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31.5Sécurisation du financement des obligations de long termeau titre des installations nucléaires d’EDF31.5.1 Taux d’actualisationLe taux d’actualisation retenu par EDF pour le calcul des provisions est de5 %, prenant en compte une hypothèse d’inflation de 2 %, soit un tauxréel proche de 3 %.– Calcul du taux d’actualisationLe taux d’actualisation est déterminé sur la base de séries longuesd’emprunts obligataires de duration aussi proche que possible de laduration du passif. Une partie des dépenses pour lesquelles sont constituéesces provisions sera toutefois décaissée sur des horizons de tempsqui excèdent largement la durée des instruments couramment traitéssur les marchés financiers.L’hypothèse sur le taux nominal est ainsi aujourd’hui, en prenant enparticulier en compte l’OAT française 2055, pertinente par rapport à ladurée des engagements nucléaires. La moyenne de rendement des OATde maturité 50 ans n’est pas disponible à ce stade sur une durée suffisante.Il est donc pris pour référence la moyenne glissante sur 10 ansdu rendement des OAT françaises disponibles sur les horizons les pluslongs, à laquelle est ajouté le spread des obligations d’entreprises denotation A à AA, dont EDF fait partie.L’hypothèse d’inflation retenue est cohérente avec les prévisions donnéespar le consensus et l’inflation anticipée calculée à partir du rendementdes obligations indexées sur l’inflation.– Révision du taux d’actualisationLa méthodologie retenue pour le calcul du taux d’actualisation permetd’apporter de la lisibilité dans le temps en lissant les effets de marché decourt terme, pour ne tenir compte que des tendances longues sur les évolutionsdes taux. Cette méthodologie a conduit à une constance du tauxd’actualisation pour les provisions relatives aux engagements nucléairesdepuis la mise en œuvre au 1 er janvier 2002 du règlement CRC n° 2000-06 sur les passifs. Lors de son premier calcul, le taux d’actualisation avaitété fixé en dessous des conditions de marché de l’époque pour tenircompte d’une baisse probable des taux. La révision du taux d’actualisationest fonction des évolutions structurelles de l’économie conduisant àdes changements durables à moyen long terme.– Taux d’actualisation et plafond réglementaireLe décret du 23 février 2007 et l’arrêté du 21 mars 2007 imposent undouble plafond au taux d’actualisation.Ce dernier doit être inférieur à un plafond réglementaire « égal à lamoyenne arithmétique sur les quarante-huit derniers mois du taux del’échéance constante à trente ans (TEC 30 ans), constatée au jour de laclôture de l’exercice considéré, majorée d’un point ».Il doit également être inférieur au taux de rendement anticipé des actifsde couverture.Le taux d’actualisation retenu respecte le double plafond réglementaire.31.5.2 Facteurs de sensibilité des provisionspour aval du cycle nucléaire etdes provisions pour déconstructionet pour derniers cœursCompte-tenu de la sensibilité aux hypothèses retenues de l’ensemble desprovisions visées dans les notes 31.3 et 31.4, notamment en termes decoûts, de taux d’inflation et d’actualisation long terme, et d’échéanciersde décaissements, une réestimation est effectuée à chaque arrêté descomptes afin de s’assurer que les montants provisionnés constituent lameilleure estimation des coûts qui seront finalement supportés par l’entreprise.Si ces réestimations conduisaient à constater des écarts, ellespourraient justifier la révision des montants provisionnés.La sensibilité aux hypothèses de coûts, de taux d’inflation et de taux d’actualisationainsi qu’aux échéanciers de décaissements peut être estimée àpartir de la comparaison du montant brut évalué aux conditions économiquesde décembre de l’année considérée avec le montant en valeuractualisée.Cette approche peut être complétée par l’estimation de l’impact sur lavaleur actualisée d’une variation du taux d’actualisation.En application de l’article 11 du décret du 23 février 2007, le tableau cidessousfournit pour EDF ces différents éléments pour les principalescomposantes des provisions pour aval du cycle nucléaire, pour déconstructiondes centrales nucléaires et derniers cœurs :Coûts provisionnésSensibilité au taux d’actualisationen valeur actualisée 2007 2006(en millions d’euros) 2007 2006 + 0,25 % - 0,25 % + 0,25 % - 0,25 %Aval du cycle nucléaire :- gestion du combustible usé 10 759 10 202 (212) 225 (204) 217- gestion à long terme des déchets radioactifs 5 901 4 400 (356) 404 (252) 281Déconstruction et derniers cœurs :- déconstruction des centrales nucléaires 9 974 10 338 (516) 550 (560) 598- dépréciation des derniers cœurs 1 701 1 669 (85) 91 (87) 93TOTAL 28 335 26 609 (1 169) 1 270 (1 103) 1 189COMPTES CONSOLIDÉS 291EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007