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Les charges correspondantes sont évaluées aux conditions économiques de fin d’année réparties selon un échéancier prévisionnel de décaissementset provisionnées en valeur actualisée de l’année (avec un taux d’inflation de 2 % et un taux d’actualisation de 5 %) :31.12.2007 31.12.2006Montants Montants Montants Montantsdes charges provisionnés des charges provisionnésaux conditions en valeur aux conditions en valeuréconomiques actualisée économiques actualisée(en millions d’euros) de fin d’année de fin d’annéePour gestion du combustible usé 16 209 10 759 15 413 10 202Pour gestion à long termedes déchets radioactifs20 048 5 901 12 554 4 400POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE 36 257 16 660 27 967 14 602Les évolutions des provisions évaluées aux conditions économiques de find’année s’expliquent principalement par la prise en compte en 2007 deseffets des textes d’application de la Loi du 28 juin 2006 :• charges supplémentaires correspondant à la fraction non irradiée ducombustible, comprise dans le combustible engagé en réacteur ;• coûts plus élevés pour les combustibles usés à teneur élevée en plutonium;• reclassements dans cette rubrique des charges de gestion des déchetsradioactifs issus de la déconstruction auparavant incluses dans les chargesde déconstruction.31.3.1.1 PROVISIONS POUR CHARGES DE GESTIONDES COMBUSTIBLES USÉSCette rubrique comprend les éléments suivants :• le traitement du combustible usé, qui comprend notamment les prestationscorrespondant à l’évacuation du combustible usé des centres deproduction d’EDF à l’usine AREVA de La Hague, sa réception et sonentreposage, le traitement du combustible irradié y compris le conditionnementdes déchets et leur entreposage.Le combustible usé correspond au combustible usé recyclable dans lesinstallations existantes, y compris la part de combustible chargé enréacteur et non encore irradié.L’évaluation de ces charges est fondée sur le contrat signé le24 août 2004 entre EDF et AREVA qui couvre la période 2001-2007, etsur ces mêmes hypothèses pour les quantités qui seront retraitées audelàde 2007, à partir des flux prévisionnels de retraitement ;• l’oxydation et l’entreposage de l’uranium de retraitement non immédiatementrecyclé.L’évaluation de ces charges est fondée sur les meilleures estimationsd’EDF compte-tenu des négociations en cours avec AREVA ;• la quote-part EDF de la mise à l’arrêt définitif et de la déconstructiondes installations de retraitement de La Hague et la quote-part EDF dereprise et de conditionnement des déchets anciens issus du retraitementdu combustible sur le site de La Hague. Ces quotes-parts sont maintenuessous cette rubrique dans l’attente de l’achèvement des négociationsavec AREVA qui doivent conduire au paiement d’une soultelibératoire pour un montant et selon des modalités qui restent à fixer ;• la quote-part EDF des charges de gestion du combustible de Phénix.Pour le combustible chargé en réacteur et non encore irradié, les provisionssont constituées en contrepartie d’un accroissement de la valeur descombustibles comptabilisée dans les comptes de stocks.31.3.1.2 PROVISIONS POUR CHARGES DE GESTIONÀ LONG TERME DES COLIS DE DÉCHETS RADIOACTIFSCette rubrique concerne les dépenses futures relatives à :• l’évacuation et le stockage des déchets radioactifs issus de la déconstructiondes installations nucléaires de base dont EDF est l’exploitant ;• l’évacuation et le stockage des déchets radioactifs issus du traitementdu combustible usé à La Hague ;• l’entreposage de longue durée et le stockage direct des combustiblesnon recyclables dans les installations existantes (MOX et Creys-Malville) ;• et aux quotes-parts EDF des charges d’études, de couverture, de fermeture,de surveillance des centres de stockage :- existants, pour les déchets de très faible activité (TFA) et les déchetsde faible et moyenne activité (FMA ),- à créer, pour les déchets de faible activité à vie longue (FAVL) et pourles déchets de haute et moyenne activité à vie longue (HA-MA-VL).Les volumes de déchets donnant lieu à provisions incluent, d’une part, lescolis de déchets existants, et d’autre part, l’ensemble des déchets àconditionner tels qu’obtenus après déconstruction ou après traitement àLa Hague du combustible usé (sur la base de la totalité des combustibleschargés en réacteur au 31 décembre irradiés ou non).Ces volumes sont revus périodiquement en cohérence avec les donnéesdéclarées dans le cadre de l’inventaire national des déchets de l’ANDRA.Pour les déchets issus de la déconstruction des centrales en exploitation,le traitement comptable est identique à celui des dépenses de déconstruction(cf. note 31.4.1.2) : un actif est créé en contrepartie de la provisionselon les principes comptables exposés en note 2.11.Pour les déchets issus de la déconstruction de Brennilis, le traitementcomptable est identique à celui des dépenses de déconstruction. La provisiona été constituée en totalité ; la quote-part revenant au partenaire aété enregistrée en produits à recevoir.Pour les déchets à venir sur le combustible chargé en réacteur et nonencore irradié, les provisions sont constituées en contrepartie d’un accroissementdu coût des combustibles comptabilisé dans les comptes de stocks.La provision constituée pour les déchets de haute et moyenne activité àvie longue (HA-MAVL) représente la part la plus importante des provisionspour gestion à long terme des déchets radioactifs. Les dispositions de laLoi du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchetsradioactifs ont conforté EDF dans l’hypothèse retenue d’un stockage géologiquesur laquelle sont fondées les provisions comptabilisées.COMPTES CONSOLIDÉS 287EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007