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Comptesconsolidés>31.4.1.1 PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION DES CENTRALESTHERMIQUES À FLAMME D’EDF EN FRANCELes charges liées à la déconstruction des centrales thermiques à flammesont basées sur des études, régulièrement mises à jour et fondées sur uneestimation des coûts futurs à partir, d’une part, des coûts constatés pourles opérations passées et d’autre part, des estimations les plus récentesportant sur des centrales encore en activité.Pour les centrales en exploitation, un actif est créé en contrepartie de laprovision selon les principes indiqués en note 2.11.La révision des hypothèses portant sur certains travaux de déconstructions’est traduite par une hausse des provisions.31.4.1.2 PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTIONDES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDFCette rubrique concerne la déconstruction des centrales nucléaires filièreREP en exploitation et des centrales nucléaires arrêtées définitivement.(a) Pour les centrales en exploitation (filière REP paliers 900 MW,1 300 MW et N4) :Une étude du Ministère de l’Industrie et du Commerce datant de 1991 adéterminé une estimation du coût de référence, confirmant les hypothèsesde la Commission PEON datant de 1979 en évaluant les coûts de déconstruction(y compris la gestion à long terme des déchets) à environ 15 % desdépenses d’investissement ramenées à la puissance continue nette. Cettedernière évaluation a elle-même été confirmée par de nouvelles étudesopérées en 1999, ciblées sur un site déterminé. Le scénario qui sous-tendcette évaluation prévoit qu’à l’issue des derniers travaux de déconstruction,les sites seront remis en état et que les terrains pourront être réutilisés.L’estimation de l’échéancier des décaissements prévisionnels s’appuie surle plan de déconstruction élaboré par les experts de la Société prenant encompte l’ensemble des dispositions réglementaires et environnementalesconnues à ce jour. Elle intègre également un facteur d’incertitude lié auterme éloigné de ces décaissements.Au 31 décembre 2007, conformément aux textes d’application de la Loidu 28 juin 2006 (cf. note 31.2), les charges de gestion des déchetsradioactifs issus des opérations de déconstruction sont incluses dans lescharges de gestion à long terme des colis de déchets, et non plus dans lescharges de déconstruction des centrales. L’intégralité de la valeur actuellede l’engagement pour déconstruction des centrales nucléaires est provisionnée.Un actif est créé en contrepartie de la provision selon les principes comptablesexposés en note 2.11.Un actif a également été comptabilisé sous la forme de produits à recevoirpour constater l’engagement des partenaires étrangers à prendre encharge, à hauteur de leur participation, la déconstruction des tranches 1et 2 des centrales REP de Cattenom et de Chooz B 1 et 2.(b) Pour les centrales nucléaires arrêtées définitivement (centralesde première génération de la filière UNGG et autres filières ycompris centrale de Creys-Malville) :La provision est évaluée à partir du coût des travaux déjà réalisés, d’études,de devis et d’une intercomparaison réalisée par la Société. Les décaissementsenvisagés ont été inflatés en fonction des échéanciers établis eninterne et actualisés.Au 31 décembre 2007, conformément aux textes d’application de la Loidu 28 juin 2006 (cf. note 31.2), les charges de gestion des déchetsradioactifs issus des opérations de déconstruction sont incluses dans lescharges de gestion à long terme des colis de déchets, et non plus dansles charges de déconstruction des centrales.EDF, exploitant nucléaire de la centrale de Brennilis, a constitué une provisionà hauteur de la totalité des charges de déconstruction de cette centrale; pourla quote-part revenant au partenaire, un produit à recevoir correspondant à sacontribution a été enregistré à l’actif. Cette rubrique enregistre également laquote-part revenant à EDF au titre des charges de déconstruction de Phénix.31.4.1.3 PROVISION POUR DERNIERS CŒURSPour EDF, cette provision couvre les charges relatives à la perte future ducombustible non consommé, à l’arrêt définitif du réacteur. Elle se décomposeen deux postes :• la dépréciation du stock de combustible en réacteur non totalementirradié au moment de l’arrêt définitif, valorisée à partir du prix moyendes stocks de composants constaté au 30 novembre 2007 ;• le coût des opérations de traitement du combustible, d’évacuation etde stockage des déchets correspondants, pour la part de combustiblenon encore irradiée au moment de l’arrêt définitif. Ces coûts sont valoriséssuivant les paramètres retenus au 31 décembre 2007 pour les provisionsrelatives à la gestion du combustible usé et à la gestion à longterme des déchets radioactifs.Cette provision étant liée à une obligation existante à la date de mise en servicede la tranche de production nucléaire à laquelle le cœur appartient, lescoûts sont intégralement provisionnés et un actif est constitué en contrepartiede la provision selon les principes comptables exposés en note 2.11.31.4.2 Provisions pour déconstructionet derniers cœurs des filialesLes obligations de déconstruction des centrales des filiales concernent lescentrales thermiques classiques en Europe et le parc de centrales nucléairesdu Groupe EnBW. Elles s’élèvent à 1 559 millions d’euros au31 décembre 2007 (1 509 millions d’euros au 31 décembre 2006).– Déconstruction des centrales nucléaires du Groupe EnBWLes provisions sont basées sur des obligations légales ou en lien avecl’autorisation d’exploitation.Dans la mesure où il n’a pas été conclu de contrat de droit civil à la datede clôture, l’estimation des provisions est réalisée sur la base d’expertisesexternes et d’évaluation des coûts (obligations nucléaires noncontractuelles). C’est en particulier le cas pour les coûts attendus lorsde la déconstruction : postexploitation, démontage et évacuation desinstallations nucléaires ainsi que pour le stockage final. Par ailleurs,l’évaluation des provisions déjà matérialisée par des contrats de droitcivil (obligations nucléaires contractuelles) concerne principalement lescoûts propres du personnel impliqué dans la déconstruction.L’intégralité de la valeur actuelle de l’engagement pour déconstructionest provisionnée. L’estimation de l’échéancier des décaissements prévisionnelsainsi que les coûts futurs s’appuient sur le plan de déconstructionélaboré par les experts externes et prennent en compte l’ensembledes dispositions réglementaires et environnementales connues à ce jouren Allemagne. Les dépenses sont calculées sur la base du scénario dedéconstruction direct des installations.290 COMPTES CONSOLIDÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007