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Télécharger le document de référence 2007 du groupe EDF ( 4939Kb)

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<strong>EDF</strong> et AEM Milan (désormais A2A) »)). Par ail<strong>le</strong>urs, <strong>le</strong>s avantages qui doiventrésulter <strong>de</strong> l’opération <strong>de</strong> prise <strong>de</strong> contrô<strong>le</strong> conjoint d’Edison par <strong>EDF</strong>et AEM Milan (désormais A2A), notamment au regard <strong>de</strong> la stratégiegazière <strong>du</strong> Groupe, dépen<strong>de</strong>nt en partie <strong>de</strong> la possibilité <strong>de</strong> combiner <strong>le</strong>sactivités d’Edison avec cel<strong>le</strong>s <strong>du</strong> Groupe d’une manière efficace et performante.D’autres activités <strong>du</strong> Groupe sont, ou seront à l’avenir, exercées au seind’entités dont <strong>le</strong> Groupe partage <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong>, ou dans <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s il estactionnaire minoritaire. Dans ces situations, <strong>le</strong> Groupe pourrait se trouverconfronté à <strong>de</strong>s cas <strong>de</strong> blocage lorsque <strong>le</strong>s partenaires sont en désaccord,ou <strong>de</strong>s décisions contraires à ses intérêts pourraient être prises.Cela pourrait limiter la capacité <strong>du</strong> Groupe à mettre en œuvre <strong>le</strong>s stratégiesdéfinies et avoir un impact négatif significatif sur ses activités, ses résultatsfinanciers, sa situation financière et ses perspectives.Les actionnaires <strong>de</strong> certaines <strong>de</strong>s filia<strong>le</strong>s et participations <strong>du</strong>Groupe disposent d’options <strong>de</strong> vente <strong>le</strong>ur permettant <strong>de</strong> faireracheter <strong>le</strong>urs actions par <strong>le</strong> Groupe, <strong>le</strong>quel pourrait donc êtrecontraint <strong>de</strong> racheter ces titres à un moment ou à <strong>de</strong>s conditionsdéfavorab<strong>le</strong>s.La structure et <strong>le</strong>s conditions <strong>de</strong>s options <strong>de</strong> vente dont disposent notamment<strong>le</strong>s actionnaires d’EnBW et d’<strong>EDF</strong> Énergies Nouvel<strong>le</strong>s sur <strong>le</strong> Groupe sontdécrites aux sections 6.3.1.2 (« Al<strong>le</strong>magne — EnBW ») et 6.4.1.1.2 (« <strong>EDF</strong>Énergies Nouvel<strong>le</strong>s »).Le Groupe pourrait être contraint, en cas d’exercice d’options <strong>de</strong> vente,d’acquérir <strong>le</strong>s titres sous-jacents à <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> prix, dictées par <strong>le</strong>stermes <strong>de</strong>s accords en vigueur, qui pourraient s’avérer supérieures à <strong>le</strong>urva<strong>le</strong>ur <strong>de</strong> marché. Par ail<strong>le</strong>urs, <strong>le</strong> financement <strong>de</strong> ces acquisitions pourraitinterférer avec d’autres dépenses d’acquisition ou d’investissement <strong>du</strong>Groupe, <strong>le</strong>s retar<strong>de</strong>r, ou obliger <strong>le</strong> Groupe à rechercher un financement à<strong>de</strong>s conditions moins favorab<strong>le</strong>s. Cela pourrait avoir un impact négatif surla situation financière <strong>du</strong> Groupe.Le Groupe pourrait se trouver contraint <strong>de</strong> lancer une offre publiqued’acquisition sur <strong>de</strong>s sociétés cotées dans <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s il détientune participation.Le Groupe dispose <strong>de</strong> participations dans certaines sociétés cotées pour<strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s la législation