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niveau 3 est possible pour permettre la décroissance radioactive desmatériaux irradiés. Cette période d’attente est de durée variable, en fonctiondes intérêts comparés entre la décroissance radioactive et la durée desurveillance des installations, et peut dépendre de la réutilisation envisagéepour le site. À l’issue de cette période d’attente, la durée des opérationsconduisant au niveau 3 peut être évaluée à environ dix à quinze ans.1. La déconstruction des centrales de 1 ère génération arrêtéesConcernant les centrales à l’arrêt (un REP : Chooz A, un réacteur à eaulourde : Brennilis, le réacteur à neutrons rapides de Creys-Malville et lessix réacteurs de la filière UNGG), le choix effectué par EDF est de lesdéconstruire intégralement d’ici 2025. Ces sites demeurant la propriétéd’EDF, ils resteront placés sous sa responsabilité et sa surveillance.Concernant les centrales REP, certaines options de déconstruction, relativesnotamment au calendrier, n’ont pas à ce jour été définitivement décidées.Dans le cadre de son rôle de propriétaire responsable/maître d’ouvrage,EDF assure la maîtrise d’ouvrage de la déconstruction.Le cadre réglementaire de la déconstruction a été établi et le processusd’autorisation est finalisé depuis 2003. Il se caractérise par un décretd’autorisation unique, après avis de l’Autorité de Sûreté Nucléaire,permettant la déconstruction totale, ainsi que par des rendez-vous clésavec l’ASN et un processus d’autorisation interne de l’exploitant entrechaque rendez-vous, indépendant des opérationnels et audité par l’ASN(voir section 6.5 (« Environnement législatif et réglementaire »)).L’année 2007 a été marquée par la signature du décret de déconstructiontotale du réacteur de Chooz A et, en ce qui concerne les sites UNGG, parles avis favorables reçus pour les enquêtes publiques de Saint-Laurent Aet Chinon A, ainsi que par l’avis favorable donné sur le rapport de sûretéde la déconstruction de Bugey 1 par le Groupe Permanent 12 d’expertsplacé auprès de l’ASN.Concernant la centrale de Brennilis, suite à un recours déposé par uneassociation, le Conseil d’État a annulé le 6 juin 2007 le décret autorisantEDF à procéder à la déconstruction totale du réacteur. Cette annulation aété motivée par l’absence de mise à disposition du public d’une étuded’impact des travaux de déconstruction de la centrale. Suite à cette décision,EDF a pris les dispositions nécessaires afin de garantir la mise ensécurité des installations pendant l’interruption des travaux de déconstruction.EDF prévoit de déposer auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaireun nouveau dossier de demande d’autorisation de déconstruction avantle 31 juillet 2008.La déconstruction des neuf centrales nucléaires de première générationd’EDF à l’arrêt produira 1 000 000 tonnes de déchets primaires, dont 2/3de gravats non radioactifs et aucun déchet de haute activité. Le tiers restantcorrespond à des déchets de très faible à moyenne activité, dontenviron 7 % de déchets nécessitant de nouvelles filières d’entreposage etde stockage.Ces filières d’évacuation des déchets sont en cours de mise en œuvre :• Le projet d’Installation de Conditionnement et d’Entreposage desDéchets Activés qui a été lancé sur le site de Bugey. L’enquête publiqueréalisée à l’été 2006 a reçu un avis favorable. L’instruction technique esten cours par l’ASN. L’appel d’offres pour la conception et la réalisationa été lancé. La mise en service est prévue fin 2012.• Le Centre de Stockage Graphite qui est inscrit dans la Loi du 28 juin2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifspour une mise en service en 2013.2. Les coûts de déconstruction et les actifs constitués pour la couverturedes engagements de long termeLes coûts de déconstructionDepuis le début de l’exploitation de ses centrales, EDF constitue des provisionspour couvrir les travaux de déconstruction, l’ingénierie, la surveillanceet la maintenance des installations, la sécurité du site (voir note 31.4de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre2007). Les charges de conditionnement, de transport, de stockage (parl’ANDRA) des déchets de déconstruction comptabilisées au sein des provisionspour déconstruction au 31 décembre 2006 ont été reclassées au31 décembre 2007 dans les provisions pour aval du cycle nucléaire du faitde la Loi du 28 Juin 2006 et de ses textes d’application. (voir note 31.2de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre2007). Les montants ainsi provisionnés correspondent à l’estimation parEDF des charges de déconstruction pour atteindre le niveau 3.Dans le cas des réacteurs de la filière REP, les provisions sont constituéessur la base d’un montant prévisionnel équivalent à 300 euros (2007)/kW 13installé, soit environ 15 % du coût complet d’investissement de la partienucléaire des installations. Cette estimation des coûts de déconstruction(y compris la gestion à long terme des déchets), initialement évaluée parla Commission Peon (1979), a été confirmée par des études détailléeseffectuées en 1999 à partir d’un exemple représentatif : le site deDampierre (site comportant quatre réacteurs). Cette estimation détailléedes coûts de déconstruction sera réactualisée par EDF d’ici 2010. Par ailleurs,une comparaison internationale réalisée par l’OCDE fin 2003 montre queles estimations d’EDF sont cohérentes avec les estimations des autrespays. EDF se situe à environ 25 % au-dessus des estimations réaliséespour les centrales espagnoles et 15 % en dessous des estimations réaliséespour les centrales allemandes. Pour ce dernier pays, l’écart avec l’évaluationd’EDF s’explique par une politique différente pour la gestion des déchetsTFA, FAVL et MAVL (retraitement et entreposage en Allemagne —stockage en France).Contrairement au parc REP en exploitation, les réacteurs de premièregénération à l’arrêt sont différents les uns des autres et l’estimation descharges de déconstruction a été réalisée réacteur par réacteur.• Installations de tiers : La HagueDans le prolongement du contrat signé le 24 août 2004 sur le retraitementdu combustible (voir section 6.2.1.1.3.4 (« Le cycle du combustiblenucléaire et les enjeux associés »)), EDF et Areva ont souhaité clarifierleurs responsabilités respectives, en négociant les conditions juridiques etfinancières du transfert à Areva NC de la contribution financière d’EDF audémantèlement des installations de La Hague et aux opérations dereprise et conditionnement des déchets anciens. Les taux d’inflation etd’actualisation, de même que l’assiette, la quote-part d’EDF et l’échéancierdes dépenses prévisionnelles, ont fait l’objet d’un accord entre EDF etAreva NC fin septembre 2003. Les négociations concernant les modalitésd’application de cet accord ont abouti sur le principe du versement d’unesoulte libératoire à Areva NC selon des modalités précises qui restent àfixer (voir note 31.3 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice closau 31 décembre 2007).12Instance constituée d’experts et de représentants de l’Administration chargée,sur demande de l’Autoritéde Sûreté Nucléaire, d’étudier les problèmes techniques que posent, en matière de sûreté, la création,la mise en service, le fonctionnement et l’arrêt des installations nucléaires.13Contre 294 euros (2006)/kW et 288 euros (2005)/kW.APERÇU DES ACTIVITÉS 49EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007