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Étatsfinanciers>Depuis 2005, le montant brut et l’échéancier des dépenses prévisionnellessont basés sur un scénario industriel de stockage géologique établià partir des conclusions rendues au premier semestre 2005 par le Groupede travail dirigé par la Direction Générale de l’Énergie et des MatièresPremières (DGEMP) et réunissant les administrations concernées (DGEMP,APE et Direction du Budget), l’ANDRA et les producteurs de déchets (EDF,AREVA, CEA). EDF a effectué une déclinaison raisonnable des élémentsissus des travaux du Groupe de travail, en s’assurant également de sacohérence avec les données internationales.En dehors des effets liés à l’exploitation courante, et à l’exception deseffets de la loi du 28 juin 2006 et de ses textes d’application décrits dansla note 28.2, les autres ajustements opérés en 2007 ont un impact globalnon significatif sur les résultats. Ils portent principalement sur des révisionsd’hypothèses qui se traduisent par une baisse de la quote-part EDFdes coûts indirects estimés liés à l’exploitation du centre de stockage desdéchets HA-MAVL et par une hausse des coûts du stockage des déchetsde faible activité à vie longue (FAVL).28.3Provisions pour déconstruction et pour derniers cœursLes variations des provisions pour déconstruction et pour dépréciation des derniers cœurs se répartissent comme suit :DotationsReprises2006 Exploitation Financières Suite à Provision Autres (2) 2007(en millions d’euros)(1)utilisation sans objetProvisions pour déconstruction des centrales thermiques 308 68 18 (15) (1) 42 420Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 10338 2 517 (133) - (750) 9974Provisions derniers cœurs 1669 - 84 - (52) - 1701TOTAL 12 315 70 619 (148) (53) (708) 12 095(1) Charges financières liées à la désactualisation.(2) Dont effets de la loi du 28 juin 2006 et de ses textes d’application à hauteur de (750) millions d’euros.Les charges correspondantes sont évaluées aux conditions économiquesde fin d’année, réparties selon un échéancier prévisionnel de décaissements,et provisionnées en valeur actualisée de fin d’année (avec un tauxd’inflation de 2 % et un taux d’actualisation de 5 %).2007 2006Aux conditions Valeur Aux conditions Valeuréconomiques actualisée économiques actualisée(en millions d’euros) de fin d’année de fin d’annéeProvision pour déconstruction des centrales thermiques 602 420 447 308Provision pour déconstruction des centrales nucléaires 19 792 9 974 21 165 10 338Provision pour derniers cœurs 3 594 1 701 3 477 1 669TOTAL DES PROVISIONS POUR FIN DE CYCLE NUCLÉAIRE 23 988 12 095 25 089 12 315Les évolutions des provisions évaluées aux conditions économiques de find’année s’expliquent principalement, du fait des effets de la loi du 28 juin2006, par le reclassement en 2007 des provisions afférentes aux chargesde gestion des déchets radioactifs issus de la déconstruction dans les provisionspour gestion à long terme des déchets radioactifs.28.3.1.1 PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION DES CENTRALESTHERMIQUES À FLAMMELes charges liées à la déconstruction des centrales thermiques à flammesont basées sur des études, régulièrement mises à jour et fondées sur uneestimation des coûts futurs à partir, d’une part, des coûts constatés pourles opérations passées et d’autre part, des estimations les plus récentesportant sur des centrales encore en activité.Pour les centrales en exploitation, un actif est créé en contrepartie de laprovision.La révision des hypothèses portant sur certains travaux de déconstructions’est traduite par une hausse des provisions.28.3.1.2 PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION DES CENTRALESNUCLÉAIRESCette rubrique concerne la déconstruction des centrales nucléaires filièreREP en exploitation et des centrales nucléaires arrêtées définitivement.Pour les centrales en exploitation (filière REP paliers 900 MW,1 300 MW et N4)Une étude du Ministère de l’Industrie et du Commerce datant de 1991 adéterminé une estimation du coût de référence, confirmant les hypothèsesde la Commission PEON datant de 1979 en évaluant les coûts dedéconstruction (y compris la gestion à long terme des déchets) à environ15 % des dépenses d’investissement ramenées à la puissance continue420 COMPTES SOCIAUXEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007