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29.2Provisions pour autres avantages à long termedu personnel en activité2007 2006 sans l’activité 2006(en millions d’euros)distribution filialiséeAide bénévole amiante 11 11 17CFC Amiante 7 - -Médailles du travail 70 66 108Rentes invalidités 76 81 122Rentes accidents du travail et maladies professionnelles ATMP 414 442 664TOTAL 578 601 911Aide bénévole amianteAfin d’améliorer la réparation du préjudice subi par les salariés reconnusatteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, une aide bénévoleà caractère indemnitaire est versée par EDF à l’agent ou à ses ayantsdroit lorsqu’il est décédé des suites de sa maladie. Cette aide représenteun montant équivalent à 20 % du montant de la rente pour les ouvrantsdroit et les ayants droit bénéficiant d’une rente. Pour ceux qui bénéficientd’une indemnisation par le régime spécial, l’aide représente 20 % de cecapital et est payée en une seule fois.CFC AmianteEDF a mis en place un dispositif de préretraite pour les travailleurs d’aumoins 50 ans, sans condition d’ancienneté, effectivement reconnuscomme étant atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante.Médailles du travailLes indemnités proposées aux salariés au titre des médailles du travailvarient en fonction de leur ancienneté. La méthode retenue pour évaluerl’engagement est celle des « unités de crédits projetées ». Celui-ci correspondà la valeur actuelle probable des indemnités lorsque l’agent aatteint les différents niveaux d’ancienneté.Rentes invaliditésÀ l’issue des cinq ans d’incapacité temporaire, l’agent dont l’état de santé nepermet pas une reprise de son activité professionnelle est mis en invalidité.Les agents statutaires en activité de services peuvent bénéficier de prestationsen rente lorsque leur mise en invalidité est prononcée par laCommission Nationale d’Invalidité (art. 4- § de l’annexe 3 du StatutNational). Ils perçoivent alors une pension d’invalidité correspondant à50 % de leur dernier salaire d’activité. L’état d’invalide peut être prononcéà la suite d’une longue maladie d’une durée de cinq ans, d’un accident detravail ou d’une maladie professionnelle dès lors que l’agent est reconnuinapte au travail. Cette prestation, versée jusqu’à l’âge de la retraite en casd’absence d’amélioration de l’état de santé de l’agent, n’est pas réversible.Rentes accidents du travail et maladies professionnellesÀ l’instar des salariés relevant du régime général, les salariés des IEGbénéficient de garanties permettant la réparation des Accidents du Travailet des Maladies Professionnelles. Ces prestations relèvent du livre IV duCode de la Sécurité Sociale. Elles couvrent l’ensemble des salariés et desayants droit d’un salarié décédé suite à un Accident du Travail, à unAccident de Trajet ou à une Maladie Professionnelle.Le montant de l’engagement correspond à la valeur actuelle probable desprestations que percevront les bénéficiaires actuels compte tenu deséventuelles réversions.29.3Hypothèses actuariellesLes principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagementsau titre des avantages postérieurs à l’emploi et aux avantages àlong terme des IEG sont résumées ci dessous :• le taux d’actualisation retenu s’élève à 5 % au 31 décembre 2007 (contre4,25 % précédemment). Les écarts actuariels, après prise en compte desvariations de taux d’actualisation, sont de 100 millions d’euros au31 décembre 2007 (1992 millions d’euros au 31 décembre 2006);• le taux d’inflation retenu est estimé à 2 % ;• l’évolution du salaire national de base (SNB) est estimée à 2 %, horsinflation ;• les taux d’augmentation des salaires, hors évolution du SNB, ont étédéterminés à partir d’une régression quadratique sur les données 1995à 2000 ;• l’espérance de durée résiduelle moyenne d’activité retenue est de 13 ans;• le taux de turnover des agents est non significatif.COMPTES SOCIAUX 425EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007