Télécharger le document de référence 2007 du groupe EDF ( 4939Kb)

31.6.2 Provisions pour avantagespostérieurs à l’emploi31.6.2.1 FILIALES ÉTRANGÈRES ET FILIALES FRANÇAISESNE RELEVANT PAS DU RÉGIME DES IEGLes principaux engagements de retraite concernent les sociétés anglaises,allemandes et italiennes, et sont pour l’essentiel représentatifs de régimesà prestations définies.Les engagements de retraite sont couverts en partie par des fonds externalisésdont la valeur actuelle s’élève à 3,7 milliards d’euros au 31 décembre2007 (3,74 milliards d’euros au 31 décembre 2006).Les écarts actuariels non amortis concernent ces mêmes filiales.31.6.2.2 FILIALES FRANÇAISES RELEVANT DU RÉGIME DES IEG– RetraitesLes principales mesures de la réforme du financement du régime spécialde retraites des Industries Électriques et Gazières sont entrées en vigueurau 1 er janvier 2005.Suite à la réforme du financement du régime spécial des industries électriqueset gazières intervenue en 2004, les provisions comptabilisées autitre du régime spécial de retraite correspondent aux droits spécifiquesdes agents qui sont les prestations non couvertes par les régimes de droitcommun.Sont donc compris dans la provision au titre des retraites :• les droits spécifiques des agents des activités non régulées ouconcurrentielles ;• les droits spécifiques acquis par les agents à compter du 1 er janvier2005 pour les activités régulées – transport et distribution (les droitspassés étant financés par la Contribution Tarifaire d’Acheminement);• les droits spécifiques des agents bénéficiant d’un départ anticipé parrapport à l’âge de départ légal du régime général.L’évaluation tient également compte des frais de gestion de la CNIEGqui sont à la charge de l’entreprise, la CNIEG assurant la gestion et leversement des pensions auprès des inactifs.Le montant de la provision pour retraite s’élève à 8 790 millions d’eurosau 31 décembre 2007 (8 874 millions d’euros au 31 décembre 2006).– Autres avantages du personnel postérieurs à l’emploiEn complément des retraites, d’autres avantages sont consentis auxinactifs. Ils se détaillent comme suit :(en millions d’euros) 31.12.2007 31.12.2006Avantages en nature énergie 1 130 1 073Indemnités de fin de carrière 2 8Indemnités de secours immédiat 267 255Indemnités de congés exceptionnels 188 177Autres 123 65PROVISIONS POUR AUTRESAVANTAGES DU PERSONNEL 1 710 1 578POSTÉRIEURS À L’EMPLOI• Les avantages en nature énergieL’article 28 du statut national du personnel des Industries Électriqueset Gazières prévoit que l’ensemble des agents (agents actifs et inactifs)bénéficie d’un régime d’avantages en nature énergie intitulé« Tarif Agent ». Cet avantage recouvre la fourniture d’électricité et degaz à un tarif préférentiel. L’engagement d’EDF relatif à la fournitured’énergie aux agents de EDF et de Gaz de France correspond à lavaleur actuelle probable des kWh fournis aux agents pendant laphase de retraite valorisée sur la base du coût de revient unitaire. Àcet élément s’ajoute la soulte représentant le prix de l’accordd’échange d’énergie avec Gaz de France.• Les indemnités de fin de carrièreLes indemnités de fin de carrière sont versées aux agents qui deviennentbénéficiaires d’une pension statutaire de vieillesse ou aux ayantsdroit en cas de décès pendant la phase d’activité de l’agent. Ces engagementssont couverts en quasi-totalité par un contrat d’assurance.• Les indemnités de secours immédiatLes indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d’apporterune aide financière relative aux frais engagés lors du décès d’unagent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26 – § 5 duStatut National). Elles sont versées aux ayants droit prioritaires desagents décédés (indemnité statutaire correspondant à 2 mois de pension)ou à un tiers ayant assumé les frais d’obsèques (indemnité bénévolecorrespondant aux frais d’obsèques).• Les indemnités de congés exceptionnelsTous les agents pouvant prétendre à une pension statutaire de vieillesseà jouissance immédiate, âgés d’au moins 55 ans à la date de leurdépart en inactivité, bénéficient, au cours des douze derniers mois deleurs activité, d’un total de 18 jours de congés exceptionnels.• Autres avantagesLes autres avantages comprennent les indemnités compensatrices defrais d’études, les indemnités de mise à la retraite ainsi que le régimede retraite du personnel détaché au sein de sociétés du Groupe.31.6.3 Provisions pour autres avantagesà long terme du personnelD’autres avantages à long terme sont donnés au personnel. Pour le personnelqui relève des IEG, ils s’élèvent à 942 millions d’euros au 31 décembre2007 (992 millions d’euros au 31 décembre 2006) et comprennent :• les rentes pour invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles; à l’instar des salariés relevant du régime général, les salariés des IEGbénéficient de garanties permettant la réparation des Accidents duTravail et des Maladies Professionnelles, de rentes d’invalidité et deprestations d’invalidité. Le montant de l’engagement correspond à lavaleur actuelle probable des prestations que percevront les bénéficiairesactuels compte-tenu des éventuelles réversions ;• les médailles du travail ;• les prestations spécifiques pour les salariés ayant été en contact avecl’amiante.COMPTES CONSOLIDÉS 293EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007