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Aperçudes activités>Les actifs constitués pour la couverture des engagements nucléairesde long terme (hors cycle d’exploitation)Conformément à une décision du Conseil d’administration d’EDF de juin1999, des actifs dédiés ont été progressivement constitués par EDF àcompter de l’exercice 2000 au moyen de dotations annuelles. Ils représentaientau 31 décembre 2007 une juste valeur de marché de 8,6 milliardsd’euros (voir note 24.3 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exerciceclos au 31 décembre 2007).Le 5 septembre 2005, le Conseil d’administration d’EDF a validé la propositionconsistant à accélérer le rythme de constitution des actifs dédiés,pour couvrir, d’ici fin 2010, la totalité des engagements. Depuis, la Loi du28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifsa conforté cette décision et les décrets et arrêtés qui sont parus en 2007ont précisé l’assiette des actifs de couverture à constituer.Aux termes de la Loi, EDF a transmis en juin 2007 son premier rapporttriennal sur la sécurisation du financement des charges nucléaires auxautorités administratives compétentes, qui décrit notamment l’évaluationdes charges relatives à la déconstruction de son parc de centrales nucléaireset au stockage des déchets radioactifs produits, les méthodes appliquéespour le calcul des provisions afférentes à ces charges et les choixretenus en ce qui concerne la composition des actifs dédiés.Le décret du 23 février 2007 et l’arrêté du 21 mars 2007 ont principalementprécisé le dispositif de sécurisation du financement des charges nucléairesen établissant une nomenclature de l’ensemble de ces charges, en distinguantcelles relevant du cycle d’exploitation, en encadrant leur évaluationainsi que le taux d’actualisation retenu par les exploitants nucléaires pourle calcul des provisions afférentes. Ces textes fixent par ailleurs des règlesd’investissement et de gestion pour les actifs dédiés et organisent le rôledes organes sociaux et de direction ainsi que les dispositifs de contrôle àmettre en place par les exploitants nucléaires.Les engagements devant être couverts par les actifs dédiés concernentdésormais :• la déconstruction des centrales nucléaires du parc REP en exploitationet des centrales à l’arrêt (9,9 milliards d’euros au 31 décembre 2007) ;• l’évacuation et le stockage définitif des déchets (5,9 milliards d’euros au31 décembre 2007, voir note 31.3 de l’annexe aux comptes consolidésde l’exercice clos au 31 décembre 2007) ; conformément à l’arrêté du21 mars 2007, ce montant couvre également la gestion à long termedes combustibles non recyclables dans le parc existant (MOX et assemblagesde Creys-Malville) qui ne figurait que partiellement dans l’assietteinitiale décidée par le Conseil d’administration du 5 septembre 2005 etles déchets issus du démantèlement des centrales nucléaires qui ont étédissociées du montant de la déconstruction, conformément aux attentesdu législateur ; et• la gestion du combustible usé et le stockage des déchets relatifs à lapartie non consommée du dernier cœur des centrales (0,4 milliard d’eurosau 31 décembre 2007).Certaines provisions ont été exclues de l’assiette des actifs de couvertureà constituer, car elles correspondent à des charges considérées commerelevant directement du cycle d’exploitation (arrêté du 21 mars 2007).Il s’agit principalement de la provision pour gestion du combustible usé.Cette provision fait l’objet de dotations et de reprises chaque année etpeut être assimilée à un élément du cycle d’exploitation, au même titreque d’autres éléments (stock de combustible par exemple).Par ailleurs, la quote-part du démantèlement des installations de tiersn’est pas incluse dans les actifs dédiés d’EDF, car ils doivent être constituéspar l’exploitant de ces installations. C’est le cas de la provision pourla quote-part d’EDF dans la déconstruction des installations de la Hague,pour lesquelles EDF et Areva se sont accordées sur le principe du versementd’une soulte libératoire, qui devrait alimenter le fonds du fournisseur.Pour la même raison, la provision pour la quote-part du démantèlementde Phénix n’est pas incluse dans cette assiette.Enfin, la quote-part de la provision pour dernier cœur correspondant à lanon-utilisation du stock de combustible se trouvant dans le réacteur lorsde son arrêt définitif d’un montant de 1,3 milliard d’euros au 31 décembre2007, est par définition déjà financée, et n’est pas à inclure dans lesengagements.La dotation au portefeuille d’actifs dédiés d’EDF au titre de l’exercice2007 s’élève à 2,4 milliards d’euros (voir note 33.4 de l’annexe aux comptesconsolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007). Le Conseil d’administrationd’EDF du 5 septembre 2005 avait décidé d’effectuer, sur lapériode 2007-2010, un versement de 2,35 milliards d’euros (exprimés eneuros 2005) pour chacune des quatre années composant cette période.Cet échéancier sera recalé sur les trois années à venir pour tenir compted’une majoration de l’assiette de 0,9 milliard d’euros (dotés sur la période2008-2010) induite par la prise en compte du nouveau périmètre définipar la Loi du 28 Juin 2006.6.2.1.1.4 Production hydrauliqueLa production d’électricité réalisée par EDF à partir de son parc de centraleshydrauliques a représenté en 2007 8 % de sa production totale d’électricité.6.2.1.1.4.1 Le parc de production hydraulique d’EDFLe parc hydraulique d’EDF en France continentale comprend 447 centrales :• environ 10 % des centrales ont une puissance unitaire supérieure à 100 MW ;elles représentent environ 50 % de la production totale ;• environ 50 % des centrales ont une puissance unitaire inférieure à 12 MW ;elles représentent environ 10 % de la production totale.L’âge moyen du parc est d’environ 50 ans et 25 % des installations ontplus de 75 ans.Les centrales se trouvent principalement dans les massifs montagneuxdes Pyrénées, des Alpes, du Massif Central et du Jura, ainsi que sur leRhin. L’ensemble représente une puissance installée d’environ 20 GW(hors DOM et Corse), soit 20 % du parc d’EDF, pour une énergie productible(c’est-à-dire maximale) annuelle d’environ 46 TWh, contribuant à placerla France au rang de premier producteur d’électricité renouvelable del’Union Européenne.Les différents aménagements hydrauliques sont conçus pour optimiserl’exploitation de la ressource en eau des vallées. Du fait de la taille et dela variété de son parc, EDF dispose d’aménagements qui sont capables derépondre à tous les types d’usages souhaités, en « base » ou « pointe »,et qui offrent des leviers d’optimisation de par leur souplesse d’utilisation :• les aménagements au « fil de l’eau », comme sur le Rhin, ne possèdentpas de capacité de stockage et produisent de l’énergie en fonction desapports d’eau du moment. Ils représentent une puissance totale de3 700 MW et un productible de 17,6 TWh ;• EDF dispose d’une usine marémotrice, sur la Rance : elle utilise le mouvementascendant et descendant de la marée pour créer le déniveléindispensable à la production d’énergie, fournissant de cette manière50 APERÇU DES ACTIVITÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007