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Comptesconsolidés>2.6 Parties liéesLes parties liées comprennent l’État français, les sociétés détenues majoritairement par l’État et certaines de leurs filiales et les sociétés sur lesquellesEDF exerce un contrôle conjoint ou une influence notable, ainsi que les membres des instances de direction et d’administration du Groupe.2.7 Chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires est constitué essentiellement par des produits issus dela vente d’énergie et des prestations de services. Ces dernières incluentprincipalement des prestations de transport et de distribution de l’énergieainsi que les enchères de capacité et d’interconnexion.Le Groupe constate les ventes quand :• l’existence d’un contrat est acquise ;• la livraison a eu lieu (ou la prestation de service est achevée) ;• le prix est fixé ou déterminable ;• et le caractère recouvrable des créances est probable.La livraison a lieu quand les risques et avantages associés à la propriétésont transférés à l’acheteur.Les quantités d’énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées àpartir de statistiques de consommations et d’estimations de prix de vente.Les prestations de services ou fournitures de biens sont traitées en utilisantla méthode à l’avancement pour les opérations partiellement achevéesà la clôture de l’exercice.Les opérations de négoce sur le marché de l’énergie sont comptabiliséesnettes des achats.Les participations financières perçues des clients par le Groupe lors deleur raccordement au réseau (« tickets de raccordement ») sont enregistréesen produits constatés d’avance et sont rapportées au chiffre d’affairessur une période fonction de la durée de vie des actifs qu’elles ontcontribués à financer ou sur la durée estimée des contrats clients.2.8 Impôts sur les résultatsLes impôts sur les résultats comprennent la charge (le produit) d’impôt exigibleet la charge (le produit) d’impôt différé, calculés conformément auxlégislations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultat, ou en capitauxpropres si ces impôts concernent des éléments imputés directementen capitaux propres.La charge (le produit) d’impôt exigible est le montant estimé de l’impôtdû au titre du résultat imposable de la période, déterminé en utilisant lestaux d’impôt adoptés à la date de clôture.L’impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptablesdes actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Cependant, aucunimpôt différé n’est constaté pour les différences temporelles générées par:• un goodwill non déductible fiscalement ;• la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction quin’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéficecomptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de transaction;• des participations dans des filiales, co-entreprises et entreprises associéesdès lors que le Groupe contrôle la date à laquelle les différencestemporelles s’inverseront et qu’il est probable que ces différences nes’inverseront pas dans un avenir prévisible.230 COMPTES CONSOLIDÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007