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Comptesconsolidés>Cette compensation s’est traduite dans les comptes par un produit netdes dérivés de couverture de 1 864 millions d’euros en 2007 (1 457 millionsd’euros en 2006). Cette augmentation s’explique par la baisse desprix du marché de l’électricité entre ces deux périodes.Le produit à recevoir de la CSPE a été estimé sur la base des hypothèsesles plus probables appréciées à fin 2007.La Loi du 7 décembre 2006 a instauré, sur le territoire métropolitain français,un tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, applicable deplein droit sur deux ans, à compter de la date de la première demande, auconsommateur final d’électricité dès lors qu’il en fait la demande avant le1 er juillet 2007 à son fournisseur. L’arrêté du 3 janvier 2007 précise que cetarif transitoire est égal au tarif réglementé de vente hors taxes majoré de10 %, 20 % ou 23 % suivant les caractéristiques du consommateur finalchoisissant de bénéficier du tarif réglementé transitoire.Les fournisseurs qui, suite à cette demande, vont alimenter leurs clientsau tarif réglementé transitoire d’ajustement, alors même qu’ils ne peuventproduire ou acquérir l’électricité fournie à un prix inférieur, bénéficientalors d’une compensation entre le coût de l’électricité fournie et lesrecettes liées à la fourniture au tarif réglementé transitoire.Cette compensation versée aux fournisseurs d’électricité est assuréed’une part en utilisant une quote-part de la Contribution au ServicePublic de l’Électricité (CSPE), d’autre part par une contribution des producteursd’électricité d’origine nucléaire ou hydraulique dépassant certainsseuils de production, dont EDF fait partie, dans la limite de1,30 euro par MWh. Le montant de la contribution des producteursd’électricité est calculé de sorte que cette contribution ajoutée à la CSPEcouvre les charges supportées par les fournisseurs.La contribution d’EDF à la compensation des fournisseurs d’électricité instauréepar le « Tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché »(Tartam) a fait l’objet au 31 décembre 2006 d’une provision de 470 millionsd’euros dans les comptes du Groupe au titre de la période de deuxans couverte par le dispositif. Compte-tenu de la mise à jour des hypothèses(note 2.2.7), une dotation complémentaire de 248 millions d’eurosa été constatée au titre de l’exercice 2007.Les opérations à caractère inhabituel par leur montant ou leur nature sontprésentées en autres produits et charges d’exploitation (voir note 15).NotePertes de valeur / reprises14 >Les pertes de valeur et reprises s’analysent comme suit :(en millions d’euros) 2007 2006Pertes de valeur sur goodwill (68) (337)Pertes de valeur sur immobilisations (93) (177)Reprises de pertes de valeur 11 635PERTES DE VALEUR NETTES DES REPRISES (150) 121Le coût moyen pondéré du capital net d’impôt, utilisé pour les tests dedépréciation de l’exercice 2007, évolue dans une fourchette de :• 4,7 % à 5,3 % pour les activités régulées en zone Euro (4,7 % en 2006) ;• 6,2 % à 7,8 % pour les activités non régulées en zone Euro (6,1 % à 7,4 %en 2006);• 5,8 % à 10,5 % Europe hors zone Euro (6,6 % à 10,8 % en 2006).Compte-tenu du niveau du coût moyen pondéré du capital net d’impôt pourles activités régulées, une variation de taux est plus sensible sur ces activités.En 2007, les pertes de valeur concernent principalement le goodwill et lesimmobilisations du réseau de transport d’EnBW suite à l’annonce par lerégulateur allemand, le 17 janvier 2008, d’une baisse de 11 % sur lespéages du réseau de transport. La perte s’affecte à hauteur de 67 millionsd’euros sur le goodwill et 76 millions d’euros sur les immobillisations.En 2006, les pertes de valeur sur goodwill et autres actifs, nettes desreprises sur autres actifs représentaient un produit de 121 millions d’euroscorrespondant essentiellement à :• la constatation d’une perte de valeur de 318 millions d’euros sur legoodwill d’EnBW propre à EDF suite à la notification de baisse des péagessur le réseau de transport d’électricité, suivie sur le second semestre2006 d’une baisse de 14 % des tarifs de distribution ;• la reprise de 624 millions d’euros de pertes de valeur antérieurementconstatées sur les actifs de Light afin de tenir compte de leur justevaleur diminuée des coûts de la vente, appréciée en fonction des conditionsde cession du contrôle de Light intervenue en juillet 2006 ;• diverses dépréciations d’actifs au sein de filiales principalement européennespour 185 millions d’euros.262 COMPTES CONSOLIDÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007