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1.8 Immobilisations financières1.8.1 Titres de participation et titresimmobilisésLes titres de participation sont valorisés au coût d’acquisition réévalué le caséchéant, pour les titres entrés en portefeuille avant le 1 er janvier 1977, en substituantaux valeurs historiques les valeurs vénales à fin 1976 lorsque celles-ciétaient supérieures aux premières. Les plus ou moins values de cession destitres de participation sont évaluées sur la base du coût moyen pondéré.Lorsque la valeur comptable des titres de participation et des titres immobilisésest supérieure à la valeur d’utilité, déterminée à partir des capitauxpropres ou des actifs nets consolidés corrigés prenant en compte, le caséchéant, des éléments d’évaluation à dire d’experts, des informationsconnues depuis la clôture du dernier exercice ou le cours de bourse pourles titres cotés des entités non consolidées, une provision pour dépréciationest constituée pour la différence.1.8.2 Titres Immobilisés de l’Activitéde PortefeuilleEDF a constitué deux portefeuilles de Titres Immobilisés de l’Activité dePortefeuille (TIAP) :• le premier est composé d’actifs financiers dédiés destinés à participer aufinancement des opérations de fin de cycle nucléaire provisionnées aupassif du bilan. Ces actifs sont isolés de la gestion des autres actifs ouplacements financiers eu égard à leur objectif. Ils sont composés detitres obligataires, d’actions, d’OPVCM et de fonds dits réservés, constituéspar EDF pour son usage exclusif ;• le second est constitué de titres acquis pour en retirer, à plus ou moinslongue échéance, une rentabilité satisfaisante et sans intervenir dans lagestion des sociétés dont les titres sont détenus.Les TIAP (actions et obligations) sont comptabilisés au coût historique. Àla clôture, la valeur d’inventaire retenue pour ces TIAP est appréciée individuellementen tenant compte notamment des perspectives d’évolutionde l’entreprise dont les titres sont détenus et du cours de bourse. Lorsquela valeur d’inventaire est inférieure au coût d’entrée, une moins-valuelatente est intégralement provisionnée sans compensation avec les gainspotentiels.1.9 Stocks et en-coursLe coût d’entrée des stocks comprend les coûts directs de matières (prenanten compte les effets de couverture), les coûts de main-d’œuvre ainsique les dépenses qui ont été encourues pour amener les stocks à l’endroitet dans l’état où ils se trouvent. Les stocks sont ensuite évalués en utilisantla méthode du coût moyen pondéré (CMP).1.9.1 Matières et combustibles nucléairesLes stocks de matières et de combustibles nucléaires sont constitués dematières fissiles aux différents stades d’élaboration et du combustible enréacteur et en magasin. Le cycle de fabrication des combustiblesnucléaires est supérieur à un an.Les matières et combustibles nucléaires ainsi que les en-cours de productionsont évalués en fonction des coûts directs de fabrication incluant lesmatières, la main-d’œuvre ainsi que les prestations sous-traitées (fluoration,enrichissement…).Au 31 décembre 2007, du fait de la prise en compte de la nouvellenotion de « combustible engagé » définie par l’arrêté du 21 mars 2007,le coût des stocks pour les combustibles engagés en réacteur et nonencore irradiés comprend les charges pour gestion du combustible usé etpour gestion à long terme des déchets radioactifs, qui trouvent leurcontrepartie dans les provisions concernées.Les charges financières engendrées par le financement du stock des combustiblesnucléaires sont enregistrées en charges de période.Les matières nucléaires, quelle que soit leur forme dans le cycle de fabricationdes combustibles, dont la durée est supérieure à un an, et les combustiblesnucléaires, qu’ils soient en magasin ou en réacteur, sontenregistrés dans les comptes de stocks.Les stocks de combustibles nucléaires sont évalués selon la méthode ducoût moyen pondéré appliquée à chacune des composantes (uraniumnaturel, fluoration, enrichissement, fabrication).EDF ne valorise pas l’uranium issu du retraitement, compte tenu desincertitudes relatives à son utilisation future.Les consommations de combustibles nucléaires sont déterminées parcomposante sur la base des quantités prévisionnelles épuisées par kWhproduit. Ces quantités sont valorisées au coût moyen pondéré du stock.L’épuisement prévisionnel des quantités donne lieu périodiquement àcorrection du stock sur la base de mesures neutroniques.COMPTES SOCIAUX 389EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007