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NoteEnvironnement36 >36.1 Quotas d’émission de gaz à effet de serre P.43536.2 Certificats d’économies d’énergie P.43536.1Quotas d’émission de gaz à effet de serreEDF s’est vue allouer des quotas d’émission de gaz à effet de serre depuis2005.Pour l’année 2007, le volume total des quotas alloués à EDF s’élève à23,5 millions de tonnes, équivalent à celui de l’année 2006. Au31 décembre 2007, le volume des émissions s’élève à 20 millions detonnes (18 millions de tonnes au 31 décembre 2006). Une provision pourdépréciation des quotas excédentaires a été comptabilisée pour 10 millionsd’euros.Les quotas d’émission de gaz à effet de serre à recevoir pour la période2008-2012 alloués à EDF s’élèvent à 16,6 millions de tonnes par an.36.2Certificats d’économies d’énergieEn application de loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixantles orientations de la politique énergétique et instaurant un système decertificats d’économies d’énergie concernant les personnes morales quivendent de l’électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateursfinals et de l’avis n° 2006-D du 4 octobre 2006 du Comitéd’Urgence du Conseil National de la Comptabilité précisant le traitementcomptable en normes françaises, EDF prend en considération dans sescomptes la gestion des certificats d’économies d’énergie.Le montant de l’obligation d’économies d’énergie notifié à EDF, pour lapériode triennale du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2009, s’élève à29 849 302 652 kWh.EDF s’est organisée pour porter des offres d’efficacité énergétique surchacun de ses segments de marché et ainsi réaliser l’obligation qui lui aété attribuée par l’arrêté du 17 octobre 2007.Les actions 2007 ont été confortées par le lancement de deux opérationsmajeures : d’une part une forte communication commerciale centrée surles économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet deserre en accompagnement du lancement de la marque bleu ciel d’EDF etd’autre part une implication constante dans la formation des filières intervenantdans l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.Selon le plan de marche actualisé, la production de certificats d’économiesd’énergie devrait être conforme à l’objectif fixé pour la premièrepériode.EDF a obtenu des certificats d’économies d’énergie pour un total de4 537 466 132 kWh et en attend 229 786 200 kWh au titre de 2007.COMPTES SOCIAUX 435EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007