Télécharger le document de référence 2007 du groupe EDF ( 4939Kb)

Comptesconsolidés>2.10Autres actifs incorporelsLes autres actifs incorporels sont principalement constitués de logiciels,de brevets et droits similaires, de droits d’exploitation et de frais de développement,et sont amortis linéairement selon leur durée d’utilité, engénéral comprise entre 1 et 5 ans.Ils incluent également les quotas d’émissions de gaz à effet de serreacquis à titre onéreux, mais qui ne sont pas amortis.2.10.1 Dépenses de rechercheet de développementLes dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exerciceau cours duquel elles sont encourues.Les dépenses concourant au développement d’un projet sont comptabiliséesen actifs incorporels lorsque le Groupe peut démontrer :• la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisationincorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;• son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser oude la vendre ;• sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;• la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiquesfuturs probables ;• la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriéespour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisationincorporelle ;• sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisationincorporelle au cours de son développement.2.10.2 Quotas d’émissionde gaz à effet de serreLe traitement comptable retenu par le Groupe est le suivant :• les quotas d’émissions acquis à titre onéreux sont comptabilisés enactifs incorporels à leur coût d’acquisition ; lorsque les droits d’émissionsont remis gratuitement dans le cadre du plan national d’allocation desquotas (PNAQ) par l’État concerné, ils n’apparaissent pas au bilan ;• lorsque les émissions réalisées ou prévisionnelles d’une entité duGroupe sont supérieures aux quotas alloués par l’État et encore détenusau titre de la période du PNAQ, une provision est constituée pourcouvrir l’excédent d’émissions. Cette provision est évaluée au coût d’acquisitionà due concurrence des quotas acquis au comptant ou à termeet pour le solde par référence au prix de marché.Cette provision est soldée lors de la restitution des quotas à l’État.Les achats / ventes à terme de quotas relevant d’une activité de négocesont comptabilisés selon la norme IAS 39 et valorisés à leur juste valeur àla date du bilan. La variation de juste valeur est enregistrée en résultat.2.11Immobilisations en concessions, immobilisationsde production et autres immobilisations corporellesLes immobilisations du Groupe sont présentées, à compter du 1 er janvier2007, sur trois rubriques à l’actif du bilan, en fonction de l’activité et ducadre contractuel dans lesquels elles sont utilisées (voir notes 3 et 4) :• immobilisations en concessions de distribution publique d’électricité enFrance ;• immobilisations en concessions des autres activités ;• immobilisations de production et autres immobilisations corporelles dudomaine propre.2.11.1 Évaluation initialeLes immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coûtde production.Le coût des installations réalisées en interne comprend tous les coûts demain-d’œuvre, de pièces et tous les autres coûts de production incorporablesà la construction de l’actif.Les dépenses de sécurité engagées à la suite d’obligations légales ouréglementaires sous peine d’interdictions administratives d’exploitationsont immobilisées.Le coût des immobilisations comprend également les coûts de déconstructiondes installations de production et pour les installations nucléairesle coût du dernier cœur. Ces actifs sont comptabilisés en contrepartie desprovisions constituées au titre de ces obligations. À la date de mise enservice, ces actifs sont évalués et valorisés aux mêmes conditions que laprovision dont ils sont la contrepartie (voir note 2.21). Ainsi sont inclusdans la valeur des immobilisations :• le coût actualisé de la déconstruction des installations ;• et pour les installations nucléaires, le coût actualisé du dernier cœur decombustible, comprenant la dépréciation du stock résiduel de combustibleen réacteur non totalement irradié au moment de l’arrêt définitifde la production, le coût du retraitement de ce combustible, ainsi quele coût d’évacuation et de stockage des déchets de ces opérations.232 COMPTES CONSOLIDÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007