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luer ce dernier en fonction du retour d’expérience et des nouvellesconnaissances acquises. Ce référentiel de sûreté ainsi réévalué estensuite stabilisé jusqu’au réexamen suivant. Les objectifs sont fixés parl’ASN (qui en contrôle le respect), EDF propose des solutions pour yrépondre et les met en œuvre après approbation de l’ASN. Un réexamende sûreté a été engagé dans le cadre des deuxièmes VisitesDécennales des centrales 900 MW et 1 300 MW : le processus deréévaluation du référentiel de sûreté s’est terminé en 2004 pour lepalier 900 MW et en 2006 pour le palier 1 300 MW. Dans les deuxcas, l’ASN s’est prononcée favorablement sur la poursuite de l’exploitationdes centrales par EDF jusqu’à ce qu’elles atteignent l’âge de30 ans, date de leur troisième visite décennale, sous réserve de la réalisationsur chacune d’elles des contrôles, vérifications, et modificationsmatérielles et documentaires résultant du réexamen de sûreté.Les deuxièmes Visites Décennales ont été réalisées à fin 2007 sur32 centrales du palier 900 MW sur un total de 34, et sur 5 centralesdu palier 1 300 MW, sur un total de 20.Le réexamen de sûreté associé aux troisièmes Visites Décennales du palier900 MW ainsi que celui associé aux premières Visites Décennales dupalier 1 500 MW sont en cours et donnent lieu à des échanges techniquesapprofondis avec l’ASN. Le réexamen décennal de sûreté constitueune étape essentielle de l’allongement de la durée de vie des centrales(voir section 6.5.4.2 (« Réglementation spécifique applicable aux installationsnucléaires ») ci-dessous).EDF a attribué à Areva le 14 juin 2007 le premier des grands contrats passésdans le cadre des troisièmes Visites Décennales du palier 900 MW, pourdes études et des travaux de maintenance et de modernisation des installationsconcernées.• À l’échelon international, des inspections permettant la mise en commund’une expérience acquise dans le monde, ont lieu régulièrement :– les OSART (Operational Safety Review Team) de l’AIEA (AgenceInternationale de l’Énergie Atomique), sont effectuées à la demandede l’ASN et ont pour objectif de formuler des recommandations et deprocéder à la diffusion de bonnes pratiques ;– les visites internationales « Peer Review » menées par le WANO(World Association of Nuclear Operators) sont organisées à lademande d’EDF et portent sur l’évaluation des performances desûreté par rapport aux meilleures pratiques internationales.Par ailleurs, EDF a mis en place des procédures de contrôle interne. À titred’exemple :• EDF réalise tous les trois à quatre ans pour chaque unité nucléaire desÉvaluations Globales de Sûreté qui se déroulent sur 3 semaines et impliquentenviron 30 inspecteurs ;• l’Inspecteur Général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection,rattaché à et nommé par le Président et Directeur Général d’EDF, effectuedes audits qui permettent de porter chaque année un avis sur la sûretéglobale du parc nucléaire et de proposer à la direction de l’entreprisedes actions de progrès.EDF veut atteindre, en ce qui concerne l’état de ses installations, unniveau comparable aux meilleurs exploitants mondiaux, ce qui nécessitela poursuite de l’amélioration des comportements et des pratiques sur leschantiers de maintenance, ainsi que la réalisation d’investissements cibléssur des rénovations de locaux et de matériels. Fin 2006, le programme« Obtenir un état exemplaire des installations » a été engagé pour amenerl’ensemble des sites nucléaires au niveau des meilleurs standards internationauxen matière de tenue des installations. Ce programme d’investissementet de maintenance porte sur un montant de l’ordre de 600 millionsd’euros d’investissements sur une période de 5 ans.EDF est soumise à la Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à lasécurité en matière nucléaire (voir section 6.5 (« Environnement législatifet réglementaire »)). Cette Loi garantit à tout individu l’accès à l’informationen ce qui concerne les impacts sur la santé et l’environnement et formalisela transparence sur la sécurité nucléaire.C. Dispositif d’alerteEn cas de situation accidentelle, une organisation de crise est prévue pourpermettre de limiter les conséquences sur l’environnement et les populations.Pour assurer la sécurité de l’installation et la protection des populations,le dispositif s’appuie sur deux plans étroitement coordonnés,conçus pour le niveau national et le local : il s’agit du Plan d’UrgenceInterne (« PUI »), élaboré par EDF, et du Plan Particulier d’Intervention(« PPI »), élaboré par les préfets en collaboration avec les services de l’Étatet EDF. Afin d’assurer une meilleure efficacité et donc une meilleureprotection des populations, ces plans prennent notamment en compte lerisque d’actes de malveillance.La pertinence du dispositif d’alerte, d’information et de protection despopulations est évaluée régulièrement au travers d’exercices de simulationd’accidents, qui permettent d’assurer le bon fonctionnement de l’organisationde crise mais aussi d’améliorer son contenu, en clarifiant notammentles rôles et en validant l’ensemble des moyens matériels et humainssollicités. Chaque année, une centaine d’exercices est organisée pourl’ensemble du parc nucléaire français, soit environ un tous les trois jours.Une dizaine d’entre eux sont d’ampleur nationale, sous la direction del’ASN et impliquent EDF, les préfectures et les pouvoirs publics.D. Evénements significatifs dans le domaine de la sûreté (ESS)Les événements sont classés sur une échelle à 7 niveaux (de 1 à 7) suivantleur importance (échelle INES — International Nuclear Event Scale). Ceuxsans conséquence pour la sûreté nucléaire sont qualifiés « d’écarts » ouencore nommés événements de niveau 0.Depuis la mise en place en 1987 d’une échelle de ce type en France,aucun événement de niveau 3 (incident grave — très faible rejet à l’extérieur,et exposition du public représentant une fraction des limites réglementaires)et au-delà n’a eu lieu sur le parc nucléaire français. Il y a depuis 2002 aumaximum un événement de niveau 2 (incident assorti de défaillancesimportantes des dispositions de sûreté et/ou contamination importanteou surexposition d’un travailleur) déclaré par an sur l’ensemble du parcnucléaire français, résultant seulement de défaillances des dispositions desûreté (avant 2002, en moyenne 2 événements étaient recensés par an).La moyenne annuelle de déclaration d’événements de niveau 1 (anomaliesortant du régime de fonctionnement autorisé pour cause de défaillancede matériel, d’erreur humaine ou d’insuffisances dans les procédures) sesitue autour de un par réacteur. Le nombre d’événements classés par anpour le parc nucléaire est donc de l’ordre de un par réacteur.En 2007, aucun événement de niveau 2 n’a été répertorié. Le nombremoyen d’événements recensés de niveau 0 et plus est en 2007 de 10,8par réacteur et le nombre moyen d’événements classés (recensés deniveau 1 et plus), est de 0,8 par réacteur. Les résultats de sûreté sur lescinq dernières années sont globalement stables.E. RadioprotectionLa mobilisation des acteurs de terrain a permis une amélioration continuedes performances en matière de protection des personnels contre lesAPERÇU DES ACTIVITÉS 41EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007