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Aperçudes activités>6.3.1.4 RESTE DE L’EUROPE6.3.1.4.1 SuisseLa Suisse représente un intérêt industriel pour le Groupe en raison de salocalisation géographique située au cœur des échanges électriques européensainsi qu’en raison de ses capacités importantes de production de pointe.Activités du Groupe EDF en SuisseLe Groupe est présent en Suisse au travers :1. des participations du Groupe EDF dans les ouvrages de productionhydraulique frontaliers qui ont généré pour EDF 0,56 TWh de droitsd’énergie en 2007 ;2. de la participation d’EDF dans Atel Holding AG (ex Motor-Columbus),qui détient elle-même à présent 96,05 % du capital d’Atel (Aare TessinElectricité), soit 99,81 % des droits de vote d’Atel en tenant comptede l’auto-contrôle d’Atel, à l’issue d’une OPE volontaire sur les titresd’Atel lancée par Atel Holding. Suite aux accords, à l’offre publiqued’échange (offre obligatoire lancée en 2006), à l’échange d’actions« d’auto-contrôle croisé » de Atel Holding AG, et à l’offre publiqued’échange volontaire (lancée en 2007), tels que décrits ci-dessous, laparticipation d’EDF se situe à ce jour à hauteur de 23,03 % du capitalde cette société. EnBW détient également 2,87 % de Atel Holding AG.EDF a apporté à Atel Holding sa participation de 1,13 % au capitald’Atel, dans le cadre de l’offre d’échange volontaire.(a) Description de l’activité d’AtelAtel est une entreprise électrique intégrée, très active dans le négoceeuropéen d’électricité. Atel se classe au premier rang des électriciens suissespar son chiffre d’affaires (tel que publié par Atel) avec 13,5 milliardsde CHF en 2007 (Source : Rapport annuel Atel 2007). En 2007, Atel avendu 129 TWh principalement sur les marchés de gros et aux grandsclients européens du sud de l’Europe et des pays d’Europe centrale etorientale (« PECO »). Atel assure par ailleurs la desserte d’une centainede milliers de clients dans le nord-ouest de la Suisse. Cette activité estadossée à des actifs de production et de transport importants en Suisseet dans les pays où Atel développe sa présence. En 2007, Atel disposed’une puissance installée totale au prorata de ses participations de 3 714 MW,répartie comme suit : 1 567 MW en Suisse (860 MW d’hydraulique et707 MW de nucléaire), 1 323 MW en Italie et 824 MW dans les PECO.Atel a récemment engagé un développement de ses activités dans plusieurspays d’Europe dont la France ainsi qu’une diversification de ses métiersen développant en Suisse une activité de services énergétiques au traversde sa filiale AIT et de la société de services énergétiques allemande GAH.(b) Evolution de la participation d’EDF dans Atel Holding AG(ex Motor-Columbus)En septembre 2005, EDF a signé un contrat d’acquisition portant sur17,32 % du capital de Motor-Columbus dans le cadre de la cession parUBS de la totalité de sa participation (55,6 %) dans cette société.EDF a conclu à cette occasion, une convention de consortium avec lesautres actionnaires principaux d’Atel et de MC, à savoir EOSH et le sousconsortiumdes actionnaires minoritaires suisses d’Atel (EDF, EOSH et cesminoritaires suisses d’Atel constituant ensemble le Consortium), ainsiqu’avec Atel. EDF a ainsi privilégié une solution qui lui permet de protégerdurablement ses intérêts sans prise de contrôle mais en disposant dedroits d’actionnaire pérennisés au sein d’un holding élargi.Suite à la réalisation définitive de la cession de la participation d’UBS dansMotor-Columbus aux membres du Consortium et à Atel, le 23 mars 2006,ceux-ci étaient tenus de soumettre une offre publique aux actionnairesd’Atel. Cette offre obligatoire a été lancée par Motor-Columbus, pour lecompte des membres du Consortium et d’Atel, sous la forme d’une offrepublique d’échange.Le 8 février 2007, compte tenu des règles comptables suisses portant surles actions d’autocontrôle croisé, Atel, EDF et certains membres du sousconsortiumsuisse ont conclu un contrat d’échange d’actions de MCdétenues par Atel (36 000 actions d’autocontrôle croisé) contre desactions d’Atel détenues par les autres parties au contrat (114 444 actionsd’Atel au total). Ce contrat d’échange d’actions a été exécuté le 29 juin 2007 ;la participation d’EDF dans Motor-Columbus est alors passée de 36,94 %à 37,13 % et celle dans Atel de 1,23 % à 1,13 %.Dans un avenant à la convention de consortium, daté du 5 octobre 2007,les membres du Consortium sont convenus de mettre en œuvre larestructuration du groupe Motor-Columbus/Atel sous la forme d’une OPEvolontaire de Motor-Columbus portant sur la totalité des actions d’Atelsuivie, éventuellement, de mesures adéquates visant à une prise decontrôle absolu d’Atel par Motor-Columbus. Ils se sont également engagés,dans le cadre de cet avenant, à apporter tous leurs titres Atel à l’OPE.L’OPE volontaire a été lancée le 12 novembre 2007 et a été clôturée le 10janvier 2008. Une procédure de squeeze-out de droit boursier suisseconcernant les titres d’Atel non apportés à l’échange a été lancée au moisde janvier 2008. Il est prévu, après l’exécution de ce squeeze-out, dedécoter les actions d’Atel du Swiss Exchange (SWX) et de de réorganiserle nouvel ensemble Atel Holding/Atel puis de procéder au rapprochementdu nouveau groupe avec les activités d’exploitation et les actifs d’EOSH,ainsi que, le cas échéant, avec des actifs suisses du Groupe EDF. Laconvention de consortium prévoit que le Groupe EDF puisse détenir uneparticipation minoritaire d’au moins 25 % dans la nouvelle structure.Le nouvel ensemble ainsi constitué, regroupant les actifs industriels desélectriciens de cette région et, le cas échéant, les actifs suisses du GroupeEDF, disposera de tous les atouts pour devenir une entreprise électriqueleader en Suisse occidentale. S’appuyant sur un portefeuille de prestationslargement complémentaires, la nouvelle société offrira des servicesliés à l’énergie à travers toute l’Europe, bénéficiera d’une forte positionsur le marché helvétique et d’une taille significative au cœur des échangesélectriques européens dans chacun des différents métiers (production,réseaux, négoce, commercialisation).3. De la société EnAlpin, filiale à 100 % d’EnBW, qui produit et commercialisede l’électricité hydraulique au fil de l’eau sur les barrages valaisansdu Rhône.4. De la participation de 75,97 %, au 31 décembre 2007, d’EnBW dansEnergiedienst qui produit et commercialise de l’électricité hydraulique aufil de l’eau sur les barrages du Rhin (6,2 TWh vendus en 2007).Outre cette présence commerciale et capitalistique, le Groupe a entreprisdepuis plusieurs années de développer sa présence sur le marché électriquesuisse au travers de collaborations opérationnelles avec les principauxacteurs suisses (Atel, EOS, notamment).6.3.1.4.2 BeneluxLe Benelux, zone électrique cohérente aux interfaces importantes avec laplaque franco-allemande, présente des opportunités de développement92 APERÇU DES ACTIVITÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007