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1.16Provisions et engagements en faveur du personnelSuivant la réglementation statutaire relative à la branche des IEG, lesagents d’EDF bénéficient d’avantages pendant leur période d’activité etd’inactivité.1.16.1Engagements concernant les retraiteset les avantages postérieurs à l’emploiLes engagements d’EDF en matière de retraites tels qu’ils résultent durégime spécial de retraites des Industries Électriques et Gazières et lesavantages postérieurs à l’emploi sont décrits dans la note 29 pour chacunde ces engagements.1.16.2Engagements concernant les autresavantages à long termeCes avantages concernant les salariés en activité d’EDF relevant du régimedes IEG sont accordés selon la réglementation statutaire desIndustries Électriques et Gazières. Ils sont décrits dans la note 29 de laprésente annexe.1.16.3Modes de calcul et comptabilisationdes engagements liés au personnelEn application de l’avis n° 2000-A du comité d’urgence du CNC publié le6 juillet 2000 et de l’article 335.1 alinéa 2 du Plan Comptable Général,EDF a opté au 1 er janvier 2005, pour la comptabilisation des avantagespostérieurs à l’emploi accordés au personnel.L’intégralité des engagements fait l’objet d’évaluations actuarielles, enappliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthodeconsiste à déterminer les droits acquis par le personnel à la clôture enmatière de retraites, d’avantages postérieurs à l’emploi et d’avantages àlong terme en tenant compte des conditions économiques et des perspectivesd’évolution de salaires.Ainsi pour les retraites et les autres avantages postérieurs à l’emploi, cetteméthode d’évaluation tient compte en particulier des données suivantes,conformément à la recommandation n° 2003-R01 du CNC :• les salaires en fin de carrière en intégrant l’ancienneté des salariés, leniveau de salaire projeté à la date de départ en retraite compte tenu deseffets de progression de carrière attendus et de l’évolution estimée duniveau de retraites ;• l’âge de départ en retraite déterminé en fonction des dispositions applicables(service actif, nombre d’enfants) ;• les effectifs prévisionnels de retraités déterminés à partir des taux derotation des effectifs et des tables de mortalité ;• les reversions de pensions dont l’évaluation associe la probabilité desurvie de l’agent et de son conjoint, et le taux de matrimonialité relevésur la population des agents des IEG ;• un taux d’actualisation nominal, fonction de la duration des engagements.En cohérence avec la constitution des provisions enregistréesdans les comptes consolidés du groupe EDF, le taux d’actualisationnominal retenu était de 5 % au 1 er janvier 2004.Le montant de la provision tient compte de la valeur des actifs destinés àcouvrir certains engagements, qui vient en minoration de l’évaluation desengagements ainsi déterminée.Suivant la possibilité offerte par la réglementation comptable :• pour la comptabilisation des engagements de retraite et des avantagespostérieurs à l’emploi, les gains et pertes actuariels excédant 10 % duplus haut des engagements et des actifs du régime (corridor) sontconstatés en résultat sur la durée moyenne résiduelle de travail des salariésau sein de l’entreprise ;• pour les autres avantages à long terme, la provision est constituée selonune méthode d’évaluation simplifiée. Ainsi, si une évaluation actuarielleselon la méthode des unités de crédit projetées est nécessaire, lesécarts actuariels sans application de la règle du corridor ainsi que l’ensembledu coût des services passés sont comptabilisés immédiatementdans la provision.La charge comptabilisée au titre des engagements envers le personnelintègre :• la charge correspondant à l’acquisition des droits supplémentaires, ainsiqu’à l’actualisation financière des droits existants ;• le produit correspondant au rendement prévu des actifs de couverture ;• la charge ou le produit correspondant à l’amortissement des écartsactuariels positifs ou négatifs.Les droits acquis au cours de l’exercice sont comptabilisés en dotation auxprovisions et les charges d’actualisation sont enregistrées en résultatfinancier.1.17Instruments de couverture des risques de taux et de change1.17.1Instruments dérivés court termeLes instruments court terme (swaps court terme, options, contrats dechange à terme) sont évalués comme suit :• les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits en hors-bilanpour la valeur nominale des contrats ;• les appels de marges sont pris en compte immédiatement dans le résultat;• les primes payées ou encaissées sont rapportées au résultat lors dudénouement des transactions ;• les résultats réalisés sur ces marchés sont pris en compte au dénouement;• les instruments dérivés de change court terme négociés sur les marchésorganisés ou de gré à gré sur des marchés assimilés à des marchés organisés(présentant une forte liquidité), en portefeuille à la date d’arrêtédes comptes, sont évalués par référence à leur valeur de marché à ladate de clôture. Cette valeur de clôture est comparée, opération paropération, à la valeur historique des primes. En l’absence de mise enplace de relation de micro couverture, la perte ou le gain de changeCOMPTES SOCIAUX 393EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007