applicab<strong>le</strong> peut contraindre, sous certaines conditions,toute personne dépassant certains seuils <strong>de</strong> détention <strong>du</strong> capital,à lancer une offre publique d’achat sur l’ensemb<strong>le</strong> <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> capita<strong>le</strong>xistants. Le Groupe pourrait ainsi se trouver contraint <strong>de</strong> lancer une tel<strong>le</strong>offre à <strong>de</strong>s conditions, notamment <strong>de</strong> prix, défavorab<strong>le</strong>s, ce qui pourraitavoir un impact négatif sur sa situation financière.Risques liés à la dimension internationa<strong>le</strong> <strong>de</strong>s activités <strong>du</strong> Groupe.Certains investissements et engagements <strong>du</strong> Groupe sont exposés auxrisques et incertitu<strong>de</strong>s liés aux activités exercées dans <strong>le</strong>s pays pouvantconnaître, ou ayant récemment connu, une pério<strong>de</strong> d’instabilité politiqueou économique. Plusieurs pays dans <strong>le</strong>squels <strong>le</strong> Groupe est présent ontune rég<strong>le</strong>mentation juridique moins développée et moins protectrice,maintiennent ou pourraient mettre en place <strong>de</strong>s contrô<strong>le</strong>s ou restrictionssur <strong>le</strong> rapatriement <strong>de</strong>s bénéfices et <strong>de</strong>s capitaux investis, fixent oupourraient fixer <strong>de</strong>s taxes et re<strong>de</strong>vances affectant <strong>le</strong>s activités <strong>du</strong> Groupe,mettent en place ou pourraient mettre en place <strong>de</strong>s règ<strong>le</strong>s contraignantesquant à l’activité <strong>de</strong>s <strong>groupe</strong>s internationaux. Dans ces pays, <strong>le</strong> secteur <strong>de</strong>l’é<strong>le</strong>ctricité fait éga<strong>le</strong>ment l’objet d’une régulation parfois en forte évolutionou qui pourrait être influencée par <strong>de</strong>s considérations politiques, socia<strong>le</strong>set autres, qui pourraient influer sur <strong>le</strong>s activités ou la situation financière<strong>de</strong>s filia<strong>le</strong>s <strong>du</strong> Groupe et être ainsi contraires à ses intérêts. La survenance<strong>de</strong> l’un <strong>de</strong> ces événements pourrait avoir un impact négatif sur <strong>le</strong>s activités,<strong>le</strong>s résultats financiers et la situation financière <strong>du</strong> Groupe.Enfin, <strong>le</strong> Groupe a développé ou construit un portefeuil<strong>le</strong>d’« In<strong>de</strong>pen<strong>de</strong>nt Power Plants » (« IPP ») dans différentes régions<strong>du</strong> mon<strong>de</strong> et notamment au Brésil, au Vietnam, au Laos et en Chine,dans <strong>le</strong>quel il assure un ou plusieurs rô<strong>le</strong>s (ingénierie, maîtrise d’ouvrage,maîtrise d’œuvre, investisseur, exploitant). À ces différents titres, laresponsabilité <strong>du</strong> Groupe peut se trouver engagée ou la performancefinancière <strong>du</strong> Groupe peut être affectée, notamment par une rentabilitééconomique <strong>de</strong>s IPP inférieure à ses prévisions, par la remise en cause<strong>de</strong>s contrats d’achats d’é<strong>le</strong>ctricité long terme ou <strong>de</strong>s clauses <strong>de</strong>« pass-through » lorsqu’el<strong>le</strong>s existent ou par une évolution notab<strong>le</strong> <strong>de</strong>srèg<strong>le</strong>s <strong>du</strong> marché <strong>de</strong> l’é<strong>le</strong>ctricité <strong>du</strong> pays concerné.