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Facteursde risque>cité sur le marché. Il conviendrait de plus de revoir le plan d’amortissementpour réapprécier la durée résiduelle des centrales concernées. Celaaurait un impact négatif significatif sur les résultats financiers du Groupeet sa situation financière.La construction de l’EPR pourrait rencontrer des difficultés ou nepas aboutir.Le Groupe a engagé la réalisation de l’European Pressurized water Reactor(« EPR ») à Flamanville (voir section 6.2.1.1.3.5 (« Préparation de l’avenirdu parc nucléaire »)) en vue de renouveler son parc nucléaire. Toutefois :• le Groupe pourrait ne pas obtenir, ou voir remises en cause par desdécisions judiciaires, les autorisations nécessaires au démarrage de laconstruction et à la mise en service de l’EPR ;• s’agissant d’un réacteur « tête de série », des difficultés techniques ouautres pourraient survenir lors de son développement, sa constructionet le début de son exploitation. Ces difficultés pourraient ralentir ouempêcher la construction de l’EPR et sa mise en service, renchérirson coût global ou affecter ses performances.Le programme EPR pour le renouvellement du parc de production eststratégique pour le futur du Groupe. Tout événement entraînant unretard ou un blocage de ce programme ou affectant la construction de la« tête de série » EPR ou des tranches suivantes aurait donc un impactnégatif significatif sur l’activité et la situation financière du Groupe.Le Groupe reste responsable de l’ensemble des déchets radioactifsissus de ses centrales nucléaires, et notamment des déchets àhaute activité et à vie longue issus des combustibles usés.Le cycle du combustible nucléaire est présenté à la section 6.2.1.1.3.4(« Le cycle du combustible nucléaire et les enjeux associés »). En France,ainsi qu’il est indiqué dans ce paragraphe, en tant qu’exploitant etproducteur des déchets, EDF est responsable des combustibles usésdepuis leur sortie de centrale, lors des opérations de traitement et durantla gestion à long terme des déchets radioactifs, et assume cette responsabilitéconformément aux orientations définies par les pouvoirs publicset sous leur contrôle.La responsabilité du Groupe pourrait être recherchée en particulier entant qu’exploitant nucléaire ou producteur au sens de la législation sur lesdéchets, en cas d’accident et en cas de dommage aux tiers ou à l’environnementliés aux combustibles usés ou aux déchets, même s’ils sontmanipulés, transportés, détenus, entreposés ou stockés par d’autresintervenants qu’EDF (en particulier le groupe Areva et l’ANDRA), notammenten cas de défaillance de ces derniers. Dans le cas où EDF seraitreconnue responsable pour des dommages causés aux tiers et/ou àl’environnement, le régime spécifique de responsabilité civile sans fautede l’exploitant nucléaire trouverait à s’appliquer, dans la limite desplafonds prévus par ce régime (voir section 6.5.4.2 (« Réglementationspécifique applicable aux installations nucléaires »)).En France, la gestion à long terme des déchets radioactifs a fait l’objet dedivers travaux dans le cadre de la Loi dite Bataille et de l’adoption de laLoi n° 2006-739 de programme relative à la gestion durable des matièreset déchets radioactifs le 28 juin 2006 (voir section 6.2.1.1.3.4 (« Le cycledu combustible nucléaire et les enjeux associés »)). Le Groupe ne peutgarantir que l’ensemble de ses déchets de haute et moyenne activité à vielongue constituera des « déchets radioactifs ultimes » au sens de l’article6 de la Loi n° 2006-739, et que ces déchets seront en conséquence directementstockés en couche géologique profonde. Le Groupe ne peut nonplus garantir dans quel délai les autorisations permettant un tel stockageseront attribuées par les pouvoirs publics, ce qui continuerait à faire peserdes incertitudes sur le devenir des déchets, de la responsabilité et des coûtsqui en résultent pour EDF. La survenance de l’un de ces événements auraitun impact négatif sur les résultats financiers et la situation financière du Groupe.Les provisions constituées par le Groupe pour les opérationsde traitement du combustible usé et pour la gestion à long termedes déchets pourraient s’avérer insuffisantes.Le Groupe a constitué des provisions pour les opérations de gestion(transport, traitement, conditionnement en vue du recyclage) du combustiblenucléaire usé (voir note 31.3 de l’annexe aux comptes consolidésde l’exercice clos au 31 décembre 2007) à partir des conditions de prixet de volume de l’accord signé avec Areva en août 2004 qui couvrela période 2001-2007. Le montant des provisions actuellementconstituées pour couvrir la période postérieure à 2007 pourrait s’avérerinsuffisant si les conditions du renouvellement de ce contrat pourcette période, actuellement en cours de négociation, se révélaient plusonéreuses que celles actuellement applicables (pour l’année 2008,un accord transitoire a été conclu).EDF a constitué des provisions pour la gestion à long terme des déchets,évaluées sur l’hypothèse du stockage géologique et sur la base d’unedéclinaison raisonnable des travaux menés en 2006 par un groupe detravail réunissant l’ANDRA, les pouvoirs publics et les producteursde déchets nucléaires (voir note 31.3 de l’annexe aux comptes consolidésde l’exercice clos au 31 décembre 2007 et section 6.2.1.1.3.4 (« Le cycledu combustible nucléaire et les enjeux associés — B. L’aval »)). Si la Loin° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durabledes matières et déchets radioactifs conforte, sans exclure d’autres axesde recherches complémentaires, que les « déchets radioactifs ultimes »doivent faire l’objet d’un stockage en couche géologique profonde,le Groupe ne peut garantir que l’ensemble de ses déchets de hauteet moyenne activité à vie longue sera considéré comme tel, ni dans queldélai ce type de stockage, s’il était retenu, pourrait être effectué.En conséquence, le coût final de la gestion à long terme de déchetsdu Groupe pourrait être supérieur aux provisions constituées dans sescomptes. EnBW a également constitué des provisions pour couvrirses engagements de long terme dans le nucléaire. Le Groupe ne peutgarantir que le montant de ces provisions s’avérera suffisant.L’évaluation de ces provisions est sensible aux hypothèses retenues entermes de coûts, de taux d’inflation, de taux d’actualisation à long termeet d’échéanciers de décaissements. Compte tenu des éléments de sensibilitéévoqués, la modification de certains paramètres pourrait conduireà une révision significative des montants provisionnés.Si tel était le cas, l’insuffisance des provisions relatives aux engagementsde long terme du nucléaire pourrait avoir un impact négatif significatifsur les résultats financiers et la situation financière du Groupe.La déconstruction du parc nucléaire existant pourrait présenterdes difficultés qui ne sont pas envisagées aujourd’hui ou s’avérersensiblement plus coûteuse que ce qui est aujourd’hui prévu.La déconstruction du parc nucléaire d’EDF et d’EnBW est présentée auxsections 6.2.1.1.3.6 (« La déconstruction des centrales nucléaires ») et6.3.1.2.3.1 (« Métiers de l’électricité »). Compte tenu de la taille du parcnucléaire du Groupe, sa déconstruction représente un enjeu technique etfinancier très important.Tout en ayant évalué les défis notamment techniquesque représente la déconstruction (en particulier au travers de la26 FACTEURS DE RISQUEEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007