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existantes, que les quantités de combustibles usés en attente restentcohérentes avec les capacités existantes des piscines d’entreposage.Le décret autorisant EDF à introduire et utiliser du combustible MOX dansles réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines a été publié auJournal Officiel du 3 novembre 2007, portant de 20 à 22 le nombre deréacteurs EDF autorisés à utiliser du MOX.Le traitement des combustibles usés issus des centrales nucléaires d’EDFLes combustibles usés en attente de traitement sont entreposés dans lespiscines de refroidissement sous eau, dans des conditions reconnues sûressur des échelles de temps de plusieurs décennies. À l’issue d’une périodede 15 ans environ après leur déchargement du réacteur, les combustiblesUO2 usés sont traités à l’usine Areva NC de La Hague afin de séparer lesproduits réutilisables des déchets. Les déchets sont ensuite conditionnéset entreposés sur le site de La Hague dans des installations spécifiques.Les relations entre EDF et Areva NC relatives au transport, au traitementdes combustibles usés et à leur recyclage pour la période 2001-2015 ontété formalisées par un protocole signé en août 2001.Ce protocole a notamment été mis en œuvre par un contrat en date du24 août 2004, applicable pour la période 2001-2007. Ce contrat organisaitles activités de transport, de traitement et de conditionnement en vue durecyclage du combustible nucléaire usé issu des centrales d’EDF jusqu’àfin 2007. Il prévoyait :• la prise en charge et le transport des combustibles nucléaires usésdepuis les centrales EDF jusqu’à l’usine de retraitement de La Hague ;• la séparation des matières combustibles recyclables (uranium, plutonium)des déchets de haute activité pour 5 250 tonnes de combustibles usés,soit une moyenne de 850 tonnes par an à compter de la date de signaturedu protocole de 2001 ;• le conditionnement des déchets radioactifs contenus dans le combustibleusé ;• l’entreposage des déchets conditionnés dans l’attente de leur évacuationvers un centre de stockage.EDF et Areva travaillent à la mise en place d’un nouvel accord pour lapériode post-2007. Pour l’année 2008, un accord transitoire a été conclu.Cet accord transitoire conclu avec AREVA pour l’année 2008 a été renouveléen mars 2008 pour les opérations prévues en 2009 et couvre égalementles opérations industrielles de l’usine de MELOX à Marcoule (fabricationet livraison des assemblages MOX).Le stockage des déchets ultimes conditionnésLes déchets radioactifs, suivant leur nature, leur niveau de radioactivité etla durée de vie des radionucléides les constituant, ont été classés endifférentes catégories : des déchets HA (haute activité) aux déchets TFA(très faible activité) en passant par les déchets FA et MA (faible etmoyenne activité). Ils sont dits à vie longue lorsque leur période d’activitédépasse 30 ans, à vie courte dans le cas contraire.• Déchets de haute activité à vie longue (« HAVL »)La Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991, dite « Loi Bataille », a prévudes actions de recherche concernant les différentes options possibles de gestiondes déchets de haute activité à vie longue et a précisément identifiétrois solutions concernant le devenir de ces combustibles usés (voirsection 6.5 (« Environnement législatif et réglementaire »)) :– la séparation - transmutation (qui consiste à séparer les élémentsradioactifs à vie longue et à les transmuter en éléments à vie plus courte) ;– le stockage en couches géologiques profondes ;– ou l’amélioration des procédés de conditionnement et d’entreposagede longue durée.En s’appuyant sur les travaux menés dans le cadre de la Loi dite Bataille,la Loi du 28 juin 2006 définit un programme de recherche pour la gestionà long terme des déchets de haute activité à vie longue.Elle institue un plan national de gestion des matières et des déchetsradioactifs et dispose que « […] après entreposage, les déchets radioactifsultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotectionêtre stockés en surface ou en faible profondeur font l’objetd’un stockage en couche géologique profonde ». Elle indique notammentque : « pour assurer [...] la gestion des déchets radioactifs à vie longuede haute ou moyenne activité, les recherches et études relatives à cesdéchets sont poursuivies [...] et notamment le stockage réversible encouche géologique profonde […] en vue de choisir un site et de concevoirun centre de stockage, de sorte que la demande de son autorisation[...] puisse être instruite en 2015 et, sous réserve de cette autorisation, lecentre mis en exploitation en 2025 » (pour plus de précisions concernantla Loi du 28 juin 2006, voir section 6.5.4.2 (« Réglementation spécifiqueapplicable aux installations nucléaires ») ci-dessous).Le traitement des combustibles usés permet la vitrification des déchetsHAVL qui assure un conditionnement de très haute qualité, sous unvolume réduit. L’ensemble des déchets HAVL ainsi produits, correspondantà l’exploitation du parc uranium naturel graphite gaz (« UNGG ») età 40 années d’exploitation du parc REP actuel, représentera un volumed’environ 6 700 m 3 . Dans l’attente des décisions à prendre sur le stockageen couches géologiques profondes dans le cadre de la Loi du 28 juin 2006,les déchets HAVL conditionnés sont entreposés à La Hague dans desinstallations spécifiques.• Déchets de moyenne activité à vie longue (« MAVL »)Les structures des assemblages (coques et embouts, morceaux de gaines,etc.) également issus du traitement du combustible usé représentent desdéchets de structure activés. À la différence des HAVL, ces déchets nedégagent pas de chaleur et constituent des déchets MAVL. Ils sontaujourd’hui compactés et conditionnés dans des conteneurs en acierinoxydable. D’autres déchets MAVL sont produits par la recherche ou l’industriedu cycle du combustible. Le volume total, incluant notamment lesdéchets issus de l’exploitation du parc uranium naturel graphite gaz etceux issus des 40 années de référence d’exploitation du parc REP actuel,représentera environ 37 000 m 3 pour la part EDF. Ils se prêtent à unstockage plus rapide que les déchets HAVL, l’absence de dégagement dechaleur n’entraînant pas la nécessité d’un entreposage long pour refroidissementavant stockage.De même que les déchets HAVL, les déchets MAVL sont entreposés à LaHague dans des installations spécifiques, dans l’attente des décisions surle stockage en couches géologiques profondes qui seront à prendre dansle cadre de la Loi du 28 juin 2006.• Déchets de faible et très faible activité (« FA » et « TFA »)Les déchets FA à vie courte proviennent des installations nucléaires(gants, filtres, résines, etc.). Ils sont stockés en surface au centre destockage de l’Aube géré par l’ANDRA. Pour les déchets de faible activitéà vie longue (« FAVL ») tels les déchets radifères et les déchets de graphite,des stockages dédiés sont à l’étude (voir section 6.2.1.1.3.2(« Environnement, Sûreté, Radioprotection — A. Le respect de l’environ-APERÇU DES ACTIVITÉS 45EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007