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11.3Garanties et engagements relatifsà l’exécution de contrats d’exploitation11.3.1 Engagements donnés liés à l’exécution de contrats d’exploitationDans le cadre de son activité, le Groupe met en place des garanties, généralement par l’intermédiaire de banques, destinées à la bonne exécution descontrats. Par ailleurs, le Groupe a donné ou reçu des engagements solidaires avec des tiers. Au 31 décembre 2007, l’échéancier de ces engagementsse présente comme suit :31.12.2007 31.12.2006ÉchéancesTotal(en millions d’euros) < 1 an 1 - 5 ans > 5 ansTotalGaranties de bonne exécution / bonne fin / soumission 616 286 297 33 730Engagements sur commandes d’exploitation * 3 217 1 359 1 546 312 1 974Engagements sur commandes d’immobilisations 6 434 2 944 3 409 81 4 408Autres engagements liés à l’exploitation 3 682 2 290 1 220 172 3 986ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉSÀ L’EXÉCUTION DE CONTRATS D’EXPLOITATION13 949 6 879 6 472 598 11 098ENGAGEMENTS REÇUS LIÉS À L’EXPLOITATION 6 166 4 611 1 444 111 4 416* Hors matières premières et énergie.Au 31 décembre 2007, les garanties de bonne exécution, de bonne fin etde soumission concernent principalement les garanties liées à l’exploitationdu réseau électrique du métro de Londres (220 millions d’euros), à laconstruction ou à l’exploitation laotiennes (89 millions d’euros). D’autresgaranties ont été données par le Groupe EDF pour un montant de307 millions d’euros, principalement par Dalkia International et EDF.Les engagements fermes de commandes d’exploitation hors achats de matièrespremières et d’énergie ainsi que les engagements d’achats d’immobilisationscorporelles s’élèvent à 9651 millions d’euros (contre 6382 millionsd’euros au 31 décembre 2006). Ils concernent principalement:• EDF et ERDF pour 5 902 millions d’euros (4 102 millions d’euros au31 décembre 2006) ; il s’agit pour 4 129 millions d’euros d’engagementspris lors de la signature de commandes concernant les immobilisationsdont 1 924 millions d’euros liés à la construction de la centralede type EPR (European Pressurized Reactor) sur le site de Flamanville ;• RTE EDF Transport pour 885 millions d’euros ;• EDF Energy pour 115 millions d’euros (390 millions d’euros au 31 décembre2006);• Edison pour 193 millions d’euros (319 millions d’euros au 31 décembre2006) ;• EDF Énergies Nouvelles (EEN) pour 1 744 millions d’euros et Tenesolpour 227 millions d’euros liés à des commandes notamment dans ledomaine des énergies renouvelables.Les autres engagements donnés liés à l’exploitation concernent principalement:• l’engagement de solidarité pris par les exploitants de centrales nucléairesallemands dans l’éventualité où, à la suite d’un accident nucléaire,l’un d’eux ne serait pas en mesure de faire face à ses obligations. Lemontant consolidé par le Groupe EDF au travers d’EnBW s’élève à1 034 millions d’euros (1 034 millions d’euros au 31 décembre 2006) ;• dans le cadre de la mise en place de la couverture de l’exposition au risquedommages causés par la tempête à son réseau de distributiond’électricité en France, le Groupe EDF a conclu un contrat avec CDC IxisCapital Markets aux termes duquel chacune des parties s’engage àindemniser l’autre de la responsabilité qu’elle pourrait encourir au titrede l’émission d’un CAT Bond dans la limite d’un montant global maximalde 240 millions d’euros pour chacune des parties. Ce contrat,conclu en 2003 pour une durée initiale de 5 ans, vient à expiration en2008 et peut être prolongé pour une période de 5 ans. La décision dele prolonger n’a pas encore été prise à ce jour ;• Edison à hauteur de 613 millions d’euros ;• EDF Trading à hauteur de 592 millions d’euros.Les engagements reçus concernent principalement EDF. Il s’agit notammentdes engagements reçus de la part des compagnies d’assurancespour couvrir les risques liés à la construction de la centrale de type EPRpour un montant de 2 843 millions d’euros (2 842 millions d’euros au31 décembre 2006).11.3.2 Accord de partenariatentre EDF et EnelEDF et Enel ont signé, le 30 novembre 2007, un accord de partenariatindustriel aux termes duquel Enel participe financièrement à hauteur de12,5 % de l’ensemble des dépenses de construction, d’exploitation, dedéconstruction et gestion de l’aval du cycle nucléaire de la centralenucléaire de type EPR, Flamanville 3 et reçoit en contrepartie 12,5 % dela production d’électricité de cette centrale sur la durée de son exploitation.EDF est l’exploitant nucléaire de la centrale et en assume en conséquencela responsabilité totale.Par ailleurs, préalablement à la réalisation effective de cet investissement,Enel a la possibilité d’acquérir progressivement de l’énergie issue de laproduction du parc nucléaire d’EDF à concurrence d’une capacité totalede 1 200 MW.COMPTES CONSOLIDÉS 259EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007