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En 2007, RTE-EDF Transport a réalisé un chiffre d’affaires de 4 126 millionsd’euros, un excédent brut d’exploitation de 1 588 millions d’euros et unrésultat net de 466 millions d’euros. Les passifs financiers au 31 décembre2007 s’élevaient à 6 363 millions d’euros (Source : Rapport d’activité2007 RTE-EDF Transport).Le tableau ci-dessous fournit un bilan simplifié des flux énergétiques surle réseau de RTE-EDF Transport au cours des années 2004 à 2007 :(TWh) 2004 2005 2006 2007*InjectionsProduction 521,6 522,7 520,6 514,8SoutiragesEnergie prélevée pour le pompage 7,2 6,5 7,4 7,7Livraisons (y compris pertes) 452,5 455,8 449,6 450,1SOLDE EXPORTEUR DES ÉCHANGES PHYSIQUES 61,9 60,4 63,6 57,0* Chiffres provisoiresEn 2007, le solde net instantané des échanges physiques avec l’étrangerde RTE-EDF Transport est resté exportateur, sauf pendant les périodes defroid du dernier trimestre où le solde a été importateur pendant environ500 heures réparties sur 43 journées. Il diminue toutefois par rapport à2006, essentiellement par le recul des exportations avec l’Angleterre etavec les pays d’Europe continentale. En revanche le solde augmente avecl’Italie et avec l’Espagne.6.2.2.1.1 Activités de RTE-EDF TransportRTE-EDF Transport :• gère les flux d’énergie : il assure l’équilibre offre/demande et procèdeaux ajustements, gère les flux d’électricité, gère les droits d’accès auxinterconnexions internationales en collaboration avec les gestionnairesde réseaux voisins. Il mobilise les réserves et compense les pertes. Il procèdeaux ajustements comptables nécessaires et règle les écarts ;• gère l’infrastructure de transport : RTE-EDF Transport exploite et entretientle réseau public de transport et est responsable de son développement,en minimisant le coût pour la collectivité et en veillant à la sûretédu système, des personnes et des biens ;• garantit l’accès au réseau de transport : il conclut des contrats avec lesutilisateurs du réseau de transport, sur la base des tarifs d’accès auxréseaux et dans le respect des règles de non discrimination.6.2.2.1.1.1 Gestion des flux d’énergieAffectation des coûtsLe coût correspondant aux ajustements mis en œuvre par RTE-EDF Transportdus aux écarts négatifs est répercuté aux « responsables d’équilibre »(producteurs, négociants, fournisseurs, etc.) au prorata de leur écart.En cas d’écart positif, RTE-EDF Transport compense financièrement lesresponsables d’équilibre.InterconnexionsRTE-EDF Transport gère l’accès aux interconnexions internationales encollaboration avec les gestionnaires de réseaux de transport européens voisins.Les réseaux de transport d’électricité européens sont interconnectés,permettant d’assurer le transit de l’énergie d’un pays à l’autre. Ces interconnexionssont utilisées pour assurer la sûreté de fonctionnement desréseaux de transport d’électricité (par exemple, pour compenser la défaillancebrutale d’un équipement de production ou de transport d’électricitéen France en faisant appel aux producteurs et transporteurs voisins etréciproquement) et pour développer le marché européen de l’électricitéen permettant à un fournisseur d’électricité de vendre son énergie à unclient situé dans un autre pays de l’Union Européenne. De surcroît, cesinterconnexions, en jouant sur les écarts temporels des pointes de chargede part et d’autre des frontières, permettent de mieux mutualiser lesmoyens de production à l’échelle européenne.Concernant le projet de ligne France – Espagne, un « coordonnateureuropéen » a été désigné par la Commission Européenne. Au cours dusommet franco-espagnol du 10 janvier 2008, les Chefs d’État ont rappeléqu’ils attendaient des propositions pour le 30 juin 2008. À l’issue du sommet,RTE-EDF Transport et REE (le gestionnaire du réseau de transportespagnol) ont signé un accord d’entente visant à créer une société communechargée de développer une liaison électrique par l’Est des Pyrénées.Le montage juridique et financier de cette société reste à mettre en œuvre.Un accord entre RTE-EDF Transport et TERNA (le gestionnaire du réseaude transport italien) a été conclu le 30 novembre 2007, afin de favoriserle développement de l’interconnexion électrique France - Italie. Cetaccord permettra une augmentation de 60 % de la capacité d’interconnexionactuelle ; RTE-EDF Transport et TERNA s’engagent à améliorer leréseau existant et à étudier la faisabilité d’une nouvelle interconnexionélectrique entre les deux pays.Tri Lateral Market CouplingLes capacités d’échange aux frontières étant limitées, des règles ont étédéfinies au niveau européen par le règlement européen n° 1228/2003afin de traiter les problèmes de congestion de réseau pour l’allocation descapacités d’interconnexion (voir section 6.5 (« Environnement législatif etréglementaire »)). En pratique, deux méthodes permettent d’être enconformité avec ce règlement :• l’allocation de capacité d’interconnexion par enchères explicites : miseen vente de droits de programmer des échanges ;• l’allocation par enchères implicites : la priorité d’accès aux interconnexionsest donnée aux blocs d’énergie coûtant le moins cher.Dans ce dernier cas, des « couplages de marchés » se sont mis en place.Le couplage de marché est fondé sur le fonctionnement des boursesd’électricité et revient à fusionner les carnets d’ordre (achat/vente) dedeux bourses voisines et à renvoyer un prix unique commun aux deuxbourses, dans la limite des capacités d’échange import et export.Le couplage des trois marchés électriques France – Belgique – Pays-Bas,appelé Tri Lateral Market Coupling a été initié le 21 novembre 2006.Il constitue une première expérience en Europe (hors Nordpool).APERÇU DES ACTIVITÉS 65EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007