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Aperçudes activités>Les enchères de capacité résultent d’un engagement pris par EDF auprèsde la Commission Européenne dans le cadre de la prise de participationd’EDF dans EnBW. EDF s’est ainsi engagée depuis 2001 à mettre à dispositiondu marché une partie de ses capacités de production, et ce, pourune durée estimée initialement à cinq ans soit, en principe, jusqu’au7 février 2006. Cet engagement pris début 2001 était destiné à favoriserl’accès de concurrents au marché français en palliant pendant quelquesannées les difficultés d’approvisionnement existant sur un marché françaisalors naissant. Il visait à compenser les effets sur la situation concurrentiellefrançaise du rapprochement EDF–EnBW.En 2007, près de 40 TWh (pour 41 TWh en 2006) ont ainsi été mis àdisposition du marché.EDF a la possibilité depuis février 2006 de déposer une demande argumentéede sortie du processus d’enchères. À ce jour, EDF a décidé de nepas faire ce choix. Après des discussions avec la Commission Européenneet sur propositions d’EDF, la Commission a autorisé en septembre 2006,un certain nombre d’aménagements au processus d’enchères, notammentl’introduction d’un produit de base d’une durée de 4 ans, mis envente depuis septembre 2006, sans modification du volume d’énergieannuel mis à disposition par EDF.Les enchères se poursuivent donc à ce jour à un rythme trimestriel. Si un arrêtdes enchères devait être envisagé, EDF serait favorable à une sortie progressivedu processus, de façon à prévenir toute perturbation sur le marché.6.2.1.3.5 Contrats d’achat/vente d’électricité de long termeEDF entretient des relations commerciales au travers de nombreuxcontrats d’achat et de vente d’énergie, avec d’importants opérateurseuropéens tels qu’Electrabel-Suez, Enel, EnBW, REE, NOK, EGL, Atel,POWEO et SNET-Endesa.En 2007, les quantités vendues et achetées ont respectivement représenté55 TWh et 8 TWh.Ces contrats sont de plusieurs natures et confèrent :• des droits à l’énergie produite par des installations, essentiellementnucléaires, dans lesquelles les contreparties détiennent une participationsur la durée de vie de l’installation (voir section 6.2.1.1.3.1 (« Le parcnucléaire d’EDF — Contrats d’allocation de production ») ci-dessus) ;• des droits de tirage pour une puissance électrique totalement ou partiellementgarantie d’une durée généralement comprise entre 15 et 25 ans ;• des droits ou obligations vis-à-vis des ex-producteurs liés (principalementSNET), devenus indépendants d’EDF à l’ouverture des marchés.Le portefeuille des contrats est représentatif de la structure du parc deproduction d’EDF, principalement composé de moyens nucléaires (EDFvend de l’énergie en base et achète de l’énergie de semi-base et de pointe).S’agissant des interconnexions, depuis le 1 er janvier 2006, le régulateurfrançais a pris la décision de supprimer le régime de priorité d’accès auxinterconnexions réseaux entre la France et les pays limitrophes membresde l’Union. Le principe de l’accès aux interconnexions relève désormaisd’un mécanisme d’enchères à horizon maximal d’un an pour la réservationde capacités d’échanges et s’applique à toutes les transactions y comprisaux contrats historiques de long terme. La moitié des quantités d’énergievendues en 2007 à travers ces contrats long terme a donc été livrée auxcontreparties sur le réseau de grand transport français. L’autre moitié aété livrée aux points d’interconnexion avec les systèmes électriques suisseen vertu des droits d’accès prioritaires reconnus aux contreparties d’EDFen dérogation des mécanismes de marché pour la réservation des capacitésd’interconnexions.6.2.1.3.6 Fourniture d’électricité à des fournisseurs alternatifsPar sa décision du 10 décembre 2007, le Conseil de la concurrence aaccepté et rendu obligatoires l’engagement proposé par EDF de mettre àdisposition des fournisseurs alternatifs une capacité d’électricité significative,de 1 500 MW en base, soit un volume d’environ 10 TWh/an sur despériodes allant jusqu’à 15 ans, à des niveaux de prix leur permettant deconcurrencer les offres d’EDF sur le marché libre de masse (voir section 20.6(« Changement significatif de la situation financière ou commerciale »)).Pour une première période de 5 ans, de 2008 à 2012, le prix en euroscourants, fixé à 36,8 €/MWh pour 2008, augmentera progressivementpour atteindre 47,2 €/MWh en 2012, correspondant à une moyenne de42 €/MWh en euros courant.Concernant la deuxième période de 10 ans, il est prévu que le prix soitfixé de manière à couvrir les coûts de développement de l’EPR àFlamanville (estimés en 2006 à 46 €/MWh en euros 2005).Ces volumes seront attribués lors de trois appels d’offres successifs, en2008 et 2009, ouverts à tous les fournisseurs alternatifs d’électricité enFrance. Les adjudications portent sur le prix que sont disposés à payer lesacquéreurs pour bénéficier de l’électricité proposée pour la deuxièmepériode de 10 ans. La capacité minimale accessible par chaque acquéreurest d’1 MW. La première adjudication a eu lieu le 12 mars 2008. 12 sociétésont participé à cette adjudication, qui a permis à 5 entreprises d’acquérirles 500 MW proposés par EDF. La deuxième adjudication sera organiséeau second semestre 2008.6.2.2 Opérations régulées FranceLes opérations régulées France d’EDF comportent :• le transport, géré par RTE-EDF Transport ;• la distribution, gérée par ERDF et l’opérateur commun avec Gaz deFrance ;• les activités d’EDF dans les Systèmes Energétiques Insulaires (Corse,DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon), gérées par la direction SystèmesEnergétiques Insulaires (« SEI »).Les tarifs de ces opérations régulées sont fixés au travers des tarifs d’utilisationdes réseaux publics de transport et de distribution d’électricité(« TURP ») ainsi qu’au travers de la compensation des surcoûts de productiondans les zones non interconnectées au réseau métropolitaincontinental (CSPE ZNI) (voir section 6.2.2.4 (« Tarifs d’utilisation desréseaux publics de transport et de distribution d’électricité (« TURP ») »)).6.2.2.1 TRANSPORT — RTE-EDF TRANSPORTCréé le 1 er juillet 2000, RTE est le gestionnaire du réseau français de transportd’électricité, dont il est propriétaire et qu’il exploite, entretient etdéveloppe. Avec près de 100 000 km de circuits à haute et très haute tensionet 44 lignes transfrontalières, ce réseau est le plus important d’Europe.Son positionnement géographique place RTE-EDF Transport au cœur dumarché européen de l’électricité. RTE-EDF Transport est garant du bonfonctionnement et de la sûreté du système électrique. Il assure un accèslibre et équitable à tous les utilisateurs du réseau et, avant sa filialisation,constituait, à cette fin, au sein d’EDF, un service indépendant avec unegestion managériale, comptable et financière dissociée. La filialisation deRTE a été mise en œuvre durant l’année 2005 et RTE devenuRTE-EDF Transport, est désormais une filiale à 100 % de EDF, consolidéeen intégration globale dans les comptes du Groupe.64 APERÇU DES ACTIVITÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007