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Étatsfinanciers>Ces reclassements d’un montant global de 850 millions d’euros au31 décembre 2007 sont sans effet sur le résultat de l’exercice.Charges de gestion du combustible usé et charges de gestion àlong terme des déchets issus du combustibleLe calcul des provisions pour aval du cycle nucléaire prend en compte lanouvelle notion de « combustible engagé » définie par l’arrêté du21 mars 2007 comme étant l’intégralité du combustible chargé en réacteur,qu’il soit irradié ou non.En conséquence, des compléments aux provisions pour gestion du combustibleusé et pour gestion à long terme des déchets issus de ce combustibleont été constitués pour la fraction non irradiée, en contrepartied’un accroissement de la valeur du combustible comptabilisé dans lesstocks, sans effet sur le compte de résultat de l’exercice.Les charges futures de gestion du combustible usé et de gestion desdéchets radioactifs correspondants continuent à être enregistrées enrésultat au fur et à mesure de l’irradiation du combustible, donc de laconsommation du stock.Nouvelle définition du cycle d’exploitationSelon le décret du 23 février 2007, le cycle d’exploitation du combustiblefait référence à des installations industrielles construites ou en construction.Les combustibles à teneur élevée en plutonium (MOX et Creys-Malville)ne sont pas destinés à un recyclage dans les réacteurs en fonctionnementou en construction, mais dans des installations futures de type générationIV. Sans préjuger des modalités de développement de lagénération IV, les provisions relatives à ce type de combustible sont désormaisestimées en fonction d’un scénario prudent d’entreposage delongue durée et de stockage direct des combustibles ; elles sont reclasséesdans les provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs.Ce nouveau scénario conduit à des coûts significativement plus élevés,mais répartis sur un échéancier plus éloigné. De ce fait et aprèsactualisation, les provisions diminuent de 394 millions d’euros.Prise en compte de la notion d’exploitant de site pour l’évaluationdes chargesSelon l’arrêté du 21 mars 2007, EDF, exploitant du site de Brennilis, doitprovisionner la totalité des charges pour déconstruction des installationsde cette centrale et des charges de gestion des combustibles et desdéchets, la part revenant au partenaire étant alors enregistrée en créance,sans effet sur le compte de résultat de l’exercice.Obligations liées aux études et recherche de l’ANDRA et auxactions d’accompagnement territorialEn 2006, à partir des prescriptions de la loi, et des informations disponibles,EDF avait révisé ses provisions pour prendre en compte les obligationsliées aux études et recherche de l’ANDRA et aux actionsd’accompagnement territorial.Au 31 décembre 2007, les provisions couvrant ces obligations ont étéréestimées à la hausse pour 132 millions d’euros en fonction des dernièresinformations disponibles.Les impacts de la loi du 28 juin 2006 et de ses textes d’application publiésen 2007 conduisent au 31 décembre 2007 à une augmentation des provisionsde 885 millions d’euros, ayant comme contrepartie une augmentationdes stocks et des créances de 1 147 millions d’euros et un produitd’exploitation de 262 millions d’euros sur l’exercice.Pour mémoire, l’effet de la loi du 28 juin 2006 s’était traduit dans lescomptes au 31 décembre 2006 par une hausse des provisions de 373 millions,avec un impact négatif sur le résultat d’exploitation.28.2Provisions pour aval du cycle nucléaireLes variations de provisions pour aval du cycle nucléaire se répartissent comme suit :DotationsReprises2006 Exploitation Financières Exception- Suite à Provision Autres (2) 2007(en millions d’euros)(1)nelles utilisation sans objetProvision pour gestion du combustible usé 10 202 500 504 - (602) (66) 221 10 759Provision pour gestion à long termedes déchets radioactifs4 400 11 217 - (111) (30) 1 414 5 901PROVISIONS POUR AVALDU CYCLE NUCLÉAIRE14 602 511 721 (713) (96) 1 635 16 660(1) Charges financières liées à la désactualisation.(2) Les effets de la loi du 28 juin 2006 et de ses textes d’application sur les provisions pour aval du cycle sont positionnés en totalité dans la colonne Autres.418 COMPTES SOCIAUXEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007