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déconstruction des centrales de première génération) et identifié les solutionsà développer, le Groupe EDF n’a jamais déconstruit de centralesnucléaires similaires à celles actuellement en service. Le Groupe a constituédes provisions pour couvrir ses dépenses de déconstruction. EnBW doitégalement déconstruire ses centrales et a constitué des provisions à cet effet.Le Groupe ne peut garantir que les provisions ainsi constituées seront suffisantesce qui dans ce cas aurait un impact négatif sur ses résultats financierset sa situation financière.Les actifs dédiés constitués par le Groupe pour couvrir les coûts deses engagements de long terme dans le nucléaire (déchetsradioactifs et déconstruction) pourraient s’avérer insuffisants.La valeur de marché du portefeuille d’actifs dédiés s’élevait, au31 décembre 2007, à environ 8,6 milliards d’euros pour EDF contre6,3 milliards d’euros au 31 décembre 2006 (voir section 6.2.1.1.3.6(« La déconstruction des centrales nucléaires – Les actifs constitués pourla couverture des engagements nucléaires de long terme (hors cycled’exploitation) »)). Ces actifs sont constitués progressivement, sur la basede l’estimation des dépenses que le Groupe aura à supporter et deleur échéancier.EDF a décidé, en septembre 2005, d’accélérer la constitution des actifsdédiés pour couvrir la totalité de l’assiette d’ici 2010. La Loi du 28 juin2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifsa conforté cette décision, dans la mesure où celle-ci impose auxopérateurs nucléaires une couverture totale des engagements nucléairesde long terme (hors cycle d’exploitation) dans un délai de 5 ans aprèspromulgation de la loi. En outre, chaque opérateur est tenu, en 2007puis ensuite tous les 3 ans, de transmettre à l’autorité administrativecompétente un rapport portant notamment sur l’évaluation des chargesrelatives à la déconstruction des centrales nucléaires, les méthodes decalcul desdites provisions et la constitution des actifs dédiés correspondants.Par ailleurs, le décret du 23 février 2007 et l’arrêté du 21 mars2007 ont précisé le dispositif de sécurisation du financement des chargesnucléaires en établissant une nomenclature de l’ensemble de ces charges,en distinguant celles relevant du cycle d’exploitation, en encadrant leurévaluation ainsi que le taux d’actualisation retenu par les exploitantsnucléaires pour le calcul des provisions afférentes. Ces textes fixent parailleurs des règles d’investissement et de gestion pour les actifs dédiéset organisent le rôle des organes sociaux et de direction ainsi que lesdispositifs de contrôle à mettre en place par les exploitants nucléaires(voir section 6.2.1.1.3.6 (« La déconstruction des centrales nucléaires —Les actifs constitués pour la couverture des engagements nucléaires delong terme (hors cycle d’exploitation) »)).Les actifs dédiés d’EDF pourraient être jugés insuffisants au regarddes textes réglementaires d’application de la Loi du 28 juin 2006 ou parl’autorité administrative et donner lieu à des mesures de régularisation(et notamment une dotation complémentaire aux actifs dédiés). Cesactifs dédiés pourraient aussi, au moment du paiement effectif, s’avérerinsuffisants, si les charges réelles étaient sensiblement différentes ou sil’échéancier des dépenses de démantèlement ou de stockage était modifié.Cela aurait un impact négatif significatif sur sa situation financière.En outre, un durcissement des contraintes réglementaires nationales(en particulier celles qui pourraient avoir un impact sur l’assiette des actifsdédiés à constituer par EDF) ou communautaires, pourrait conduire àun renforcement des exigences en matière de constitution d’actifs dédiéset avoir une incidence sur la situation financière d’EDF.Enfin, ces actifs sont constitués et gérés selon des règles prudentiellesstrictes (voir section 6.2.1.1.3.6 (« La déconstruction des centralesnucléaires – Les actifs constitués pour la couverture des engagementsnucléaires de long terme (hors cycle d’exploitation) »)). Le Groupene peut cependant garantir que les variations des cours des marchésfinanciers n’auront pas un impact négatif significatif sur la valeur de cesactifs (voir section 9.10.6 (« Gestion du risque financier sur le portefeuilled’actifs dédiés d’EDF ») pour une analyse de sensibilité).4.2.4 Risques liés à la structureet à la transformation du GroupeLa stratégie de développement du Groupe pourrait ne pas êtremise en œuvre conformément aux objectifs définis par le Groupe.En particulier, la mise en œuvre de la stratégie gazière du Groupepourrait se heurter à des difficultés importantes.Le développement des activités gazières du Groupe est un enjeu majeurtant du point de vue de l’utilisation du gaz pour la production d’électricitéque pour le développement des offres duales gaz/électricité. Par ailleurs,le contexte concurrentiel évolue en France et en Europe, avec l’émergencede nouveaux acteurs, ou les rapprochements d’énergéticiens.La demande de gaz en Europe est en croissance et les réserves nonexploitées de gaz sont importantes dans le monde. Toutefois, les sourcesd’approvisionnement sont éloignées et les capacités de transport(par gazoduc ou par méthanier), de réception du gaz naturel liquéfié(« GNL ») et de stockage sont encore limitées. Pour servir son ambitiongazière, le Groupe doit non seulement avoir accès à des sources d’approvisionnementcompétitives, mais aussi disposer d’un accès aux infrastructureslogistiques (stockage, gazoduc, terminal GNL) pour acheminer songaz dans un périmètre proche de ses points de consommation et mettreen œuvre des synergies entre les différentes entités du Groupe (y comprisles entités non contrôlées) en coordonnant et en connectant entre ellesles positions du Groupe.Le Groupe ne peut pas garantir qu’il sera en mesure, à des conditionsfinancières acceptables, soit d’accéder à ces actifs gaziers, soit de lesacquérir ou de participer à leur développement, ni qu’il sera en mesurede dégager les synergies escomptées.Un de ces facteurs pourrait freiner le développement de la stratégiegazière du Groupe. Cela aurait un impact négatif sur ses activités, sesrésultats financiers et ses perspectives.Le Groupe entend également développer et consolider son offre desolutions intégrées de services, notamment les services d’éco-efficacitéénergétique, pour accroître son chiffre d’affaires par client dans le cadrede l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en Europe, etpour faire face à ses enjeux en matière d’efficacité énergétique et dedéveloppement durable.Le marché des services énergétiques est un marché très compétitif, celuide l’efficacité énergétique, encore émergent, possède un fort potentielde développement. Le Groupe ne peut garantir que son offre de servicesse développera avec succès.Si le Groupe n’est pas en mesure de mettre en œuvre sa politiquede développement dans ce domaine, cela pourrait avoir un impact négatifsur ses résultats financiers et ses perspectives.Le Groupe entend enfin poursuivre son développement dans le métierFACTEURS DE RISQUE 27EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007