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• pour les bâtiments des postes de transformation (propriété du concédantou propriété d’EDF), la durée de vie est augmentée de 30 à 45 ans ;• pour les matériels de comptage électroniques (mis en service à partir de1995), la durée de vie est réduite de :- 30 à 20 ans pour les matériels basse tension (BT) ≤ 36 KvA,- 30 à 25 ans pour les matériels basse tension (BT) > 36 KvA etmoyenne tension (HTA).Concernant les valeurs de remplacement, l’étude n’a pas constaté dedivergence susceptible de justifier une modification des estimations utilisées.Par exception, l’étude a mis en évidence une diminution importantedu coût d’achat du matériel de comptage liée à la généralisation de latechnologie électronique. La nouvelle estimation de la valeur de remplacementest inférieure à la valeur d’origine de cette catégorie de matériel.En conséquence, la provision pour renouvellement correspondante, devenuesans objet, est reprise en totalité sur la période.Les impacts de ces modifications comptables s’analysent comme deschangements d’estimation pris en compte de manière prospective.L’impact au 1 er janvier 2007 figure dans la rubrique « Autres produits etcharges d’exploitation » pour un montant avant impôt de 555 millionsd’euros. Il en résulte un effet sur le compte de résultat de la période de338 millions d’euros après impôt.L’étude sur les durées d’utilité et les valeurs de remplacement sera pérenniséeà travers la maintenance des outils utilisés et la mise à jour périodiquedes données par grande nature d’ouvrages.3.2.5 Évaluation des passifs spécifiquesdes concessionsLa valeur des passifs spécifiques des concessions est déterminée comme suit:• les droits du concédant sur les biens existants représentatifs de la partréputée détenue par le concédant dans les biens sont évalués sur labase des biens figurant à l’actif ;• les obligations au titre des biens à renouveler sont calculées à partir de lavaleur estimée du bien à renouveler déterminée à chaque fin d’exercice enprenant en compte l’usure du bien à cette date avec pour assiette de calcul:- pour la provision pour renouvellement, la différence entre la valeur deremplacement du bien calculé en date de clôture et la valeur d’origine(cf. supra),- pour l’amortissement du financement du concédant, le coût historiquepour la partie des biens financés par le concédant.Le Groupe considère qu’il convient d’évaluer les obligations au titre desbiens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats deconcession. Cette approche consiste à retenir le montant des engagementscontractuels tel qu’il est calculé et communiqué annuellement auxconcédants dans le cadre des compte-rendus d’activité.En l’absence de telles dispositions contractuelles spécifiques, une approchealternative serait de déterminer le montant des engagementscontractuels à partir de la valeur actuelle du montant à décaisser pourfaire face au renouvellement des biens concédés à l’issue de leur duréede vie industrielle.Le Groupe présente ci-après, à titre d’information, les effets de cette dernièreapproche, à savoir une actualisation des obligations de pourvoir aufinancement des biens à renouveler.Les principales hypothèses retenues pour établir cette simulation sont lessuivantes :• l’assiette de calcul de la provision pour renouvellement repose sur une valeurde remplacement estimée en fin de vie du bien en fonction d’un taux d’inflationprévisionnel de 2 % par an, minorée de la valeur d’origine du bien.Ce montant est constitué au fur et à mesure de l’usure du bien et actualiséà partir d’un taux de 4,5 % compte tenu d’une duration moyenne de 8 ans;• l’amortissement du financement du concédant est également actualiséau taux de 4,5 %.Le tableau qui suit donne les impacts d’une telle actualisation pour l’exercice2007 :Impact sur le compte de résultat :(en millions d’euros) 2007Résultat d’exploitation 650Résultat financier (520)Résultat avant impôt 130Impact Bilan – capitaux propres :(en millions d’euros et avant impôt) 31.12.2007À l’ouverture 1 690À la clôture 1 820L’évaluation des passifs des concessions selon cette méthode est commela précédente soumise à des aléas de coûts et de décaissements ; elle estde plus sensible aux variations de taux d’inflation et d’actualisation.L’évaluation de ces passifs est sujette à des aléas, entre autres en termesde coûts et de dates de décaissements.COMPTES CONSOLIDÉS 245EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007