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2.15.1.6.3 Instruments financiers dérivés qualifiés de couvertureLe Groupe EDF utilise des instruments dérivés pour couvrir ses risques dechange et de taux ainsi que ceux liés à certains contrats de matières premières.Les critères retenus par le Groupe pour la qualification d’un instrumentdérivé comme une opération de couverture sont ceux prévus par lanorme IAS 39 :(1) l’opération de couverture doit couvrir les variations de juste valeur ou desflux de trésorerie imputables au risque couvert et l’efficacité de la couverture(représentant le niveau de compensation des variations de valeur del’instrument de couverture avec celles de l’élément couvert ou de la transactionfuture) se situe dans une fourchette comprise entre 80 % et 125 %;(2) en ce qui concerne les opérations de couverture de flux de trésorerie, latransaction future, objet de la couverture, doit être hautement probable;(3) l’efficacité de la couverture est déterminée de manière fiable ;(4) l’opération de couverture est étayée par une documentation adéquatedès sa mise en place.Le Groupe applique les typologies de couverture suivantes :(a) couverture de juste valeurIl s’agit d’une couverture des variations de juste valeur d’un actif ou passifcomptabilisé au bilan ou d’un engagement ferme d’acheter ou de vendreun actif. Les variations de juste valeur de l’élément couvert attribuablesà la composante couverte sont enregistrées en résultat et compensées parles variations symétriques de juste valeur de l’instrument de couverture,seule la fraction inefficace de la couverture impactant le résultat.(b) couverture de flux de trésorerieIl s’agit d’une couverture de transactions futures hautement probables oùles variations de flux de trésorerie générés par l’élément couvert sontcompensées par les variations de valeur de l’instrument de couverture.Les variations cumulées de juste valeur sont enregistrées dans une rubriquedes capitaux propres pour leur partie efficace et en résultat pour lapartie inefficace (correspondant à l’excédent de variations de juste valeurde l’instrument de couverture par rapport aux variations de juste valeurde l’élément couvert).Lorsque les flux de trésorerie couverts se matérialisent, les montantsjusqu’alors enregistrés en capitaux propres sont repris au compte derésultat symétriquement aux flux de l’élément couvert.(c) couverture d’un investissement netIl s’agit de couvrir l’exposition au risque de change associé à un investissementnet dans une entité étrangère. Les variations cumulées de justevaleur des instruments de couverture sont enregistrées en capitaux proprespour leur partie considérée comme efficace jusqu’à la sortie de l’investissementnet, date à laquelle ce montant est comptabilisé en résultatde cession. La partie inefficace de la couverture (déterminée selon lesmêmes modalités que pour une couverture de flux futurs) est enregistréedirectement en résultat.La relation de couverture prend fin dès lors que :• un instrument dérivé cesse d’être un instrument de couverture efficace ;• un instrument dérivé échoit, est vendu, annulé ou exercé ;• l’élément couvert est arrivé à échéance, a été vendu ou remboursé ;• une transaction future n’est plus considérée comme hautement probable.Seuls les instruments dérivés externes au Groupe étant réputés éligibles àla comptabilité de couverture, les résultats relatifs aux instruments dérivésinternes sont éliminés dans les comptes consolidés. Toutefois, dans le cadred’une relation de couverture initiée au moyen de dérivés internes au Groupe,la comptabilité de couverture s’applique s’il est démontré que les instrumentsdérivés internes donnent lieu à un retournement à l’extérieur du Groupe.Le Groupe enregistre la variation de valeur liée à l’effet taux des dérivésde couverture d’investissement net à l’étranger en capitaux propres aumême titre que la variation de valeur liée au change.2.15.2 Dépréciation des actifs financiersÀ chaque date d’arrêté des comptes, le Groupe apprécie s’il existe uneindication objective de dépréciation d’un actif. Si tel est le cas, le Groupeestime la valeur recouvrable de l’actif et comptabilise une éventuelleperte de valeur en fonction de la catégorie d’actif concerné.2.15.2.1 ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTILe montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptablede l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendusdéterminée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’instrument financier.Le montant de la perte est inclus dans le poste « Autres charges financières» du compte de résultat. Si, au cours d’un exercice ultérieur, la pertediminue, elle est reprise en résultat.2.15.2.2 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTES’il existe une baisse significative et durable de la juste valeur des actifsdisponibles à la vente, la moins-value latente est reclassée des capitauxpropres au résultat de l’exercice. Si, au cours d’une période ultérieure, lajuste valeur d’un actif disponible à la vente augmente, l’accroissement devaleur est inscrit en capitaux propres pour les instruments de capitauxpropres tandis qu’elle motive une reprise en résultat de la dépréciationantérieurement constatée pour les instruments de dettes.2.15.3 Décomptabilisation des actifset passifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie :• d’un actif financier lorsque les droits contractuels constituant cet actifarrivent à expiration, lorsque le Groupe transfère substantiellement laquasi-totalité des risques inhérents à la propriété de l’actif ;• d’un passif financier lorsque le passif est éteint du fait de l’annulationde l’obligation ou de l’arrivée à échéance. Lorsqu’une restructurationde dette a lieu avec un prêteur, et que les termes sont substantiellementdifférents, le Groupe enregistre un nouveau passif.2.15.4 Opérations de titrisationLorsqu’il est démontré que le Groupe n’a pas le contrôle des fonds communsde créances issus des opérations de titrisation, ils sont exclus dupérimètre de consolidation. Dans le cas contraire, la contrepartie de latrésorerie reçue est portée en « Autres dettes ».COMPTES CONSOLIDÉS 237EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007