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Facteursde risque>et se traduit par une réduction de 24 % des quotas affectés au secteurde l’énergie. En outre, au-delà de 2012, la Commission européenne aannoncé le 23 janvier 2008 la publication de deux textes concernant laréduction des GES : l’un est une proposition de décision visant à préciserles objectifs permettant aux pays de l’Union européenne de réduire leursémissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici 2020 par rapportà 1990, l’autre est une proposition de décision qui modifierait le marchédes permis d’émission. À partir de 2013, en plus du CO2, le système dequotas s’appliquerait aux autres GES pris en compte par le protocole deKyoto : CH4, N2O, HFC, PFC, SF6. Le système est susceptible d’évoluernotablement à partir de 2012 vers un renforcement des contraintes.En outre, les différences entre les réglementations adoptées par lesdifférents pays d’Europe pour l’allocation de quotas de GES pourraientengendrer des distorsions de concurrence au détriment du Groupe.Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé également le 23 janvier2008 la publication d’une directive pour la promotion des Énergiesrenouvelables qui contiendra l’objectif de 20 % de leur part dans laconsommation finale, sachant qu’en 2005, cette part atteignait 8,5 %pour l’Europe des 27 (voir section 6.5.4.5.1.1 (« Le « Paquet Energie etchangement climatique » »)). Cette décision pourrait amener les Étatsmembres à adopter des transpositions augmentant les obligations desproducteurs d’électricité pour faciliter le développement de ces énergies,ce qui pourrait amener des surcoûts pour les entreprises concernées.D’autre part, la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques, publiée le30 décembre 2006, et les décrets d’application qui en découleront,impactent la fiscalité et les conditions d’exploitation des ouvrages d’EDF(voir section 6.5.4.4 (« Autres réglementations en matière d’environnement,de santé, d’hygiène et de sécurité »)).Enfin, le Groupe est soumis à des réglementations relatives aux polychlorobiphényles(« PCB ») et polychloroterphényles (« PCT ») dans les différentspays où il exerce ses activités (voir section 6.5.4.4 (« Autres réglementationsen matière d’environnement, de santé, d’hygiène et de sécurité »)).En France, notamment, la réglementation prévoit le traitement de tousles appareils pollués avant le 31 décembre 2010. Un non-respect de cetteéchéance pourrait exposer le Groupe à des contentieux significatifs.D’autres réglementations actuelles et futures, dans le domaine de l’environnementet de la santé, et concernant les activités du Groupe ou ses actifs,pourraient également avoir un impact financier significatif pour le Groupe.La responsabilité du Groupe pourrait se trouver engagée, même s’il n’acommis aucune faute ou violation des règles applicables. La responsabilitédu Groupe pourrait se trouver engagée aussi en réparation de violations,dommages ou préjudices causés par des entités qui ne faisaient alors paspartie du Groupe EDF et dont le Groupe aurait ensuite repris les installations.Les règles actuelles et leurs évolutions à venir ont eu et devraient avoirpour résultat d’accroître le niveau des charges d’exploitation et d’investissementsnécessaires pour respecter ces règles. Le Groupe pourraitmême se trouver dans l’obligation de fermer certaines installations quine pourraient être mises en conformité avec les règles nouvelles. Par ailleurs,d’autres règles, plus contraignantes ou portant sur des domainesnouveaux, qui ne sont pas envisagées aujourd’hui, pourraient être adoptéespar les autorités compétentes et avoir un effet similaire.En outre, la perception externe des parties prenantes de la politique duGroupe en matière de développement durable pourrait être altérée, ce quipourrait se traduire par une dégradation de la notation extra-financièreet de l’image du Groupe.Le développement d’un marché européen intégré de l’électricitépourrait être freiné par l’insuffisance des interconnexions entreréseaux de transport aux frontières.Ainsi que cela est indiqué à la section 6.3.1 (« Europe »), le développementd’un marché européen intégré de l’électricité souffre de l’insuffisance desinterconnexions aux frontières. Cette situation a pour effet de limiter lacapacité d’échange entre acteurs de pays différents, notamment la capacitéd’adapter rapidement l’offre à la demande (risque de black-out ),et laisse subsister entre les différents pays des différences de prix quin’existeraient pas dans un marché européen intégré efficient. Elle contribueà freiner l’émergence d’acteurs de taille européenne efficients car ellelimite les possibilités de synergies entre les sociétés d’un même groupesituées de part et d’autre d’une frontière.S’il existe actuellement plusieurs projets de développement d’interconnexions,leur construction est toutefois ralentie notamment par des considérationsenvironnementales, financières, réglementaires et d’acceptabilité locale.Ainsi, l’absence d’interconnexions suffisantes entre les pays où le Groupeest implanté ou leur développement trop lent pourrait limiter les synergiesindustrielles que le Groupe a pour objectif de réaliser entre ses différentesentités ou provoquer des coupures sur le réseau dans les pays oùle Groupe est implanté, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur sesrésultats, ses activités et ses perspectives.Des coupures de courant généralisées du système électrique enFrance ou sur un territoire desservi par une filiale du Groupe,pourraient avoir, en particulier si elles étaient imputables auGroupe, des conséquences sur les activités, les résultats et l’imagedu Groupe.Le Groupe pourrait être à l’origine d’un black-out (tel que celui survenule 4 novembre 2006 en Europe) ou se trouver impliqué dans un black-out,même si l’événement l’ayant causé s’est produit sur un autre réseau ouest imputable à un autre acteur.Les causes des black-outs sont diverses : déséquilibre local ou régionalentre la production et la consommation d’électricité, rupture accidentelled’alimentation, ruptures en cascade plus difficiles à circonscrire dans unmarché d’échanges frontaliers, problèmes d’interconnexion aux frontières,investissements insuffisants, difficulté à coordonner les acteurs dansun marché libéralisé.De telles ruptures d’alimentation (généralisées ou non) ont en premierlieu un impact sur le chiffre d’affaires du Groupe. Elles pourraient égalementavoir pour conséquence des dépenses de réparation pour la remise soustension du réseau et entraîner des dépenses d’investissement s’il étaitdécidé par exemple de créer des capacités supplémentaires de productionou de réseaux. Elles auraient enfin un impact négatif sur l’image duGroupe auprès de ses clients, en particulier si cette rupture d’alimentations’avérait lui être imputable.Des catastrophes naturelles, des variations climatiques significatives,ou tout événement important dont l’ampleur est difficilementprévisible, pourraient avoir un impact négatif significatif sur lesactivités industrielles et commerciales du Groupe.En France, les tempêtes de décembre 1999 et la canicule de l’été 2003ont entraîné des dépenses supplémentaires pour le Groupe EDF. Outre cesévénements, d’autres catastrophes naturelles (inondations, glissementsde terrain, séismes, etc.), d’autres variations climatiques significatives22 FACTEURS DE RISQUEEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007