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Aperçudes activités>Le programme a démarré en 2007 et son avancement est conforme auxprévisions. La priorité est de permettre le redémarrage des principales installationsactuellement à l’arrêt (Tuilières et Pragnères) et de consolider lesperformances techniques du parc. Les réalisations du programme en2007 n’ont pas impacté le taux de réponse à la sollicitation du parchydraulique.Au-delà de la période de mise en œuvre de « SuperHydro », EDF se fixepour objectif de maintenir un taux de disponibilité de 92 %.6.2.1.1.4.4 Les enjeux actuels et futurs de la productionhydrauliqueLa filière hydraulique s’attache aujourd’hui à répondre aux enjeux suivants :Le renouvellement des concessionsLes ouvrages de production hydraulique sont exploités dans le cadre :• de concessions accordées par le Premier ministre, pour les ouvrages deplus de 100 MW ou par le préfet, pour les ouvrages dont la puissanceest comprise entre 4,5 MW et 100 MW ;• d’autorisations préfectorales pour les ouvrages de moins de 4,5 MW.EDF est aujourd’hui le concessionnaire de la majorité des chutes hydroélectriquesen France.D’une durée initiale de 75 ans, conformément à la Loi du 16 octobre1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique, les concessions sonten général renouvelées pour des durées de 30 à 40 ans. Le renouvellementdes titres est l’occasion d’une évolution du cahier des charges quipeut alors intégrer de nouvelles exigences en termes de gestion de la ressourceen eau et prendre en compte les dispositions figurant dans le derniercahier des charges-type annexé au décret n° 99-872 du 11 octobre1999.Du fait de son statut de société anonyme, et par application de la Loi Sapin(1993) (voir section 6.5.4.3 (« Réglementations applicables aux autresmodes de production du Groupe EDF ») ci-dessous), EDF est désormaissoumise à la concurrence en ce qui concerne le renouvellement de sesconcessions hydrauliques. EDF estime que ce nouveau cadre réglementairene devrait pas entraîner de conséquences importantes à court etmoyen terme. En effet, les concessions hydrauliques arrivant à échéanced’ici 2015 ne représentent qu’environ 11 % de la puissance hydrauliquetotale installée d’EDF en France (un peu plus de 5 % de la productionhydraulique totale d’EDF). D’ici 2020, 2,5 % supplémentaires de la puissancehydraulique totale d’EDF en France arriveront à échéance. Le processusde renouvellement est déjà engagé pour une partie de ces concessions.Dans l’hypothèse où une concession ne serait pas reconduite, le concessionnairesortant ne bénéficie, en l’état de la réglementation en vigueur,d’aucune indemnisation. À l’échéance de la concession, toutes les installationsappartenant à l’État (ouvrages allant du barrage à la turbine)doivent être en « bon état d’entretien ». La Loi de finances rectificativepour 2006 prévoit le remboursement des dépenses non amorties liéessoit aux travaux de modernisation, soit aux travaux permettant d’augmenterles capacités de production. La Loi de finances rectificative pour 2006prévoit également pour les concessions hydrauliques l’établissement, lorsde leur renouvellement, d’une redevance annuelle plafonnée à 25 % desrecettes résultant des ventes d’électricité issues de l’exploitation desouvrages hydroélectriques concédés, versée à l’État et affectée en partieaux départements. Les décrets d’application sont en cours d’élaboration.En 2007, EDF n’a pas obtenu le renouvellement d’une concession depuissance nominale de 12 MW composée de 3 usines sur la rivière de laSéveraisse dans les Alpes.Pour l’avenir, EDF cherchera à obtenir le renouvellement des concessionsqui présentent un enjeu pour l’équilibre de son parc de production.La gestion de l’accès à l’eauLes 220 barrages exploités par EDF en France permettent le stockage de7,5 milliards de m 3 d’eau, soit 75 % des réserves nationales de stockagede surface.Les aménagements hydrauliques ont des effets positifs tant sur le développementéconomique que dans le domaine de l’environnement et EDFmène une politique active de gestion concertée de la ressource hydrauliqueen coopération avec les différents acteurs de l’eau. Des conventionssont conclues avec les élus locaux, agriculteurs, pêcheurs, responsablesde sites touristiques, industriels.EDF privilégie la voie de la concertation avec les acteurs de terrain. Cettedémarche vise d’abord à mesurer les effets réels de l’exploitation hydrauliquesur l’environnement et les autres usages, et d’essayer de diminuerces effets lorsque cela est techniquement possible et économiquementraisonnable.Ainsi, 700 millions de m 3 d’eau sont lâchés chaque année depuis les barragespour satisfaire d’autres usages que la production d’électricité(alimentation en eau potable, soutien d’étiage, irrigation, production deneige artificielle, sports d’eau vive, etc.).La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 contientdes dispositions relatives à la gestion de la ressource en eau (notammentla valeur des débits réservés 14 et la souplesse d’exploitation des centraleshydrauliques). EDF estime que ces nouvelles dispositions entérinéesdevraient avoir des conséquences limitées à moyen terme sur son activitéhydraulique (voir section 6.5 (« Environnement législatif et réglementaire »)).Le développement95 % du potentiel hydraulique est actuellement exploité en France.Le développement de l’activité hydraulique d’EDF repose actuellementsur l’aménagement de Gavet. Il consiste à remplacer les six centraleshydrauliques en fin de vie installées sur la Romanche, par une seule, lacentrale de Gavet, d’une puissance de l’ordre de 90 MW pour une productiond’environ 540 GWh.Des projets sont en cours de réalisation ou à l’étude dans les domainessuivants :• la production à partir des débits réservés. L’objectif est d’équiper uncertain nombre de barrages pour turbiner le débit réservé et récupérerune partie de l’énergie associée. EDF a réalisé un équipement en 2007et prévoit de poursuivre ensuite à raison d’environ cinq projets par an ;• le développement de la « Petite Hydraulique » (centrales de puissanceinférieure à 12 MW). À titre d’exemple, SHEMA, filiale à 100 % duGroupe EDF, est actuellement en phase d’étude pour environ 5 aménagementsnouveaux devant être réalisés d’ici 2010, représentant unecapacité totale de 14 MW.Par ailleurs, EDF se donne pour objectif d’exploiter toutes les opportunitésde développement qui peuvent lui être offertes, en particulier :14Débit minimal maintenu à l’aval des barrages pour préserver la vie aquatique.52 APERÇU DES ACTIVITÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007