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Aperçudes activités>nement ») ci-dessus). La Loi du 28 juin 2006 prévoit « la mise au point desolutions de stockage pour les déchets graphites et les déchets radifères,de sorte que le centre de stockage puisse être mis en service en 2013 ».Les déchets TFA sont des déchets dont la radioactivité est comparable àla radioactivité naturelle. Provenant principalement de la déconstructiondes installations nucléaires, ce sont surtout des gravats de démolition(béton, ferrailles, calorifuges, tuyauteries, etc.). Un contrat a été conclu le21 février 2005 entre EDF, Areva NC, le CEA et l’ANDRA concernant laprise en charge par cette dernière des déchets TFA produits en vue de leurstockage sur le centre de Morvilliers pendant 30 ans à compter du26 septembre 2003. Un protocole d’application a également été signépour préciser les obligations des parties sur la période 2003-2008.Prise en compte des charges futures concernant la gestion des combustiblesusés et la gestion à long terme des déchets radioactifsEDF constitue, chaque année des provisions pour l’aval du cycle du combustiblenucléaire en France (voir note 31.3 de l’annexe aux comptesconsolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007).Le coût de stockage des déchets d’exploitation à vie courte peut êtredéterminé sur la base des contrats en cours avec l’ANDRA. Ces coûtsconstituent des charges constatées au fur et à mesure de la mise enstockage de ces déchets. En conséquence, elles ne font pas l’objet deprovisions spécifiques dans les comptes du Groupe. En revanche, le coûtde stockage des déchets issus de la déconstruction des centrales estprovisionné.Les coûts de gestion future des déchets de moyenne et haute activité àvie longue issus du traitement des combustibles usés (y compris le combustibleengagé en réacteur et non encore irradié) font l’objet de provisions.Afin de dimensionner le montant des provisions assurant la couverturedes charges futures relatives à leur gestion à long terme, EDF aretenu l’hypothèse d’un stockage géologique profond des déchets, enligne avec le choix d’autres pays (Suède, Finlande, Belgique).À l’initiative des pouvoirs publics, un groupe de travail réunissant les pouvoirspublics, l’ANDRA et les producteurs de déchets nucléaires (EDF, Areva,CEA) a travaillé de juin 2004 au 1 er semestre 2005 sur une réévaluationdu coût d’un stockage géologique des déchets de moyenne et haute activitéà vie longue, afin de disposer d’un référentiel commun et partagé. EDF aeffectué en 2005 une déclinaison raisonnable des éléments issus de cestravaux, en s’assurant également de la cohérence avec les données internationales.Cette déclinaison prend en compte la part relative des déchetsdont EDF est responsable et les volumes produits à la date del’arrêté comptable (voir note 31.3 de l’annexe aux comptes consolidés del’exercice clos au 31 décembre 2007).La Loi du 28 juin 2006 (voir note 31.2 de l’annexe aux comptes de l’exerciceclos au 31 décembre 2007) a défini comme solution de référence lestockage de ces déchets en couche géologique profonde.Conformément aux prescriptions de ladite Loi et de ses textes d’applicationparus en 2007, EDF a révisé le montant de ses provisions en prenanten compte notamment :• les nouveaux délais fixés par la Loi ;• la nouvelle notion de « combustible engagé » définie par l’arrêté du21 mars 2007 comme étant l’intégralité du combustible chargé enréacteur, qu’il soit irradié ou non ;• la nouvelle définition du cycle d’exploitation définie par le décret du23 février 2007, précisant que le cycle d’exploitation du combustiblefait référence à des installations industrielles construites ou en construction ;• la notion d’exploitant de site pour l’évaluation des charges ;• les besoins exprimés de financement de l’ANDRA et des Groupementsd’Intérêt Public de Haute-Marne et de la Meuse ainsi que ses propresprojets d’accompagnement territorial.6.2.1.1.3.5 Préparation de l’avenir du parc nucléaireEDF estime que le nucléaire constitue à ce jour une réponse durable etéconomiquement efficace aux besoins énergétiques futurs, dans un contexted’épuisement des ressources fossiles ; en effet, les réserves mondialesprouvées d’énergies fossiles sont limitées, sur la base de la consommationactuelle, à environ 40 ans pour le pétrole, 65 ans pour le gaz naturel et165 ans pour le charbon (AIE — World Energy Outlook 2006). Selon lesmêmes sources, les réserves d’uranium estimées se montent à une centained’années au niveau de production nucléaire actuel. Le développement deréacteurs de nouvelle génération (dit de 4 e génération, voir ci-après) permettraitde diviser de façon significative la consommation d’uraniumnaturel et de porter le niveau de ces réserves énergétiques à plusieurs milliersd’années. Par ailleurs, l’énergie nucléaire présente l’avantage de nepas émettre de gaz à effet de serre.La Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétiquedu 13 juillet 2005 (la « LPOPE ») (voir section 6.5 (« Environnement législatifet réglementaire »)), a prévu l’engagement rapide d’un réacteur EPRen France, confirmant le maintien de l’option nucléaire. Pour EDF, la préparationde l’avenir du parc nucléaire s’appuie sur trois axes stratégiques :• l’allongement de la durée de vie des centrales nucléaires au-delà de 40 ans ;• la préparation du renouvellement du parc nucléaire, avec le développementd’une tranche EPR tête de série ;• l’augmentation de la capacité de production du parc existant, avec lamise à l’étude d’une augmentation de puissance des 20 tranches 1300 MW,ainsi qu’un projet d’augmentation de la puissance des rotors bassepression d’une partie des tranches 900 MW ; l’ensemble pourraitconduire, progressivement à partir de 2015, à une augmentation totaledu productible comprise entre 8 et 15 TWh.A. Durée de vie du parc REP d’EDFLes études d’EDF ont montré qu’une durée de vie de 40 ans était techniquementacquise pour les tranches existantes, sans qu’EDF puisse préjugerde l’accord formel, centrale par centrale, de l’Autorité de SûretéNucléaire. En mobilisant sa R&D, son ingénierie, et en adaptant sa politiquede maintenance, EDF se fixe pour objectif d’accroître la durée de vie deses tranches nucléaires au-delà de 40 ans. Les efforts en recherche etdéveloppement et les avancées techniques rendent envisageable l’utilisationdes centrales pour une durée supérieure à 40 ans (notamment pour lacuve du réacteur et les enceintes de confinement, considérées commenon remplaçables). Aux États-Unis, les licences d’exploitation de nombreusescentrales ont d’ailleurs déjà été étendues de 40 à 60 ans : fin janvier2008, 48 licences avaient ainsi été prolongées (dont 32 pour des réacteursà eau pressurisée) et 15 étaient en cours d’instruction (source : US NuclearRegulatory Commission). En Suède, le processus a également été entamé.Aucun texte législatif ou réglementaire ne limite a priori la durée d’exploitationdes centrales à 40 ans. Néanmoins, l’autorisation de fonctionnementd’une centrale doit être validée par l’ASN tous les 10 ans à l’occasion duréexamen de sûreté effectué sous le contrôle de cette autorité.46 APERÇU DES ACTIVITÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007