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Annexe A>1.2Missions et fonctionnement des comitésdu Conseil d’administrationPour l’exercice de ses missions, le Conseil s’est doté de comités chargésd’examiner et de préparer certains dossiers en amont de leur présentationen séance plénière. Ces instances sont à fin 2007 : le Comité d’audit,le Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN), le Comité dela stratégie, le Comité d’éthique, et le Comité des nominations et desrémunérations.1.2.1 Comité d’auditLe Comité d’audit, composé de cinq membres, est présidé par MonsieurDangeard, administrateur nommé par l’Assemblée Générale des actionnaireset personnalité externe au Groupe EDF. Les autres membres sontMessieurs Bézard et d’Escatha, administrateurs représentant l’État,Messieurs Chorin et Villota, administrateurs élus par les salariés. LeComité entend les Commissaires aux comptes, la Direction Générale,la Direction Financière, le Directeur de l’Audit et le Directeur des Risques.Le Comité étudie et donne, avant passage au Conseil, son avis sur lasituation financière de la Société, le plan à moyen terme et le budget, lesprojets de comptes préparés par la Direction Financière (comptes sociauxd’EDF et comptes consolidés du Groupe). La politique de contrôle desrisques est régulièrement examinée par ce Comité qui passe en revue chaquesemestre la cartographie consolidée des risques du Groupe, les méthodesde contrôle des risques, le programme d’audit, et les principaux constatset actions correctrices mises en œuvre à la suite des audits du semestreprécédent.Au cours de l’année 2007, le Comité d’audit a examiné les aspects financierset juridiques de la filialisation de l’activité de gestionnaire de réseau dedistribution d’électricité ainsi que différents sujets tels que les assurancesou la centralisation du financement long terme du Groupe EDF.Le taux moyen de participation au Comité d’audit est de 96 % surl’année 2007 pour cinq réunions, dont une sous forme de réunion ad hocen l’absence du Président du Comité.1.2.2 Comité de suivi des engagementsnucléaires (CSEN)Le Comité de suivi des engagements nucléaires est composé de sixadministrateurs, dont les cinq membres du Comité d’audit et un administrateurdont l’expertise est reconnue dans le domaine nucléaire. Il est présidépar Monsieur Bézard, administrateur représentant l’État, ses autresmembres sont Messieurs Dangeard, administrateur nommé parl’Assemblée Générale des actionnaires et personnalité externe au GroupeEDF, Messieurs Abadie et d’Escatha, administrateurs représentant l’État,Messieurs Chorin et Villota, administrateurs élus par les salariés.Le Comité a pour mission de suivre l’évolution des provisions nucléaires,de donner son avis sur les questions de gouvernance des actifs dédiés, surles règles d’adossement actif-passif et sur l’allocation stratégique, et devérifier la conformité de la gestion des actifs dédiés constitués par EDFaux règles retenues. Il formule au Conseil d’administration les avis etrecommandations qu’il juge nécessaires. Ce comité s’est réuni trois foisen 2007, avec un taux de participation moyen de 88,9 %.1.2.3 Comité de la stratégieLe Comité de la stratégie, composé de sept membres, est présidé parMonsieur Proglio, administrateur nommé par l’Assemblée Générale desactionnaires et personnalité externe au Groupe EDF. Les autres membressont Messieurs Abadie, Bézard et Errera, administrateurs représentantl’État, Madame Daguerre, Messieurs Grillat et Pesteil, administrateursélus par les salariés. Le comité donne son avis au Conseil d’administrationsur les grandes orientations stratégiques de la Société. Il a notammentexaminé en 2007 les stratégies amont et aval du cycle du combustiblenucléaire, l’évolution de l’équilibre offre-demande en France sur lapériode 2007-2020, le développement du nucléaire à l’international, ainsique l’actualisation du référentiel stratégique du Groupe. Le Comité de lastratégie s’est réuni quatre fois en 2007, dont une fois en réunion ad hocen l’absence de quorum, avec un taux de participation moyen de 64,3 %.1.2.4 Comité d’éthiqueLe Comité d’éthique, composé de six membres, est présidé parMonsieur Aurengo, administrateur, personnalité externe au Groupe EDFreprésentant l’État. Les autres membres sont Messieurs Foundoulis etMoreau, administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires,Messieurs Chorin, Pesteil et Rignac, administrateurs élus par lessalariés. Le Comité veille à la prise en compte de la réflexion éthique dansles travaux du Conseil d’administration et dans la gestion de la Société. Ilexamine le rapport annuel hors états financiers (rapport d’activité et rapportsur le développement durable), le rapport d’activité du délégué àl’éthique et à la déontologie, ainsi que les rapports du médiateur et del’Inspecteur Général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection.De plus, le Comité d’éthique réalise chaque année un bilan du fonctionnementdu Conseil d’administration et de l’application de son règlementintérieur, et propose des sujets de réflexion.Le taux de participation au Comité d’éthique s’élève à 93,3 % en 2007pour cinq réunions. Ce comité a notamment travaillé à la mise à jour durèglement intérieur approuvé par le Conseil d’administration le 23 janvier2007, a poursuivi ses travaux de réflexion sur la politique de partenariatavec les prestataires du nucléaire et d’étude sur la gestion des déchetsnucléaires. Il a également examiné la mise en œuvre du Code de bonneconduite du distributeur, la politique de communication ainsi que le nouveauréférentiel éthique d’EDF.1.2.5 Comité des nominations et desrémunérationsLe Comité des nominations et des rémunérations est composé detrois membres, et est présidé par Monsieur Schweitzer, administrateurnommé par l’Assemblée Générale des actionnaires et personnalitéexterne au Groupe EDF. Les deux autres membres sont Messieurs Dangeard,administrateur nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires et égalementpersonnalité externe au Groupe EDF, et Monsieur Bézard, administrateurreprésentant l’État. Le Comité transmet au Conseil d’administrationdes propositions en vue de la nomination d’administrateurs parl’Assemblée Générale, adresse au ministre de tutelle un avis sur la rémunérationdu Président-Directeur Général, examine la rémunération desDirecteurs Généraux délégués (DGD).348 ANNEXE AEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007