Télécharger le document de référence 2007 du groupe EDF ( 4939Kb)

Comptesconsolidés>En ce qui concerne l’option sur la juste valeur, le Groupe classe un actifou un passif dans la catégorie « juste valeur sur option » dans les 3 cassuivants :(1) élimination ou réduction significative d’une incohérence dans laméthode d’évaluation d’actifs ou de passifs ;(2) gestion de la performance d’un groupe d’actifs / passifs à la justevaleur, conformément aux stratégies documentées et au reportingeffectué auprès du management ;(3) l’actif ou le passif comprend un instrument dérivé incorporé.Si un contrat contient un ou plusieurs dérivés incorporés, il est possiblede classer l’instrument hybride dans la catégorie juste valeur suroption, à l’exception des deux situations suivantes :- le dérivé incorporé ne modifie pas substantiellement les flux de trésoreriedu contrat,- l’analyse des caractéristiques du contrat hôte et du dérivé incorporén’induit pas une séparation du dérivé incorporé.2.15.1.2 ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCESont classés dans cette catégorie les actifs financiers à maturité fixe que leGroupe a acquis avec l’intention et la capacité de les détenir jusqu’à leuréchéance. Ils sont comptabilisés au coût amorti, à la date de transaction.Les intérêts comptabilisés au taux d’intérêt effectif sont enregistrés dans larubrique « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat.2.15.1.3 PRÊTS ET CRÉANCES FINANCIÈRESLes prêts et créances financières sont évalués et comptabilisés, à la datede transaction, au coût amorti diminué d’une éventuelle provision pourdépréciation.Les intérêts reconnus au taux d’intérêt effectif sont comptabilisés dans leposte « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat.2.15.1.4 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTELes actifs financiers disponibles à la vente comprennent les titres de participation,les fonds réservés ainsi que les titres de placement. Ils sontcomptabilisés au coût d’acquisition à leur date de transaction, puis endate d’arrêté comptable à leur juste valeur.Leur évaluation à la juste valeur est déterminée sur la base de prix cotés,disponibles auprès de contributeurs externes, pour les instruments financierscotés sur un marché actif. La juste valeur est déterminée selon laméthode des flux futurs actualisés pour les autres instruments financiers.Quand une juste valeur ne peut être estimée de manière fiable au moyend’autres méthodes d’évaluation admises comme l’actualisation des fluxfuturs, ces titres sont évalués à leur coût d’acquisition, diminué de toutedépréciation cumulée.Les plus-values ou moins-values latentes sur ces actifs financiers disponiblesà la vente sont constatées en capitaux propres, sauf en cas de perteavérée auquel cas une dépréciation est constatée (voir note 2.15.2).Pour les actifs financiers disponibles à la vente représentant les titres dedettes, les intérêts calculés au taux d’intérêt effectif sont crédités aucompte de résultat dans le poste « Autres produits et charges financierssur actifs financiers disponibles à la vente ».2.15.1.5 DETTES FINANCIÈRES ET DETTES D’EXPLOITATIONLes dettes financières sont comptabilisées selon la méthode du coûtamorti avec séparation éventuelle des dérivés incorporés. Les intérêts calculésau taux d’intérêt effectif, sont comptabilisés au poste « Coût del’endettement financier brut » sur la durée de la dette financière. La justevaleur de la dette est calculée par actualisation des flux futurs au taux demarché.2.15.1.6 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS2.15.1.6.1 Champ d’applicationLe champ d’application des instruments financiers dérivés a été défini parle Groupe conformément aux dispositions et principes introduits par lanorme IAS 39.En particulier, les contrats d’achat et de vente à terme avec livraison physiqued’énergie ou de matières premières sont considérés comme exclusdu champ d’application de la norme IAS 39, dès lors que ces contrats ontété conclus dans le cadre de l’activité dite « normale » du Groupe. Cettequalification est démontrée dès que les conditions suivantes sont réunies :• une livraison physique intervient systématiquement ;• les volumes achetés (vendus) au titre de ces contrats correspondent auxbesoins d’exploitation du Groupe ;• les contrats ne sont pas assimilables à des ventes d’option au sens de lanorme. Dans le cas particulier des contrats de vente d’électricité, lecontrat est assimilable en substance à une vente à terme ferme ou s’apparenteà une vente de capacité.Dans ce cadre, le Groupe considère que les transactions négociées dansl’objectif d’un équilibrage en volumes entre engagements d’achat et devente d’électricité entrent dans le cadre de son métier d’électricien intégréet sont exclues du champ d’application de la norme IAS 39.Conformément aux principes de la norme IAS 39, le Groupe analyse l’ensemblede ses contrats – portant sur des éléments financiers ou nonfinanciers – afin d’identifier l’existence d’éventuels instruments dérivésdits « incorporés ». Toute composante d’un contrat qui affecte les flux ducontrat concerné de manière analogue à celle d’un instrument financierdérivé autonome répond à la définition d’un dérivé incorporé au contrat.Si les conditions prévues par la norme sont réunies, un dérivé incorporéest séparé en comptabilité, en date de mise en place du contrat.2.15.1.6.2 évaluation et comptabilisationLes instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Cettejuste valeur est déterminée sur la base de prix cotés et de données demarché, disponibles auprès de contributeurs externes. Le Groupe peutégalement faire référence à des transactions récentes comparables ouutiliser une valorisation fondée sur des modèles internes reconnus par lesintervenants sur le marché et intégrant des données directement dérivéesde données observables telles que des cotations de gré à gré.La variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée aucompte de résultat sauf lorsqu’ils sont désignés comme instruments decouverture dans une couverture de flux de trésorerie ou d’un investissementnet. Dans ce dernier cas, les variations de valeur des instruments decouverture sont comptabilisées directement en capitaux propres, horspart inefficace des couvertures.Dans le cas particulier des instruments financiers négociés dans le cadredes activités d’EDF Trading, les résultats réalisés et latents sont présentésen net dans la rubrique « Chiffre d’affaires ».236 COMPTES CONSOLIDÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007