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Table des matières>1. Personnes responsables 61.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 61 2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENTDE RÉFÉRENCE CONTENANTLE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 62. Contrôleurs légaux des comptes 82.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 82.3 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS 83. Informations financières sélectionnées 94. Facteurs de risque 114.1 GESTION ET CONTRÔLE DES RISQUESAU SEIN DU GROUPE EDF 114 2 FACTEURS DE RISQUE 174.3 FACTEURS DE DÉPENDANCE 315. Informations concernant l’émetteur 335.1 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ 335 2 INVESTISSEMENTS 346. Aperçu des activités 356.1 STRATÉGIE 356 2 PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE EDF EN FRANCE 386.3 PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE EDFÀ L’INTERNATIONAL 736.4 AUTRES ACTIVITÉS ET FONCTIONS TRANSVERSES 986.5 ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE 1097. Organigramme 1268. Propriétés immobilières,usines et équipements 1298.1 ACTIFS INDUSTRIELS 1298 2 ACTIFS IMMOBILIERS TERTIAIRES 1298.3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L’EFFORTDE CONSTRUCTION (« PEEC ») 1298.4 PRÊTS D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ 1299. Examen de la situation financièreet du résultat 1309.1 CHIFFRES CLÉS 1319 2 ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE ET ÉVÉNEMENTSMARQUANTS DE L’EXERCICE 1329.3 INTRODUCTION À L’ANALYSE DES RÉSULTATS 2007 1439.4 PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2007 1449.5 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES SENSIBLESAUX ESTIMATIONS ET AUX JUGEMENTS 1459.6 SEGMENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE 1469.7 ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉPOUR 2007 ET 2006 1479 8 ANALYSE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DU RÉSULTATD’EXPLOITATION 1539 9 FLUX DE TRÉSORERIE ET ENDETTEMENT FINANCIER 1609.10 GESTION ET CONTRÔLE DES RISQUES FINANCIERS 1659.11 PROVISIONS 1739.12 ENGAGEMENTS HORS BILAN (ENGAGEMENTS DONNÉS) 1739.13 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 17510. Trésorerie et capitaux 17611. Recherche et Développement,Brevets et Licences 17711.1 CHIFFRES CLÉS 17711.2 R&D, UN ACTIF POUR LE GROUPE 17711.3 POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 17812. Informations sur les tendances 17912.1 L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE : PROGRAMMES« ALTITUDE » ET « EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE » 17912.2 ÉVOLUTION DES PRIX DE MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉEN JANVIER – FÉVRIER 2008 17912.3 IMPACT DU TARIF RÉGLEMENTÉ TRANSITOIRED’AJUSTEMENT DU MARCHÉ 18013. Perspectives financières 18114. Organes d’administration, de directionet de surveillance et direction générale 18214.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION 18214.2 DIRECTION GÉNÉRALE 18814.3 ABSENCE DE LIENS FAMILIAUX, DE CONDAMNATION ETDE CONFLITS D’INTÉRÊTS DES MEMBRESDES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ETDE DIRECTION GÉNÉRALE 19115. Rémunération et avantages 19215.1 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 19215.2 SOMMES PROVISIONNÉES POUR PENSIONS, RETRAITESOU AUTRES AVANTAGES 19315.3 PARTICIPATION DES MANDATAIRES SOCIAUXDANS LE CAPITAL 19315.4 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D’ACHAT D’ACTIONS 19415.5 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 19416. Fonctionnement des organesd’administration et de direction 19616.1 ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 19616.2 RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 19616.3 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 19716.4 ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENTDU CONSEIL D’ADMINISTRATION 19716.5 COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 19716.6 DÉMARCHE ÉTHIQUE 19816.7 CHARTE DE DÉONTOLOGIE BOURSIÈRE 19916.8 CONTRÔLE INTERNE 19916.9 CONFORMITÉ AU RÉGIME DE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE EN VIGUEUR EN FRANCE 19917. Salariés/Ressources humaines 20017.1 EFFECTIFS 20017.2 LE STATUT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUESET GAZIÈRES 20217.3 ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL 20217.4 COMPÉTENCES, FORMATION ET MOBILITÉ 20217.5 ÉGALITÉ DES CHANCES 20417.6 DIALOGUE SOCIAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL 20417.7 SANTÉ ET SÉCURITÉ 2062 TABLE DES MATIÈRESEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007