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Sommaire>États financiers 381Comptes de résultat 381Bilans 382Tableaux de flux de trésorerie 384Annexe aux comptes annuels 385Note 1. Principes et méthodes comptables 3851.1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE 3851 2 CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE 3861.3 ESTIMATIONS DE LA DIRECTION 3861.4 CHIFFRE D’AFFAIRES 3861.5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3861.6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3871.7 DÉPRÉCIATION DES ACTIFS À LONG TERME 3881 8 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3891 9 STOCKS ET EN-COURS 3891.10 CRÉANCES D’EXPLOITATION ET TRÉSORERIE 3901.11 COMPTES DE RÉGULARISATION 3901.12 CONVERSIONS DES DETTES ET CRÉANCES EN DEVISES 3911.13 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 3911.14 COMPTES SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS 3911.15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3921.16 PROVISIONS ET ENGAGEMENTSEN FAVEUR DU PERSONNEL 3931.17 INSTRUMENTS DE COUVERTUREDES RISQUES DE TAUX ET DE CHANGE 3931.18 ACTIONS PROPRES 3941.19 ACTIONS GRATUITES 394Note 2. Événements et transactionssignificatifs survenusau cours de l’exercice ayantun impact sur les comptes 3952.1 FILIALISATION DE L’ACTIVITÉ DE DISTRIBUTIOND’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE 3952 2 TEXTES D’APPLICATION DE LA LOI DEPROGRAMME N° 2006-739 DU 28 JUIN 2006,RELATIVE À LA GESTION DURABLE DESMATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS 3962.3 PLAN D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITESPOUR LES SALARIÉS DU GROUPE 3962.4 DISTRIBUTION D’UN ACOMPTE SUR DIVIDENDE 3972.5 ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL D’EDFET NOUVELLE OFFRE RÉSERVÉE AUX SALARIES 397Note 3. Chiffre d’affaires 397Note 4. Subventions d’exploitation 398Note 5. Reprises sur amortissementset provisions 398Note 6. Autres produits d’exploitation 399Note 7. Consommations externes 399Note 8. Impôts et taxes 399Note 9. Charges de personnel 400Note 10. Autres charges d’exploitation 400Note 11. Dotations aux amortissements 401Note 12. Dotations aux provisions 401Note 13. Résultat financier 402Note 14. Résultat exceptionnel 402Note 15. Impôts sur les bénéfices 40315.1 GROUPE FISCAL 40315 2 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS EXIGIBLE 40415.3 SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE OU LATENTE 404Note 16. Valeurs brutes des immobilisationsincorporelles et corporelles 405Note 17. Amortissements et provisionsdes immobilisations incorporelleset corporelles 406Note 18. Immobilisations financières 40718.1 VARIATIONS DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 40718 2 FILIALES ET PARTICIPATIONSDÉTENUES À PLUS DE 50 % 40818.3 FILIALES ET PARTICIPATIONSDÉTENUES À MOINS DE 50 % 40918.4 VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLEDE TITRES IMMOBILISÉS DE L’ACTIVITÉDE PORTEFEUILLE (TIAP) 40918.5 VARIATIONS DES ACTIONS PROPRES 410Note 19. Informations concernantles entreprises liées 41019.1 RELATIONS AVEC L’ÉTAT ET LES SOCIÉTÉSPARTICIPATIONS DE L’ÉTAT 411Note 20. Stocks et en-cours 41220.1 MATIÈRES ET COMBUSTIBLES NUCLÉAIRES 41220 2 AUTRES MATIÈRES ET MATÉRIELS 412Note 21. Créances 413Note 22. Valeurs mobilières de placement 413Note 23. Réconciliation de la trésorerieet équivalents de trésorerieprésentée dans le tableaude flux de trésorerie 414Note 24. Écarts de conversion actif et passif 414378 COMPTES SOCIAUXEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007