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• tous les auditeurs de la Direction de l’Audit Corporate et des Directionsd’Audit Métier sont formés à une même méthodologie alignée sur lesnormes internationales. Ils sont recrutés dans les différents métiersd’EDF SA, ainsi que dans des cabinets d’audit externes. Chaque auditeurest évalué à la fin de chaque mission et une expérience d’auditeurfait partie d’un cursus professionnalisant et valorisant. Un protocoled’accord a été signé en ce sens entre la Direction de l’Audit et laDirection Développement des Dirigeants ;• le nombre d’auditeurs corporate est du même ordre que la moyenneobservée dans l’industrie, à savoir 0,45 auditeur pour 1000 salariés 76 ; ,• les processus clés utiles au bon fonctionnement de la Direction de l’auditsur l’ensemble de la chaîne d’activités (de la définition du programmed’audits jusqu’au suivi de la mise en œuvre des recommandations)sont décrits sous forme de plans qualité faisant l’objet de revuesrégulières. Une évaluation indépendante a été menée début 2005 etsera renouvelée en 2008 ; celle-ci portera aussi bien sur le fonctionnementdes processus opérationnels et la qualité des audits réalisés par laDirection de l’Audit, que sur l’exhaustivité et la pertinence de la priseen compte des objectifs de contrôle interne fixés par l’AMF dans la nouvellepolitique de Contrôle Interne du Groupe.Normes de fonctionnement :• la Direction de l’Audit s’est recentrée sur son nouveau cœur de métier,bâti sur le déploiement de la politique de contrôle interne et l’animationde la filière contrôle interne, ainsi que la réalisation des auditstransverses et de niveau corporate ;• le programme d’audit semestriel est arrêté par le Président-DirecteurGénéral puis présenté en Comité d’audit. Pour répondre au nouveau positionnementde la Direction de l’Audit, il est élaboré en prenant en compte :- la politique de contrôle interne du Groupe, conduisant à partir dejanvier 2008 des missions d’audits des dispositifs de contrôle internedes entités accessibles,- les risques Groupe identifiés dans la cartographe des risques,- le suivi de la mise en œuvre des décisions de la Direction Générale etl’audit systématiques des grands projets,- les demandes du management Tête de Groupe, hors audits flashsdemandés en cours d’exécution du programme,- les audits de filiales contrôlées de second rang en prestation des directionsqui en ont la charge (par exemple Direction Internationale et Gaz),- les audits conjoints avec EnBW pour le périmètre de cette structure,ainsi qu’avec Veolia Environnement pour le périmètre de DalkiaInternational, et les audits réalisés au périmètre de EDF Energy et deEDF-Trading,• tous les audits donnent lieu à des recommandations qui, après validationpar les audités et leur management, font l’objet de plans d’actionsde leur part soumis à validation de la Direction de l’Audit. Au cours del’année qui suit, la Direction de l’Audit s’assure de la mise en œuvre deces actions correctives, une clôture satisfaisante de l’audit n’étant prononcéeque lorsque ces actions sont définitivement mises en place, acontrario une clôture non satisfaisante ou avec réserves donnent lieu àune alerte managériale ;• les rapports sont rédigés selon trois niveaux de lecture pour faciliter leurappropriation : rapport détaillé pour les audités, rapport de synthèsepour les responsables des audités, avis de la Direction de l’audit à l’attentiondes membres du TOP4 ;• un rapport de synthèse semestriel est élaboré par la Direction de l’audit.Il récapitule les principaux constats d’audit et les actions managérialescorrectrices correspondantes, ainsi que le résultat des clôtures d’auditréalisées pendant la période. Il identifie par ailleurs les éventuels problèmesrécurrents ou génériques apparus dans plusieurs audits sur lapériode et qui méritent une attention particulière du TOP4. Ce rapportest présenté au Président-Directeur Général puis au Comité d’audit.Par ailleurs, le Directeur de l’Audit a été missionné en juillet 2007 par lePrésident-Directeur Général pour vérifier la bonne application de la séparationentre activités régulées et non régulées pendant la période précédantla mise en place de la filiale ERDF.2.1.6.5 LA DIRECTION JURIDIQUE (DJ)Afin d’intervenir au plus près des instances de décision, que cela soit auniveau du TOP4, des Directions ou au niveau régional, l’organisation dela DJ est calée sur celle d’EDF. La DJ est saisie pour la rédaction descontrats ainsi que pour l’analyse des risques juridiques relatifs aux projetsde l’entreprise. Elle assure également le suivi centralisé des contentieuximportants. L’ensemble de ses activités lui permet d’exercer une fonctiond’alerte et de prévention des contentieux.Suite à une décision du Président-Directeur Général de mai 2007, laDirection Juridique pilote la mise en place d’une contrathèque, base dedonnées visant à centraliser l’ensemble des engagements contractuelsmajeurs du Groupe. La phase de déploiement opérationnel a démarré fin 2007.2.1.7 Les contrôles externesComme toutes les sociétés cotées, EDF SA est soumis au contrôle del’AMF. Par son statut de société détenue majoritairement par l’État, EDFSA est soumis aux contrôles de la Cour des Comptes, des Contrôleursd’État, de l’Inspection des Finances, des Commissions des AffairesÉconomiques de l’Assemblée Nationale et du Sénat, et de la Commissiondes Marchés.Conformément à la Loi, les Commissaires aux comptes certifient lescomptes annuels (sociaux et consolidés), attestent les comptes consolidéssemestriels du Groupe et émettent un rapport sur le rapport annuel duPrésident du Conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures decontrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière.Compte-tenu de son activité, EDF SA fait également l’objet de contrôlespar la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ainsi que par laDirection Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection.Les constats de ces différents contrôles externes alimentent notammentles programmes de contrôle interne.76Source IFACI : résultat de l’enquête sur la pratique de l’audit interne en France en 2005.ANNEXE A 353EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007