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Nom de l’entité Pays Quote-part Quote-part Méthode de Secteurd’intérêt dans des droits consolidation d’activitéle capital de vote détenusHispaelec Espagne 100 100 IG PAzito O&M SA Côte d’Ivoire 50 50 IP PAzito Énergie Côte d’Ivoire 32,85 32,85 IP PDalkia Holding France 34 34 ME SEdenkia France 50 50 ME SDalkia International France 50 24,14 IP SDalkia Investissement France 67 50 IP SRichemont (1) France 100 100 IG PEDF Développement Environnement SA (1) France 100 100 IG PSociété pour le Conditionnementdes Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI)France 51 51 IG SSociété Provençale du Lit Fluidise (SOPROLIF) France 55 55 IG PTenesol France 45 50 IP SCofiva (1) France 100 100 IG SSofinel France 54,98 54,98 IG SÉlectricité de Strasbourg France 88,34 88,34 IG DTiru SA - Traitement Industrieldes Résidus Urbains(3) France 51 51 IG SEDF Énergies réparties France 100 100 IG SSUPRA France 82,36 82,36 IG SEDF Énergies Nouvelles (2, 3) France 50 50 IG P, SImmobilière Wagram Étoile (1) France 100 100 IG SLa Gérance Générale Foncière (1) France 99,86 99,86 IG SImmobilière PB6 France 50 50 IP SSociété Foncière Immobilièreet de location (SOFILO)(1) France 100 100 IG SSapar Finance (1) France 100 100 IG SSociété C2 (1) France 100 100 IG SSociété C3 (1) France 100 100 IG SEDF Holding SAS (1) France 100 100 IG SDomofinance France 45 45 IP SFarenheit France 99,33 100 IG SEDF Investissement Groupe Belgique 66,67 50 IP SSLOE Centrale Holding Pays-Bas 50 50 IP PRESTE DU MONDE (4)EDF Développement USA États-Unis 100 100 IG SUnistar Nuclear Energy États-Unis 50 50 IP PUte Norte Fluminense Brésil 90 90 IG PUte Paracambi Brésil 100 100 IG PFiglec Chine 100 100 IG PSynergie Chine 85 85 IG PShandong Zhonghua Power Company Chine 19,6 19,6 ME PMeco Vietnam 56,25 56,25 IG PNam Theun Power Company Laos 35 35 ME PMéthode de consolidation : IG = intégration globale, IP = intégration proportionnelle, ME = mise en équivalence.Secteurs d’activités : P = Production, D = Distribution, S = Services, T = Transport.(1) Sociétés appartenant au périmètre du régime de l’intégration fiscale pour lequel Électricité de France a opté depuis le 1 er janvier 1988.(2) Suite à l’entrée en vigueur des nouveaux accords d’actionnaires avec le groupe Mouratoglou et à l’ouverture du capital d’EDF Énergies Nouvelles, EDF EN et EnXco sontconsolidés par intégration globale depuis le 31.12.2006.(3) Groupe de sociétés.(4) Les sociétés mexicaines ont été cédées le 27 décembre 2007.COMPTES CONSOLIDÉS 315EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007
Informationsfinancières>20.2Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2007Aux actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la sociétéElectricité de France S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettantd'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages,les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et lesestimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissentune base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincèreset donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entitéscomprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes aux comptes consolidés :• l'évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 2.2.1 et31.2 à 31.5, résulte comme indiqué en note 2.2.1 des meilleures estimations de la Direction. Cette évaluation est sensible aux hypothèses retenuesen termes de coûts, de taux d'inflation, de taux d'actualisation à long terme, d'échéanciers de décaissements, ainsi qu'à l'issue des négociations encours avec Areva. La modification de certains de ces paramètres pourrait conduire à une révision significative des provisions comptabilisées ;• l’approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distributionpublique d’électricité en France décrite en note 3, repose sur la spécificité des contrats de concessions. Elle consiste à retenir le montant des engagementscontractuels tel qu’il est calculé et communiqué annuellement aux concédants dans le cadre des comptes-rendus d’activité. Une approche alternative,fondée sur la valeur actuelle des montants à décaisser pour faire face au renouvellement de ces biens à l’issue de leur durée de vie industrielle, donneraitune représentation différente des obligations vis-à-vis des concédants. Les effets qu’aurait eus l’adoption de cette dernière approche sur les comptessont présentés à titre d’information dans la note 3. L’évaluation des passifs de concessions est sujette à des aléas, entre autres en termes de coûtset de dates de décaissements.2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissanceles éléments suivants :Règles et principes comptables• Nous nous sommes assurés que les notes 2.4, 2.10.2, 2.12 et 3.2 donnent une information appropriée sur les traitements comptables retenus autitre des engagements de rachat d’intérêts minoritaires sur une entité intégrée globalement, des quotas d’émission de gaz à effet de serre et desconcessions, domaines qui ne font pas l’objet de dispositions spécifiques ou obligatoires dans le référentiel comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Unioneuropéenne au 31 décembre 2007.• La note 3 présente les conclusions de l’analyse conduite par EDF de l’interprétation IFRIC 12, actuellement soumise au processus d’homologation dela Commission européenne. Elle détaille, par ailleurs, les changements de présentation relatifs : d’une part aux dotations nettes aux provisions pourrenouvellement des immobilisations en concession et d’autre part aux actifs et passifs spécifiques des concessions sur les comptes du Groupe.L’information relative à l’exercice 2006 a été retraitée pour prendre en compte de manière rétrospective ces changements. En conséquence, celle-ci diffèredes comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2006. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nousavons examiné le correct retraitement de présentation des comptes de l’exercice 2006 et l’information donnée à ce titre en notes 4.1 et 4.2 de l’annexe.316 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUREDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007
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