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de distribution d’électricité et de 17 % pour le réseau de distribution degaz. Les grands concurrents d’EnBW se sont vus également imposer desbaisses importantes. Début 2008, une nouvelle baisse des tarifs d’accèsaux réseaux de transport et de distribution d’électricité de 11 % par rapportaux tarifs 2007 a été notifiée à EnBW par le régulateur.En septembre 2007, l’Allemagne a décidé de passer d’une régulation desfrais d’accès aux réseaux basés sur les coûts à une régulation incitativedes réseaux électriques et gaziers à partir de 2009. Le décret prévoit pourl’électricité, deux périodes de régulation de 4 à 5 ans (2009-2013 et2014-2018), pour le gaz une première période de 4 ans puis une secondede 5 ans (2009-2012 et 2013-2017).Bien que EnBW estime que ses frais d’accès au réseau soient relativementbas comparativement à ses concurrents, l’entreprise devrait encore subirla pression du régulateur.Activité de tradingEnBW Trading GmbH est une filiale à 100 % d’EnBW, responsable de lagestion de l’équilibre amont-aval, c’est-à-dire de l’équilibre entre tous lesmoyens d’approvisionnement (dont les capacités de production propres)et la demande d’électricité. Elle est en charge de la gestion du parc deproduction, des achats de combustibles et de la gestion des risques associés,ainsi que des contrats d’approvisionnement d’EnBW. Elle effectueégalement les transactions de quotas de CO2 et des opérations de négocepour son propre compte.EnBW Trading intervient sur les marchés de gros et les bourses d’électricité.Elle a été l’un des premiers acteurs de la place boursière électrique allemande.6.3.1.2.3.2 Activité gazièreÀ fin 2007, le groupe EnBW compte environ 530 000 clients gaz.En 2007, EnBW a vendu 75,2 TWh de gaz pour un chiffre d’affaires telque publié par EnBW de 2,48 milliards d’euros (source : Rapport annuelEnBW 2007).Transport et stockageDans le domaine du midstream, EnBW intervient principalement au traversde Gasversorgung Süddeutschland GmbH (« GVS ») et EnBW Trading.GVS, dont EnBW détient, à parité avec ENI, 50 % du capital, compteparmi les plus grandes sociétés allemandes régionales de transport degaz, possède un réseau de 1 892 km de gazoducs et dispose de capacitésde stockage de 90 millions de mètres cubes (essentiellement dans leBade-Wurtemberg). GVS vend du gaz quasi exclusivement aux redistributeurset a pour seuls clients directs quelques industriels.GVS s’approvisionne majoritairement auprès de E.On Ruhrgas, mais aussiauprès de Wingas, joint venture de Gazprom et de Wintershall, filiale à100 % de BASF. Depuis 2004, ENI fournit également du gaz à GVS.En 2007, EnBW Trading a étendu ses activités à des transactions physiquesde gaz en Allemagne et dans les pays voisins.La concurrence se renforce sur le marché gazier allemand rendant nécessairel’accès aux volumes de gaz à des prix compétitifs. Dans ce contexte,EnBW a pour objectif de renforcer ses activités midstream. EnBW a ainsisigné en juin 2007 un memorandum of understanding pour un partenariatstratégique avec 4Gas concernant le projet de terminal LNG LionGas àRotterdam. Ce memorandum of understanding permettra à terme àEnBW de disposer d’une capacité de 3 Gm 3 de gaz naturel.EDF et EnBW ont également signé des accords qui leur donnent le droitd’utiliser des cavernes salines à Etzel dans le nord de l’Allemagne pour lestockage de gaz naturel. Ce stockage devrait être mis en service d’ici à2011 et dispose d’un volume utile d’environ 0,4 Gm 3 (voir la section 6.4.2« Activités Gaz »).Distribution et commercialisationDans le Bade-Wurtemberg, EnBW réalise la commercialisation de gazauprès des clients résidentiels principalement à travers ses filiales EnBWGas GmbH et ODR. EnBW Gas GmbH regroupe plusieurs canaux de distributionrégionale et locale (principalement Erdgas Südwest GmbH). EnSaxe et à Düsseldorf, elle est présente respectivement à travers ENSOErdgas GmbH (anciennement Gasversorgung Sachsen Ost GmbH) etStadtwerke Düsseldorf.Ces filiales actives dans la commercialisation du gaz détiennent lesconcessions. Le régime de concessions de distribution gazière est lemême que celui de ses concessions de distribution d’électricité. Au coursde l’exercice 2007, EnBW a procédé au renouvellement d’une dizaine decontrats de concessions portant sur des réseaux de distribution de gazdans le Bade-Wurtemberg.La concurrence sur le marché du gaz s’intensifie avec le lancement d’uneoffre nationale aux clients finals par E.ON en janvier 2007 et l’entrée surle marché de nouveaux acteurs.Comme une grande partie des énergéticiens allemands, EnBW a augmentéle prix du gaz aux clients résidentiels le 1 er janvier 2008. Pour unménage-type consommant 20 000 kWh par an, la hausse est de 6,9 %,contre 5,8 % en moyenne en Allemagne.En octobre 2007, Yello a également lancé une offre gaz limitée pour l’instantaux villes de Essen en Rhénanie du Nord Westphalie et deNuremberg en Bavière, qui constituent des marchés locaux importantsoffrant de bonnes conditions pour un nouvel entrant. Dans le cadre del’offre de gaz, le client bénéficie de l’installation d’un compteur intelligent.6.3.1.2.3.3 Services énergétiques et environnementauxLes activités de services énergétiques et environnementaux regroupent lesactivités d’élimination de déchets, de distribution d’eau et de prestationsde services énergétiques pour l’industrie. Le chiffre d’affaires réalisé parEnBW en 2007 dans ces domaines est de 693 millions d’euros, ce quireprésente une augmentation de 17 % par rapport à 2006 (source :Rapport annuel EnBW 2007).Industrie et ServicesEnBW est présent sur le secteur des services énergétiques aux entreprisesà travers sa filiale EnBW Energy Solutions GmbH (« ESG »), détenue à 100 %.ESG rassemble toutes les compétences d’EnBW en matière de servicesénergétiques et d’ingénierie pour les clients industriels.Traitement des déchetsDans le secteur du traitement des déchets, EnBW était surtout présent viasa filiale à 100 % U-plus, regroupant plusieurs entreprises d’enlèvementet de traitement de déchets domestiques et industriels.U-plus a été vendue en avril 2007 à la société de collecte de déchets ALBA.Par ailleurs, EnBW gère par sa filiale à 100 % T-plus des activités de traitementde déchets. Des problèmes techniques sur les deux installationsde traitement mécanico-biologique de T-plus ont conduit EnBW à fermerces deux installations au cours de l’année 2007.APERÇU DES ACTIVITÉS 85EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007