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NoteEngagements hors-bilan35 >35.1 Engagements hors-bilan donnés P.43335.2 Engagements hors-bilan reçus P.434Au 31 décembre 2007, les éléments constitutifs des engagements liés à l’exploitation, au financement et aux investissements sont les suivants :TotalÉchéances(en millions d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ansEngagements hors-bilan donnés 40 521 6 527 20 972 13 0221- Engagements liés à l’exploitationEngagements sur contrats commerciaux 28 995 3 881 12 880 12 234Engagements sur commandes d’exploitation ou d’immobilisation 5 095 1 774 3 180 141Autres engagements liés à l’exploitation 2 864 706 1 884 2742- Engagements liés au financement 3 567 166 3 028 373Engagements hors-bilan reçus 16 861 5 514 11 133 2141- Engagements liés à l’exploitation 10 675 5 419 5 052 2042- Engagements liés au financement 6 186 95 6 081 1035.1Engagements hors-bilan donnés35.1.1Engagements liés à l’exploitation35.1.1.1 ENGAGEMENTS SUR CONTRATS COMMERCIAUXEngagements d’achatsEDF a souscrit dans le cadre de ses activités de production et de commercialisationdes contrats à long terme ainsi que des contrats dits de « takeor pay » selon lesquels elle s’engage à acheter des matières premières, ducombustible, de l’énergie et du gaz pour des durées qui peuventatteindre 20 ans.Dans la plupart des cas, ces engagements sont réciproques, les tiersconcernés ayant une obligation de livrer ou d’acheter les quantités déterminéesdans ces contrats.Au 31 décembre 2007, l’échéancier des engagements sur contrats commerciauxfermes et irrévocables, évalués en millions d’euros courants, seprésente comme suit :TotalÉchéances(en millions d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ansAchats d’électricité 8 466 1 894 2 472 4 100Achats de gaz et autres énergies 6 390 577 3 316 2 497Achats de combustibles nucléaires 14 139 1 410 7 092 5 637ENGAGEMENTS SUR CONTRATS COMMERCIAUX 28 995 3 881 12 880 12 234Achats d’électricitéLes engagements d’achats d’électricité proviennent notamment• d’achats d’électricité produite à partir de bagasse et charbon par leSystème Énergétique Insulaire (SEI) ;• de contrats de couverture. Il s’agit d’achats à terme à volume et prixfixes dans le cadre de contrats passés avec EDF Trading.Par ailleurs, EDF a l’obligation d’acheter en France métropolitaine, auterme de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, dès lors que le producteuren fait la demande et sous réserve du respect d’un certain nombrede caractéristiques techniques, la production issue des centrales de cogénération,des unités de production d’énergies renouvelables – éolien etpetite hydraulique – ou valorisant les déchets organiques.L’essentiel des engagements donnés à ce titre concerne les achats decogénération et, à un degré moindre, les achats d’éolien, hydrauliques etles achats d’électricité issue de l’incinération de déchets.Pour l’année 2007, le volume d’achats s’élève à 25,3 TWh, dont14,4 TWh au titre de la cogénération et 3,9 TWh au titre de l’éolien.Les surcoûts générés par cette obligation sont compensés (après validationpar la CRE) via la Contribution au Service Public de l’Électricité(CSPE), instaurée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.COMPTES SOCIAUX 433EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007