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Facteursde risque>et le versement des pensions auprès des inactifs. Le montant de la provisionpour retraite s’élève à 8 790 millions d’euros au 31 décembre 2007.Par ailleurs, la réforme des régimes spéciaux de retraite, dont celui desIEG, visant notamment à allonger les durées de cotisation, est susceptiblede s’accompagner de mesures spécifiques à la charge des entreprisesqui sont en cours de négociation (notamment des mesures concernantles salaires, des évolutions du dispositif de protection sociale, un accompagnementdes parcours professionnels, etc. – voir section 17.8.1(« Régime spécial de retraite ») ci-dessous et note 41 aux comptes consolidésde l’exercice clos le 31 décembre 2007). Cela pourrait avoir unimpact négatif significatif sur sa situation financière.Hors de France, les principaux engagements de retraite concernent EDFEnergy et EnBW. Les fonds de pension constitués par EDF Energy ont été,sur la base de la dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 2007,estimés insuffisants à hauteur d’environ 257 millions de livres sterling.EDF Energy verse des contributions additionnelles visant à compenser cesinsuffisances (voir section 6.3.1.1.3 (« Financements — Retraites »)).Les engagements d’EnBW sont intégralement provisionnés.Aux engagements au titre des retraites, s’ajoutent d’autres engagementspour avantages du personnel postérieurs à l’emploi (avantages en natureénergie, indemnités de fin de carrière, indemnités de secours immédiat)et pour avantages à long terme du personnel en activité (rentes accidentsdu travail et maladies professionnelles, médailles du travail, rentesd’invalidité, etc.) (voir note 31.6 de l’annexe aux comptes consolidésde l’exercice clos au 31 décembre 2007).Les montants de ces engagements, les provisions constituées et,pour EDF Energy, les fonds de pension mis en place et les contributionsadditionnelles visant à compenser les insuffisances de fonds, sontcalculés sur la base d’estimations qui reposent sur certaines hypothèses,notamment des hypothèses actuarielles et un taux d’actualisation susceptibled’être ajusté en fonction des conditions de marché, ainsi que surles règles régissant respectivement les prestations versées par le régimede droit commun et les montants à la charge du Groupe. Ces hypothèseset ces règles pourraient faire l’objet, dans le futur, d’ajustements susceptiblesd’augmenter les engagements actuels du Groupe au titre desretraites et autres avantages au personnel et donc nécessiter d’augmenterle montant des provisions correspondantes (et des contributions additionnellespour EDF Energy). Cela pourrait avoir un impact négatif sur lasituation financière et les résultats financiers du Groupe.Par ailleurs, en France, la Loi du 9 août 2004 instaure une solidarité entreles entreprises de la branche des IEG pour la part du financement desdroits spécifiques qui leur incombe. En cas de défaillance d’une entreprisede la branche des IEG, EDF pourrait donc être amenée à financer unepartie des obligations de cette entreprise. Cela pourrait également avoirun impact négatif sur la situation financière et les résultats financiersdu Groupe.Le régime spécial d’assurance maladie des salariés et ancienssalariés des IEG reste à sécuriser sur le moyen et le long terme.Des négociations de branche se poursuivent et visent deux objectifs :• préserver et sécuriser, pour les agents actifs et inactifs des IndustriesÉlectriques et Gazières, le régime spécial de sécurité sociale en matièred’assurance maladie ;• améliorer la couverture maladie globale en la rendant comparableà celle assurée par les grands groupes français.À défaut d’accord satisfaisant, les employeurs de la branche des IEG,dont EDF, pourraient se trouver en situation de devoir financer tout oupartie du déficit du régime ce qui pourrait avoir un impact négatif sur lasituation financière du Groupe.Les conflits sociaux pourraient avoir un impact négatif surl’activité du Groupe.Le Groupe ne peut exclure une détérioration des relations sociales ou desperturbations sociales. Des grèves, débrayages, actions de revendicationou autres troubles sociaux pourraient venir perturber son activité.Le Groupe n’a contracté aucune assurance pour les pertes résultantd’interruptions d’activité provoquées par les mouvements sociaux.En conséquence, sa situation financière et ses résultats d’exploitationpourraient être affectés de manière négative par des perturbations sociales.Le Groupe met en œuvre des programmes visant à améliorer saperformance opérationnelle et financière et renforcer sa flexibilitéfinancière. Les objectifs fixés dans le cadre de ces programmespourraient ne pas être atteints.Le Groupe met en œuvre des programmes visant à améliorer sa performanceopérationnelle et financière et renforcer sa flexibilité financière.Après l’achèvement du programme Altitude en 2007, le Groupe engageun nouveau programme sur trois ans, le programme ExcellenceOpérationnelle (voir section 12.1). Sa mise en œuvre, prévue en 2008 enFrance, sera progressivement étendue aux autres filiales du Groupe. Il viseà améliorer les résultats du Groupe en réalisant des synergies et desprogrès continus sur ses processus opérationnels et supports, ses méthodesd’achats, ses projets de transformation et de développement.Le Groupe ne peut pas garantir que ces programmes auront les résultatsescomptés dans le calendrier prévu. Ceci pourrait avoir un impact négatifsignificatif sur les résultats financiers, la situation financière et lesperspectives du Groupe.Risques liés à l’évolution des normes IFRS applicables par leGroupe.Les comptes consolidés d’EDF au titre de l’exercice clos le 31 décembre2007 ont été établis, comme pour les deux précédents exercices, selon lesnormes comptables internationales applicables telles qu’approuvées parl’Union Européenne au 31 décembre 2007 (voir note 1.2 de l’annexe auxcomptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007).Ce référentiel évolue et de nouvelles normes ou interprétations sontactuellement en cours de préparation et/ou d’approbation par lesorganismes internationaux compétents. En ce qui concerne les normesou interprétations en cours d’approbation ou d’homologation parles organismes internationaux compétents, le Groupe étudie l’impactpotentiel que ces dernières pourraient avoir sur ses états financiers.Concernant les normes ou interprétations en cours de préparation parles organismes internationaux compétents, le Groupe ne peut préjugerni de l’évolution possible que ces dernières pourraient entraîner surle référentiel, ni des impacts éventuels qu’elles pourraient avoir surses états financiers.30 FACTEURS DE RISQUEEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007