secteur électriqueet les partenaires sociaux. À la suite de ces consultations, la Loipolonaise a été votée le 29 juin 2007, puis soumise à la CommissionEuropéenne pour accord. Celle-ci a alors émis un avis favorable et sansréserve sur cette Loi et a déclaré conformes les compensations prévuespour chacune des sociétés concernées. Leurs niveaux ayant été considéréscomme acceptables par EDF dans un contexte d’évolution haussière desprix de l’électricité, et le remboursement de ce que la Commission auraitqualifié d’aide d’État depuis 2004 n’étant pas demandé, les deux filialesdu Groupe ont signé fin décembre 2007 un accord de résiliation de leurcontrat long terme. Par conséquent, le recours déposé par EC ZielonaGora sera retiré.La disparition des contrats de vente est considérée comme neutre dansun marché polonais où les prix de l’électricité augmentent après une longuepériode de stabilité.Dans le cadre des Plans nationaux d’allocation des quotas d’émission deCO2 pour la période 2008-2012, la Commission Européenne a alloué208,5 millions de tonnes à la Pologne alors que le Gouvernement polonaisavait fait une proposition de 284,6 millions de tonnes. LeGouvernement polonais a engagé un recours contre cette décisiondevant la Cour Européenne de Justice. Pour autant, son Administration acommencé les consultations pour répartir la charge sur la base de ces208,5 millions de tonnes. Le premier projet, présenté le 27 décembre2007, a fait l’objet de vives critiques de la part des acteurs du secteurénergétique car il favorisait trop le secteur industriel. Les filiales duGroupe EDF anticipent donc des contraintes par rapport aux quantitésqui leur seront allouées.Le programme de privatisation annoncé par le nouveau gouvernementlaisse augurer de nouvelles opportunités de développement.6.3.1.4.5.2 HongrieLa Hongrie dispose fin 2007 d’une capacité totale installée d’environ9 GW. La consommation hongroise représente environ 41 TWh pour uneproduction de 34 TWh. La Hongrie est donc importatrice d’électricité.Activité du Groupe EDF en HongrieEn Hongrie, le Groupe développe ses activités dans la production, la commercialisationet la distribution, en s’appuyant sur deux filiales : BERt, et Demasz.• BERt : EDF détient au 31 décembre 2007, 95,57 % de cette société deproduction d’électricité et de chaleur. Implantée à Budapest et disposantd’une puissance installée de 356 MW et 1 471 MWth, BERt assure60 % des besoins de chaleur de la capitale Hongroise et vend lamajeure partie de son électricité (1,7 TWh/an) à l’acheteur unique hongroisMagyar Villamos Muvek Zrt (MVM) via trois contrats long termede type « PPA » arrivant à échéance en 2011, 2021 et 2024 et dont lanature est contestée par la Commission Européenne. Les autorités hongroisesont initié en juin 2007 un processus de négociation entre BERtet MVM, dans le but de remplacer les PPA par des contrats commerciauxeuro-compatibles. Les négociations sont toujours en cours. Par ailleurs,le décret gouvernemental 389/2007 entré en vigueur à partir du 1 erjanvier 2008 et relatif aux obligations d’achat de l’électricité produite àpartir de déchets, de sources renouvelables et de la cogénération, aétendu le champ d’application des installations concernées : ainsi, en casde terminaison des PPA, BERt pourra bénéficier d’un enlèvement obligatoireà tarifs régulés sur près de 40 % de sa production de cogénération.• DEMASZ Zrt, qui était cotée à la bourse de Budapest jusqu’au1 er décembre 2006 est détenue, au 31 décembre 2007, par le GroupeEDF, à hauteur de 100 %. Cette société assure des activités de distributiond’électricité de la région du Sud-Est du pays (19,6 % du territoire)et de commercialisation sur l’ensemble du territoire de la Hongrie. En2007, DEMASZ Zrt et sa filiale commerciale ont commercialisé 4,49 TWhd’électricité auprès de 770 887 clients. DEMASZ Zrt détient plusieursfiliales dont deux filiales principales à 100 % :- DEMASZ Hàlozati Eloszto Kft, société crée au 1 er janvier 2007 pourrépondre aux exigences réglementaires de séparation des activitésrégulées et non régulées, détient les actifs de réseaux (31 337 km delignes haute, moyenne et basse tension) et assure les activités réguléesde distribution d‘électricité auprès de 767 959 points de livraison.- D-ENERGIA Kft, société créée en 2003 assure les activités de commercialisationde l’électricité sur tout le territoire hongrois aux clientsayant opté pour le marché libre.EnBW détient par ailleurs dans le pays les participations minoritairessuivantes :• 21,7 % dans le producteur Matrai (détenu à 51 % par RWE) qui possèdeune capacité installée de 836 MW en 2006 (source : Rapports annuelsEnBW et RWE 2007) ;• 27,25 % dans le distributeur ELMÜ détenu à hauteur de 55 % par RWE(ELMÜ dessert une zone de plus de deux millions d’habitants) ;• 26,83 % dans le distributeur EMASZ détenu à hauteur de 54 % parRWE (source : Rapports annuels EnBW et RWE 2007).6.3.1.4.5.3 SlovaquieActivité du Groupe EDF en SlovaquieLe Groupe est présent en Slovaquie au travers d’une participation de49 % du capital de la société de distribution et de commercialisationStredoslovenská energetika, a.s. (« SSE »), implantée au centre de laSlovaquie (province de Zilina) et qui couvre environ le tiers de la superficiedu pays. SSE compte 32 193 kilomètres de lignes haute, moyenne et94 APERÇU DES ACTIVITÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007