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Aperçudes activités>(« Commercialisation »)). C’est dans ce contexte qu’a été élaborée unenouvelle version du contrat entre les fournisseurs et le gestionnaire duréseau de distribution (contrat préalable à la conclusion, par les fournisseurs,d’un contrat unique avec leurs clients).6.2.2.2.1 Réseau de distributionCaractéristiques techniquesLe réseau de distribution dont ERDF est concessionnaire (voir section 6.2.2.2.2(« Concessions ») ci-dessous) est constitué, au 31 décembre 2007, d’environ :• 596 200 km de lignes haute tension à 20 000 volts (HTA) ;• 669 300 km de lignes basse tension à 400 volts (BT) ;• 2 203 postes-sources HTB/HTA ;• 732 200 postes de transformation HTA/BT.En général, les frontières de ce réseau sont :• en amont, le poste source, propriété d’ERDF pour la partie qu’elleexploite, assurant l’interface entre le réseau de transport et le réseau dedistribution ;• dans certains cas, toujours en amont, le poste de raccordement avecles installations de production directement connectées au réseau dedistribution ;• en aval, le compteur et le disjoncteur installés chez le client qui relèventde la concession.Évolution des investissementsEn 2007, 1 737 millions d’euros ont été investis, dont 727 millions enmajorité liés aux raccordements des nouveaux clients et des producteurs.La relance des investissements s’est ainsi traduite par une augmentationde plus de 12 % dans le réseau de distribution entre 2005 et 2007. Lesressources supplémentaires ainsi engagées ont été consacrées à la sécurisationdes réseaux, à la sécurité et à la préservation de l’environnement,trois domaines où les attentes identifiées des clients et des collectivitéslocales sont particulièrement fortes. Au total, de 2005 à 2007, c’est environ5 milliards d’euros qui ont été investis par EDF sur les réseaux de distributionen France continentale. En complément, les autorités concédantes ontinvesti environ 800 millions d’euros en 2007. Au total, ce sont donc environ2,5 milliards d’euros qui ont été investis en 2007 en France continentalesur les réseaux de distribution. Pour répondre à la demande croissante dela clientèle, mais aussi pour développer et moderniser l’outil industriel etréduire la sensibilité du réseau aux risques climatiques (neige collante,tempête, inondation, canicule), ERDF prévoit d’investir près de deux milliardsd’euros en 2008.Des efforts importants sont consacrés à la résorption des écarts entrezones géographiques. L’objectif est de maintenir le niveau de qualitéatteint et de progresser dans des zones où des besoins d’amélioration dela qualité sont identifiés.En outre, EDF afin de répondre aux objectifs du contrat de service public,ainsi qu’à des objectifs environnementaux et esthétiques, s’est engagéeà enterrer 90 % des nouvelles lignes HTA et à réaliser en « technique discrète» les deux tiers des nouvelles lignes BT. ERDF n’a pas pour objectifd’enfouir l’intégralité de son réseau. Un réseau enterré reste soumis auxrisques de coupure comme un réseau aérien. Il peut subir des agressionsextérieures (canicule, inondations, travaux, etc.) et le temps nécessaire àla localisation de l’incident et à la réalimentation des clients peut être pluslong que dans le cas d’un réseau aérien.Projets du distributeurERDF, à la recherche de gisements de productivité, a décidé d’engagerl’expérimentation d’une nouvelle génération de compteurs communicants.Ils permettront au distributeur de relever et d’intervenir à distance et auclient de recevoir ses factures sur index réel. Cette expérimentation ouvrede nouvelles perspectives : réduction des coûts par la dématérialisationdes relevés et des interventions, amélioration du service rendu au clientet aux fournisseurs par la multiplication des offres au consommateur etoptimisation de la gestion du réseau (suivi précis de la qualité de fourniture,optimisation de la courbe de charge, réduction des pertes non techniques,etc.). Cette expérimentation devrait concerner 300 000 clientsavant 2010 et sera suivie par la CRE. Elle permettra d’envisager le renouvellementà plus long terme de l’ensemble du parc des 35 millions decompteurs d’ERDF. Ce vaste chantier, s’il est mis en œuvre, devrait sedérouler sur une durée de l’ordre d’une dizaine d’années, et pourraitreprésenter un investissement de plusieurs milliards d’euros.La qualité de la desserte consolidéeLa qualité de la desserte constitue un objectif majeur d’ERDF. Elle se traduitpar le maintien d’une tension régulière, la plus proche de sa valeurcontractuelle et par l’absence de coupures. En ce qui concerne la qualitéde la tension, plus de 99 % des clients sont considérés en 2007 comme« bien alimentés » au regard des normes couramment admises. En revanche,l’accumulation récente d’événements climatiques extrêmes (neigecollante, pluies verglaçantes, violents orages et tempêtes en 2006, épisodesneigeux de grande ampleur début 2007) ont fait passer la duréecumulée moyenne d’interruption de 60 minutes ces dernières années à94 minutes en 2006 et 72 minutes en 2007.Un plan d’actions Aléas climatiques a été élaboré et lancé en 2006 dansle cadre du contrat de service public (voir section 6.4.3.4 (« Service publicen France »)). Reposant sur un diagnostic complet des fragilités potentiellesdu réseau vis-à-vis des phénomènes climatiques, ce plan prévoitnotamment l’enfouissement de plus de 30 000 km de réseaux à moyennetension en 10 ans.Pour répondre aux incidents de grande ampleur, ERDF a mis en place uneForce d’Intervention Rapide (« FIRE »). Elle lui permet de mobiliser à toutmoment sur une région touchée, les équipes d’autres régions pour rétablirau plus vite l’électricité auprès des clients.6.2.2.2.2 ConcessionsEn France, les réseaux de distribution sont la propriété des collectivitéslocales. Une concession en est faite portant sur le développement,l’exploitation des réseaux, la distribution et la fourniture d’électricité autarif réglementé. EDF, conjointement avec ERDF depuis le 1 er janvier 2008,est le concessionnaire unique chargé par la Loi du 8 avril 1946 desréseaux de distribution publique en France, à l’exception des communesqui, antérieurement à cette date, avaient choisi d’exploiter elles-mêmesleur réseau dans le cadre de régies ou d’autres structures juridiques appeléesDistributeurs Non Nationalisés (« DNN ») ou Entreprises Locales deDistribution (ELD). ERDF exploite les réseaux de distribution dans le cadrede concessions signées avec les autorités locales concédantes, qui sontdans 97 % des cas un syndicat de communes. ERDF gère environ 1 200contrats de concession et distribue l’électricité dans 94 % des communeset à 95 % de la population.Modalités des contrats de concessionsUn modèle de contrat de concession et de cahier des charges a étéadopté (avec des ajustements selon que le contrat a été passé avec unecommune urbaine ou un syndicat de communes) en juin 1992 à la suitede négociations entre EDF et la Fédération Nationale des CollectivitésConcédantes et Régies (FNCCR), et validé par les représentants des pou-68 APERÇU DES ACTIVITÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007