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Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt attendussur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé etqui ont été adoptés à la date de clôture. En cas de changement de tauxd’impôt, les impositions différées font l’objet d’un ajustement au nouveautaux en vigueur et l’ajustement est imputé au compte de résultatsauf s’il se rapporte à un sous-jacent dont les variations sont des élémentsimputés en capitaux propres, notamment au titre de la comptabilisationdes instruments de couverture et des actifs disponibles à la vente.Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notammentdes changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrementdes différences temporelles déductibles. Un actif d’impôt différén’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupedisposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra êtreimputé dans un horizon prévisible ou, au-delà, d’impôts différés passifsde même maturité.2.9 Goodwill et regroupements d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont constatés selon la méthode de l’acquisitiontelle que définie dans la norme IFRS 3. Le coût d’acquisition correspondà la juste valeur des actifs remis, des passifs encourus ouassumés et des instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur à ladate de l’acquisition auxquels s’ajoutent les coûts annexes directementattribuables à l’acquisition.2.9.1 Détermination des goodwillLes goodwill représentent la différence entre le coût du regroupementd’entreprise et la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs,passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise à la date deprise de contrôle. Lorsqu’il en résulte une différence négative, elle estimmédiatement comptabilisée en résultat.Les justes valeurs des actifs et des passifs et la détermination du goodwillsont définitives au cours des douze mois suivant la date d’acquisition.En cas d’acquisition d’intérêts minoritaires dans une filiale déjà consolidéepar intégration globale, le Groupe enregistre en goodwill la différenceentre le prix d’acquisition des intérêts minoritaires et la quote-partde situation nette acquise, sans procéder à la réévaluation des actifs etdes passifs acquis.En cas d’acquisition d’intérêts complémentaires dans une entreprise associéesans qu’il en résulte une prise de contrôle, le Groupe maintient lesactifs et les passifs antérieurement acquis à leur valeur dans les comptesconsolidés.2.9.2 Évaluation et présentationdes goodwillLes goodwill relatifs aux sociétés acquises antérieurement au 1 er janvier2004 ont été présentés au bilan, nets des amortissements constatés, conformémentà l’option ouverte par la norme IFRS 1.Les goodwill provenant de l’acquisition de filiales ou de co-entreprises sontprésentés séparément au bilan. Les pertes de valeur relatives à ces goodwillsont présentées sur la ligne « Pertes de valeur » du compte de résultat.Les goodwill provenant de l’acquisition d’entreprises associées sont inclusdans la valeur comptable de la participation. Les pertes de valeur relativesà ces goodwill sont enregistrées dans la ligne « Quote-part de résultat netdans les sociétés mises en équivalence ».Après leur comptabilisation initiale, les goodwill sont inscrits à leurs coûtsdiminués des pertes de valeur constatées.Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de perte devaleur dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum unefois par an.Pour ce test, les goodwill sont alloués aux Unités Génératrices deTrésorerie (UGT) qui correspondent à des ensembles homogènes générantdes flux identifiables bénéficiant des synergies provenant de l’acquisition.Le Groupe a retenu comme Unité Génératrice de Trésorerie (UGT),soit les sous-groupes, soit les entités juridiques, ventilés le cas échéantselon leur secteur d’activité (production-commercialisation, distribution,transport, autres).La valeur recouvrable de ces unités est la valeur la plus élevée entre lajuste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité. La valeur d’utilitéest déterminée par référence aux flux futurs de trésorerie nets actualisésissus des prévisions financières à moyen terme, selon les règlesexposées à la note 2.14. Lorsque cette valeur recouvrable est inférieure àla valeur inscrite au bilan, une perte de valeur est comptabilisée pour ladifférence en « Pertes de valeur », la perte s’imputant en priorité sur lesgoodwill puis sur les actifs immobilisés de l’UGT concernée.Lors de la cession de tout ou partie d’une entité du Groupe, la quote-partdu goodwill attribuable à la cession est incluse dans le calcul du résultatde cession.COMPTES CONSOLIDÉS 231EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007