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Comptesconsolidés>Les provisions constituées pour dépenses d’aval du cycle nucléaire, pourcharges liées à la déconstruction des centrales et aux derniers cœurs,pour pertes futures relatives à des contrats pluriannuels d’achat et devente d’énergie, sont estimées en appliquant aux montants des décaissementsprévus un indice d’inflation prévisionnel à long terme, et sontactualisées à partir des taux représentant la meilleure estimation d’untaux de rendement à long terme sur les marchés obligataires.Le taux d’inflation et le taux d’actualisation sont déterminés à partir des paramètreséconomiques du pays dans lequel est située l’entité économique.Pour la France, le Groupe retient un taux d’actualisation sur la base deséries longues d’un échantillon d’emprunts obligataires et tient compte dufait qu’une partie des dépenses pour lesquelles sont constituées ces provisionsseront décaissées sur des horizons de temps qui excèdent largementla durée des instruments couramment traités sur les marchés financiers.L’effet d’actualisation, généré à chaque arrêté pour refléter l’écoulementdu temps, est comptabilisé en charges financières dans la ligne « Chargesd’actualisation ».L’effet des changements d’estimation des provisions à long terme dont lacontrepartie a été initialement enregistrée à l’actif, qu’ils soient liés à unchangement de calendrier, de taux d’actualisation, d’estimation desdépenses ou d’évolutions technologiques est imputé sur l’actif de contrepartieet au-delà sur l’actif de référence sous-jacent (centrale). Chacun deces paramètres pris isolément ou de façon combinée est susceptible d’impactersensiblement ces estimations dans le temps.2.22Avantages du personnelLes salariés du Groupe bénéficient, suivant les réglementations locales etcertaines dispositions spécifiques comme la réglementation statutairepour les entreprises relevant du régime des Industries Électriques etGazières (IEG), d’avantages pendant leur durée d’activité et d’inactivité.2.22.1 Engagements concernant les retraiteset les avantages postérieurs à l’emploiLors de leur départ en retraite, les salariés du groupe bénéficient de pensionsdéterminées selon les réglementations locales auxquelles s’ajoutentle cas échéant des prestations directement à la charge des sociétés, et desprestations complémentaires dépendantes des réglementations.Les engagements d’EDF et des filiales françaises relevant du régime desIEG sont décrits dans la note 31.6.2.2 pour chacun de ces engagements.2.22.2 Engagements concernant les autresavantages à long termeCes avantages concernant les salariés en activité sont accordés selon chaqueréglementation locale, en particulier la réglementation statutaire desIndustries Électriques et Gazières pour EDF et les filiales françaises sous lerégime des IEG. Ils sont décrits dans la note 31.6.3 de la présente annexe.2.22.3 Mode de calcul et comptabilisationdes engagements liés au personnelLes engagements au titre des plans à prestations définies font l’objet d’évaluationsactuarielles, en appliquant la méthode des unités de crédit projetées.Cette méthode consiste à déterminer les droits acquis par le personnelà la clôture en matière de retraites, avantages postérieurs à l’emploi etavantages à long terme, en tenant compte des conditions économiquespropres à chacun des pays et des perspectives d’évolution de salaires.Ainsi pour les retraites et les autres avantages postérieurs à l’emploi, cetteméthode d’évaluation tient compte en particulier des données suivantes :• des salaires en fin de carrière en intégrant l’ancienneté des salariés, leniveau de salaire projeté à la date de départ en retraite compte tenu deseffets de progression de carrière attendus et d’une évolution estimée duniveau de retraites ;• l’âge de départ en retraite déterminé en fonction des dispositions applicables(service actif, nombre d’enfants) ;• des effectifs prévisionnels de retraités déterminés à partir des taux de rotationdes effectifs et des tables de mortalité disponibles dans chacun des pays;• les reversions de pensions dont l’évaluation associe la probabilité desurvie de l’agent et de son conjoint, et le taux de matrimonialité relevésur la population des agents des IEG ;• d’un taux d’actualisation, fonction de la zone géographique et de laduration des engagements.Le montant de la provision tient compte de la valeur des actifs destinés àcouvrir les engagements de retraite, qui vient en minoration de l’évaluationdes engagements ainsi déterminée.Pour les retraites et les avantages postérieurs à l’emploi, les gains et pertesactuariels excédant 10 % du plus haut des engagements et des actifsdu régime (corridor) sont constatés en résultat sur la durée moyenne résiduellede travail des salariés au sein de l’entreprise.Dans le cadre de la préparation du bilan d’ouverture en IFRS à la date detransition (1 er janvier 2004) et conformément à la norme IFRS 1, les écartsactuariels relatifs aux avantages du personnel, non comptabilisés en vertude l’application de la méthode du « corridor » ont été comptabilisés enprovision « Avantages du personnel », au 1 er janvier 2004, en contrepartiedes réserves de consolidation.Pour les autres avantages à long terme, suivant les réglementations comptablesapplicables, la provision est constituée selon une méthode d’évaluationsimplifiée. Ainsi, si une évaluation actuarielle selon la méthode desunités de crédit projetées est nécessaire, les écarts actuariels sans applicationde la règle du corridor ainsi que l’ensemble du coût des services passéssont comptabilisés immédiatement dans la provision.240 COMPTES CONSOLIDÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007