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avec des indisponibilités non programmées (fortuites et prolongationd’arrêts) en net recul : 11,96 % en 2007 pour 13,4 % en 2006 et prèsde 21 % en 2004.La maîtrise des indisponibilités non programmées est l’objectif essentielpour des moyens de production fonctionnant en semi-base et pointe telsque le THF. L’enjeu pour ces moyens de production sollicités de façonvariable tout au long de l’année (les centrales THF d’EDF fonctionnentannuellement entre 1 500 et 6 000 heures pour le charbon, entre 200 et1 500 heures pour le fioul et quelques centaines d’heures pour les turbinesà combustion) est d’assurer la sécurité du système grâce à une fiabilité età une disponibilité maximales.Partenariat industrielEDF et Enel ont signé le 30 novembre 2007 un Memorandum ofUnderstanding, qui vise à élargir le partenariat industriel conclu sur lenucléaire à d’autres types de moyens de production. Ce Memorandum ofUnderstanding prévoit qu’Enel puisse, en contrepartie de sa contributionà un niveau compris entre 30 et 40 % au financement de la constructiondes 3 CCGT (2 à Martigues et 1 à Blénod) et aux frais d’exploitation,accéder à une quote-part de l’électricité produite. Pour ce faire, Eneldevra proposer à EDF des participations croisées dans des projets de centralesà gaz, à charbon ou à lignite qu’Enel développe en Europe ou dansdes pays de la zone Méditerranée à convenir.La déconstruction du parc actuelEDF a planifié l’ensemble des opérations de déconstruction de son parcthermique à flamme actuel. Les provisions relatives à ces opérations ontété constituées pour un montant correspondant aux charges de déconstructionde l’ensemble des tranches en exploitation et aux travaux dedépollution des sites (voir note 31.4 de l’annexe aux comptes consolidésde l’exercice clos au 31 décembre 2007). Il subsiste toutefois un risquerésiduel lié à l’accroissement des exigences de dépollution (évolution dela réglementation applicable, modification de la destination future desterrains nécessitant un processus de dépollution complémentaire).En 2007, les travaux de déconstruction amorcés en 2006 sur les sites misen retrait définitif d’exploitation se sont poursuivis.6.2.1.2 COMMERCIALISATIONLes activités de commercialisation d’EDF en France sont regroupées ausein de la Direction Commerce, qui commercialise de l’énergie et desservices à plus de 27,2 millions de clients (hors DOM et Corse), représentantprès de 33 millions de sites (points de livraison).La Direction EDF Commerce comptait 12 337 agents statutaires au31 décembre 2007.6.2.1.2.1 Ouverture du marché français de lacommercialisation d’électricitéLa consommation intérieure de la France au titre de l’exercice 2007 s’estélevée à 480,3 TWh 15 , en hausse de 0,4 % par rapport à l’exercice 2006.Cette faible augmentation de la consommation s’explique par une année2007 moins froide que 2006, partiellement compensée par la hausse dela consommation de grands clients du secteur de l’énergie. Corrigée deces deux effets, la croissance de la consommation d’électricité est de1,6 % en 2007 par rapport à 2006.Afin de couvrir l’approvisionnement du marché ouvert, les commercialisateursconcurrents du Groupe EDF ont accès :• à leurs propres capacités de production ;• à près de 40 TWh mis à disposition en 2007 par le Groupe EDF par l’intermédiairedes « Enchères de Capacité » (« VPP ») décrites à la section6.2.1.3.4 (« Les enchères de capacité ») ;• aux importations ;• au marché de gros de l’électricité.Par ailleurs, la décision du Conseil de la concurrence du 10 décembre2007 a accepté et rendu obligatoires les engagements proposés par EDFde mettre à disposition des fournisseurs alternatifs d’énergie un volumesignificatif d’électricité (voir section 6.2.1.3.6 ci-dessous).En 2007, la part de marché électricité d’EDF sur les clients finals (en volumesvendus) a été de 85,2 % 16 contre 85,3 % 17 en 2006.En 2007, la part de marché gaz d’EDF sur les clients finals (en volumesvendus) a été de l’ordre de 3,5 % 18 contre près de 2 % en 2006.L’ouverture du marché français de la commercialisation d’électricité s’esteffectuée selon les étapes suivantes :% d’ouverture totale auregard de la consommation Total des sites/clientsdate Seuil d’éligibilité (en volume) éligiblesFévrier 1999 100 GWh/an 20% 200 sitesMai 2000 16 GWh/an 30% 1 600 sitesFévrier 2003 7 GWh/an 37% 3 200 sites et 99 ELD*Juillet 2004 Ensemble des clients 69% 2,2 millions de clientsnon-résidentielsJuillet 2007 Ensemble des clients 100% 27 millions de clients* Entreprises locales de distribution15Source : Bilan provisoire RTE-EDF Transport 2007, y compris Corse.16Hors DOM & Corse ; hors pertes de réseaux ; y compris autoconsommations EDF.17Hors DOM & Corse ; hors pertes de réseaux ; y compris autoconsommations EDF.18Source marché France : données publiées par la DGEMPAPERÇU DES ACTIVITÉS 55EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007