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• une charge nette de 129 millions d’euros a été comptabilisée afin decouvrir les charges liées à l’actionnariat salarié ;• la cession de bons de souscription et de titres EDISON a dégagé uneplus-value de 111 millions d’euros ;• les cessions d’OPCVM ont généré une plus-value nette de 95 millionsd’euros ;• les reprises nettes sur les amortissements dérogatoires sur immobilisationscorporelles et incorporelles s’élèvent à 78 millions d’euros ;• la reprise du supplément d’amortissement dégagé par la réévaluationde 1976 est de 34 millions d’euros.La filialisation de l’activité distribution a conduit à l’enregistrement pour lavaleur nette comptable de 3362 millions d’euros tant en charges qu’en produitsde cessions des éléments d’actifs, neutre sur le résultat exceptionnel.En 2006, le résultat exceptionnel représente un produit de 2 246 millionsd’euros dont les principaux éléments sont les suivants :• la cession d’EDF Trading à la filiale EDF Holding SAS (C11) a généré uneplus-value de 1 729 millions d’euros ;• la cession de titres ARCELOR, a dégagé une plus-value de 231 millionsd’euros ;• les reprises nettes sur les amortissements dérogatoires sur immobilisationscorporelles s’élèvent à 142 millions d’euros ;• les cessions d’immobilisations corporelles ont dégagé une plus-value de69 millions d’euros, principalement liée à des cessions immobilières ;• la cession de titres EDISON a généré une plus-value de 47 millions d’euros;• la reprise du supplément d’amortissement dégagé par la réévaluationde 1976 est de 36 millions d’euros ;• les cessions d’OPCVM ont généré une plus-value de 22 millions d’euros.NoteImpôts sur les bénéfices15 >15.2 Impôt sur les sociétés exigible P.40415.1 Groupe fiscal P.40315.3 Situation fiscale différée ou latente P.40415.1Groupe fiscalDepuis le 1 er janvier 1988, la société intégrante EDF et ses filiales intégréesforment entre elles un groupe soumis au régime de l’intégrationfiscale prévu aux articles 223 A à 223 U du Code général des impôts. Lepérimètre d’intégration de l’exercice 2007 a été modifié compte tenu desévolutions du groupe EDF et comprend les filiales suivantes :• EDEV, EDEV CPL TECHNOLOGIE, EDEV ENR REPARTIES, EDEV TELESER-VICES (EDELIA), DUNKERQUE LNG, COFIVA, EDF PARTENARIATS SER-VICES, EVERBAT, H4, HYDROSTADIUM, SAE, SAFIDI, SCS, SHEMA,SODETREL, SYNERGRID, VTHR ;• RTE EDF TRANSPORT SA, @RTERIA ;• ERDF SA ;• CSR, EDF International, GGF, SAPAR, EDF HOLDING SAS ;• C2, C3, C4, C9, C13, C14, C15, C16, C17, IES France, EDF ASSURANCES ;• EDF PEI SAS, EDF PEI CORSE DU SUD, EDF PEI POINTE JARRY, EDF PEIDEGRAD DES CANNES, EDF PEI BELLEFONTAINE, EDF PEI PORT EST, EDFPEI HAUTE CORSE ;• SOFILO, IMMOBILIERE MONTPELLIER COMEDIE, IMMOBILIEREWAGRAM ETOILE.COMPTES SOCIAUX 403EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007