<strong>EDF</strong> doit adapter en continu ses compétences dans un contexte enforte évolution et poursuivre <strong>le</strong> renouvel<strong>le</strong>ment d’une partieimportante <strong>de</strong> son personnel en assurant <strong>le</strong> transfert d’expérienceet <strong>de</strong> compétences aux nouveaux arrivants.Les enjeux liés à l’atteinte <strong>de</strong>s objectifs stratégiques <strong>du</strong> Groupe, dans uncontexte en forte évolution (notamment l’ouverture tota<strong>le</strong> <strong>de</strong>s marchés à laconcurrence, <strong>le</strong> développement international <strong>de</strong> la pro<strong>du</strong>ction d’é<strong>le</strong>ctricité(nucléaire ou charbon propre), <strong>le</strong> développement <strong>de</strong> l’activité gaz, <strong>le</strong>développement <strong>de</strong>s énergies renouvelab<strong>le</strong>s, etc.), impliquent une adaptationcontinue <strong>de</strong> ses compétences, notamment fonctionnel<strong>le</strong> et géographique.En France, une part importante <strong>de</strong> certains personnels d’<strong>EDF</strong> atteindrabientôt l’âge <strong>de</strong> la retraite, malgré l’impact que la réforme <strong>du</strong> régimespécial <strong>de</strong> retraites <strong>de</strong>s In<strong>du</strong>stries É<strong>le</strong>ctriques et Gazières pourrait avoir surl’âge moyen <strong>de</strong> départ à la retraite. Ainsi, dans la pro<strong>du</strong>ction nucléaire etdans la maintenance <strong>de</strong>s réseaux, environ 45 % <strong>de</strong>s effectifs pourraientpartir à la retraite dans <strong>le</strong>s dix prochaines années. Même si cette situationconstitue une opportunité d’adaptation <strong>de</strong>s compétences <strong>du</strong> personneld’<strong>EDF</strong> aux nouveaux enjeux <strong>du</strong> Groupe, <strong>le</strong> renouvel<strong>le</strong>ment <strong>de</strong> ces personnelsnécessite d’anticiper <strong>le</strong> transfert <strong>de</strong>s connaissances.Le Groupe <strong>EDF</strong> mettra tout en œuvre pour être en mesure d’acquérir,conserver, redéployer ou renouve<strong>le</strong>r <strong>le</strong>s compétences dont il aura besoinen temps uti<strong>le</strong> et à <strong>de</strong>s conditions satisfaisantes. Toutefois, il ne peutgarantir que <strong>le</strong>s mesures prises seront toujours complètement suffisantes,ce qui pourrait avoir un impact sur son activité et ses résultats financiers.Le Groupe <strong>EDF</strong> pourrait être obligé <strong>de</strong> faire face à <strong>de</strong>s engagementsimportants en matière <strong>de</strong> retraites et autres avantages <strong>du</strong> personnel.En France, <strong>le</strong> financement <strong>du</strong> régime <strong>de</strong> retraites <strong>de</strong> la branche <strong>de</strong>sIn<strong>du</strong>stries É<strong>le</strong>ctriques et Gazières (« IEG ») a fait l’objet d’une réforme inscritedans la Loi <strong>du</strong> 9 août 2004 (voir section 17.8 (« Régime <strong>de</strong>s retraites etrégime complémentaire maladie »).Les principa<strong>le</strong>s mesures <strong>de</strong> la réforme <strong>du</strong> financement <strong>du</strong> régime spécial<strong>de</strong> retraites <strong>de</strong>s IEG sont ainsi entrées en vigueur au 1 er janvier 2005.Les provisions comptabilisées au titre <strong>du</strong> régime spécial <strong>de</strong> retraite correspon<strong>de</strong>ntaux droits spécifiques <strong>de</strong>s agents liés aux prestations non couvertespar <strong>le</strong>s régimes <strong>de</strong> droit commun.L’évaluation tient éga<strong>le</strong>ment compte <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> laCNIEG qui sont à la charge <strong>de</strong> l’entreprise, la CNIEG assurant la gestionFACTEURS DE RISQUE 29<strong>EDF</strong> - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE <strong>2007</strong>

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