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Il transmet au Conseil d’administration son avis sur les modalités de fixationde la rémunération des principaux dirigeants (part fixe et part variable,mode de calcul et indexation), ainsi que sur le montant et les modalitésde répartition des jetons de présence. Il s’assure de l’existence de tablesde succession pour les postes du Comité Exécutif (cf. § 2.1.6.1).Les éléments relatifs à la rémunération des mandataires sociaux figurentau chapitre 1.20.7.2 du rapport de gestion d’EDF.En 2007, ce Comité s’est réuni trois fois avec un taux de participation de100 %.1.3Information et formation des administrateursLe Président-Directeur Général porte régulièrement à la connaissance desmembres du Conseil d’administration les principaux faits et événementssignificatifs de la Société intervenus depuis la date du précédent Conseild’administration.Le Secrétariat Général du Conseil d’administration communique égalementaux administrateurs des éléments d’information, que ceux-ci peuvent compléterpar des rencontres avec les principaux dirigeants du Groupe sur lessujets figurant à l’ordre du jour du Conseil.En outre, le Secrétariat du Conseil d’administration organise des réunionsd’information sur des sujets complexes ou à fort enjeu ou sur demande desadministrateurs. Ainsi, ont été présentés en 2007 des sujets comme l’optimisationamont–aval et le trading à l’occasion d’une rencontre avec leséquipes d’EDF et d’EDF Trading Paris, et l’engagement d’EDF dans le cadrede la Loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières etdéchets radioactifs. Par ailleurs, les membres du Comité d’éthique se sontrendus à la centrale nucléaire de Penly pour étayer leurs travaux sur la politiquede sous-traitance dans le nucléaire.À noter également qu’une séance du Conseil d’administration s’est tenueà Londres dans les locaux de la société EDF Energy, permettant ainsi auxadministrateurs de bénéficier d’une présentation des principaux enjeuxopérationnels et stratégiques de cette filiale d’EDF.2. Le contrôle interne du groupe edfL'objectif du présent document n'est pas de présenter de façon exhaustivel'ensemble des moyens de contrôle existant au sein des sociétés duGroupe, mais de mettre l'accent sur les procédures de contrôle relativesaux activités ou risques estimés significatifs, ainsi que sur les dispositifspérennes principaux en place en 2007, avec une mise en évidence desactions clé développées durant l’année 2007.2.1Environnement de contrôle2.1.1 Politique de contrôle interneUne nouvelle politique de Contrôle Interne et d’audit interne a été signéepar le Président le 7 mars 2006 et sa déclinaison au sein des sociétés duGroupe, avec des modalités d’application différentes selon les structures,s’est poursuivie tout au long de l’année 2007. Les principaux leviers misen œuvre dans le cadre de cette Politique sont développés ci-dessous(cf. § 2.1.6.4 et § 2.5).En ce qui concerne les grandes filiales étrangères co-contrôlées (à savoiren l’occurrence EnBW et Edison), une synthèse a été présentée auCOMEX (cf. § 2.1.6.1) en mars 2007 concernant les législations enmatière de contrôle interne applicables localement, ainsi que les dispositionscorrespondantes mises en place au sein de ces sociétés. Une décisiondu Président-Directeur Général d’EDF SA, prise en accord avec lesdirigeants de ces sociétés, demande de se préparer aux exigences desdirectives européennes 2006/43 et 2006/46 applicables à l’horizon 2008,ainsi que de communiquer chaque année les informations relatives à ladescription des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre au sein de cessociétés. Ces informations ont été communiquées via les organes de gouvernancedes sociétés concernées.Les mêmes principes sont mis en œuvre avec RTE et ERDF.Concernant le reste du Groupe, cette nouvelle politique fixe le cadre deréférence en matière de contrôle interne et d’audit interne applicable ausein des sociétés du Groupe EDF. Elle vise à renforcer la responsabilisationdu management sur son contrôle interne, en cohérence avec sa délégationmanagériale et avec les principaux risques répertoriés. Plusieursniveaux de contrôle sont identifiés :• l’auto-contrôle et le contrôle hiérarchique réalisés au niveau des activités ;• le contrôle interne de premier niveau exercé à la maille de l’entitémanagériale responsable de la conduite des activités (entité ou filialecontrôlée rattachée à une Direction de la maison-mère) ;• le contrôle interne de deuxième niveau exercé à la maille de l’entitéde regroupement (Direction, Division ou filiale contrôlée directementrattachée à la Tête de Groupe) ;ANNEXE A 349EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007