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Comptesconsolidés>Depuis 2005, le montant brut et l’échéancier des dépenses prévisionnellessont basés sur un scénario industriel de stockage géologique établi àpartir des conclusions rendues au premier semestre 2005 par le Groupede travail dirigé par la Direction Générale de l’Énergie et des MatièresPremières (DGEMP) et réunissant les administrations concernées (DGEMP,APE et Direction du Budget), l’ANDRA et les producteurs de déchets (EDF,AREVA, CEA). EDF a effectué une déclinaison raisonnable des élémentsissus des travaux du Groupe de travail, en s’assurant également de sacohérence avec les données internationales.En dehors des effets liés à l’exploitation courante, et à l’exception deseffets de la Loi du 28 juin 2006 et de ses textes d’application décrits dansla note 31.2, les autres ajustements opérés en 2007 ont un impact globalnon significatif sur les résultats. Ils portent principalement sur des révisionsd’hypothèses qui se traduisent par une baisse de la quote-part EDFdes coûts indirects estimés liés à l’exploitation du centre de stockage desdéchets HA-MAVL et par une hausse des coûts du stockage des déchetsde faible activité à vie longue (FAVL).31.3.2 Provisions pour aval du cyclenucléaire des filialesCes provisions qui s’élèvent à 795 millions d’euros au 31 décembre 2007(779 millions d’euros au 31 décembre 2006) comprennent essentiellementl’élimination des combustibles irradiés et des déchets radioactifs duGroupe EnBW.Les provisions d’EnBW sont basées sur des obligations légales ou en lienavec l’autorisation d’exploitation.Dans la mesure où il n’a pas été conclu de contrat de droit civil à la datede clôture, l’estimation des provisions est réalisée sur la base d’expertisesexternes et d’évaluation des coûts (obligations nucléaires non contractuelles).Dans le domaine de l’évacuation des combustibles, la part non contractuelleconcerne principalement le conditionnement en vue du stockagefinal, le transport, l’acquisition des containers d’entreposage, et lestockage final. L’évaluation des provisions matérialisées par des contratsde droit civil (obligations nucléaires contractuelles) concerne principalementdans le domaine de l’évacuation des combustibles des coûts pourle retraitement du combustible épuisé, pour le stockage intermédiairedécentralisé au voisinage de la centrale, dans le stockage intermédiairecentralisé sur les sites de Gorleben et Ahaus ainsi que les coûts de transportet d’acquisition de containers.Depuis le 1 er juillet 2005, les éléments de combustibles en fin de cyclesont désormais confinés sur le site même de la centrale, pour un stockageintermédiaire, avant d’être transférés au site de stockage final exploitépar l’État allemand. Les provisions pour ce stockage sont calculées enfonction de critères définis par des organismes habilités par le gouvernementfédéral allemand. Le taux d’actualisation utilisé est de 5,5 %.31.4Provisions pour déconstruction et pour derniers cœursLes variations des provisions pour déconstruction et pour dépréciation des derniers cœurs se répartissent comme suit :– au 31 décembre 2007 :31.12.2006 Augmentations Diminutions Impact Loi Autres 31.12.2007Provisions Provisions du 28 juin 2006 variationsutilisées excédentairesou devenues(en millions d’euros) sans objet (1)Provisions pour déconstructiondes centrales12 139 686 (168) (26) (750) 52 11 933Provisions pour derniers cœurs 1 685 88 - (52) - - 1 721PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTIONET DERNIERS CŒURS DONT :13 824 774 (168) (78) (750) 52 13 654- part EDF (comptes sociaux) 12 315 689 (149) (52) (750) 42 12 095- part filiales et co-entreprises 1 509 85 (19) (26) - 10 1 559(1) Pour la France, cette colonne regroupe les changements d’estimation.288 COMPTES CONSOLIDÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007